Protéger la créativité et l’innovation

Vous avez du le remarquer, un bandeau noir avec un message de Chad Dickerson, le PDG d’Etsy s’affiche aujourd’hui sur la page d’accueil du site. Pour vous éclairer sur la présence de cet écran, vous découvrirez ci-dessous la traduction du message de Chad. Il vous permettra de comprendre le contexte compliqué des lois SOPA et PIPA qui sont en train d’être votées aux Etats-Unis concernant la protection des droits d’auteur sur Internet, ainsi que la position d’Etsy face à ce changement important.

Lettre du 18 janvier 2012

Etsy s’est prononcé contre la législation au Congrès Américain, connue sous les noms  »PIPA » (PROTECT IP Act) et  »SOPA » (Stop Online Piracy Act), que nous pensons inutile, trop ambitieuse, et finalement néfaste à l’évolution d’Internet. Le 23 novembre dernier, nous avons publié une lettre (ci-dessous) indiquant notre position. Le 13 décembre, nous avons vivement conseillé à chacun de se prononcer contre  »SOPA »  quand le projet de loi allait être soumis au vote par la Commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants le 15 décembre aux Etats-Unis. Le vote a été reporté indéfiniment et continue d’être reporté tant que votre voix est entendue. Certains des éléments les plus déterminants du projet de loi sont en cours de réexamen. Merci de vous être exprimés.

Cependant, la lutte contre la législation n’est pas finie. Le chef de la majorité au Sénat américain, Harry Reid, prévoit de procéder à un vote sur PIPA au Sénat le 24 janvier. Nous pensons qu’il est important de faire comprendre à nos législateurs américains que l’opposition continue sur la législation, nous avons donc rejoint des sociétés comme Google en mettant un message sur notre page d’accueil aujourd’hui en signe de protestation. Nous savons que de nombreux vendeurs dépendent d’Etsy pour leurs revenus, aussi nous limitons cette protestation à la page d’accueil afin de ne pas perturber l’achat et la vente sur Etsy. Mais ce sujet est bien trop important pour que nous restions silencieux.

Pour assurer que nos voix soient entendues, je vais rejoindre un grand nombre d’employés Etsy et de membres concernés de la communauté locale de New York pour protester aujourd’hui devant les bureaux des sénateurs Charles Schumer et  Kirsten Gillibrand.

Si vous n’habitez pas aux États-Unis, vous pouvez aussi participer à l’action générale. Nous vous encourageons à suivre les conseils que Wikipedia offre à ses lecteurs : « Contactez votre Ministère des Affaires Etrangères ou une branche similaire du gouvernement et dites-leur que vous vous opposez à SOPA et PIPA, et toute loi similaire à SOPA et PIPA. Les lois SOPA et PIPA affecteront les sites en dehors des Etats-Unis, et les actions au sein des sites à l’intérieur des Etats-Unis (comme Wikipedia) affecteront également les lecteurs non-américains, comme vous. Contactez les membres de votre propre gouvernement pour leur faire savoir que vous ne voulez pas qu’ils créent leur propre législation anti-Internet.

Nous vous invitons à participer à la discussion dans les forums afin de partager vos points de vue et questions. Je suis convaincu que nous pouvons faire échouer ce projet de loi et je voulais informer la communauté d’Etsy que nous agissons.

Chad Dickerson
CEO, Etsy

Lettre du 23 novembre 2011

Les législateurs débattent d’une nouvelle loi au Congrès Américain et chez Etsy nous la pensons inutile, trop ambitieuse, et finalement néfaste à l’évolution d’Internet.
La loi : « the PROTECT IP Act » (PIPA) au Sénat et la loi « the Stop Online Piracy Act » (SOPA) à la Chambre des représentants, accordent aux titulaires de droits d’auteur une puissance sans précédent afin de bloquer ou fermer les sites Web pour les infractions de copyright qui sont déjà prises en compte avec succès par des lois existantes.

Nous savons que cela concerne certains d’entre vous dans la communauté Etsy. Nous voulions que vous sachiez que nous avons contacté nos représentants pour nous opposer à cette législation. Nous avons ainsi rejoint des sociétés comme AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter, Yahoo! et Zynga (voir la lettre). Nous sommes également aux côtés de nos amis qui sont contre cette loi dans notre communauté locale à New York, Tumblr et Kickstarter.

Notre opposition à cette législation en particulier ne signifie pas que nous soutenons le piratage ou les plates-formes qui le favorisent. Etsy est une communauté de créateurs et nous prenons la propriété intellectuelle très au sérieux. Comme d’autres grandes sociétés Internet, nous avons une politique claire et un ensemble de procédures en place pour faire face aux contenus illicites sous la loi du « 1998 Digital Millennium Copyright Act ». Nous avons travaillé avec succès avec les ayants droit pour faire appliquer ces politiques depuis qu’Etsy a été fondé en 2005. Mais sous la loi SOPA, si une personne «titulaire d’un droit de propriété intellectuelle est lésée par les activités » ne serait-ce que par une seule boutique Etsy, pourrait hypothétiquement être utilisée par nos partenaires technologiques (par exemple : des processeurs de paiement, des services d’hébergement) pour suspendre Etsy avec un préavis de 5 jours. Cela signifie que la violation d’une marque déposée  par une boutique pourrait affecter l’activité de tous les membres.

Nous demandons à nos législateurs de renoncer à ce projet de loi et de travailler avec la communauté Internet pour arriver à des solutions appropriées et adaptées, qui favoriseront l’innovation et la créativité, plutôt que de risquer de nuire aux fondations d’Internet pour tous, à cause d’actions isolées.

Nous vous encourageons à vous renseigner sur cette législation, en commençant par le site « Protect Innovation » créé par certaines sociétés Internet énumérées ci-dessus, dont vous utilisez probablement les services quotidiennement. Le site de « Protect Innovation » fournit un outil simple pour que vous puissiez trouver vos représentants aux Etats-Unis, il fournit également des exemples de lettres que vous pouvez modifier et leur envoyer.

Nous espérons que vous vous joindrez à nous en opposition à ces projets de loi.

Chad Dickerson
CEO, Etsy