Les règles de la maison

Lisez les conditions et règlements juridiques d'Etsy

Chez Etsy, nous prenons la question de confidentialité très au sérieux. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à ne rien vous cacher de nos pratiques concernant la confidentialité, y compris la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Nous savons que vous aussi prenez la question de confidentialité au sérieux et nous mettons à votre disposition des paramètres qui vous permettent de choisir comment certaines informations sont utilisées par Etsy. Ce règlement explique nos pratiques en matière de confidentialité pour Etsy.com et EtsyStudio.com (nous désignerons Etsy.com et EtsyStudio.com collectivement par le terme « Site »), les applications mobiles d'Etsy (les « Applications »), Pattern by Etsy, Etsy Payments et nos autres services fournis par Etsy, Inc. ou Etsy Ireland UC (collectivement, « Etsy »). Nous désignerons le Site, les Applications, Pattern by Etsy, Etsy Payments et nos autres services par le terme « Services ». Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord ou du Sud, Etsy Ireland UC joue le rôle de contrôleur des données et est responsable de vos informations personnelles.

1. Points clés
2. Informations collectées ou reçues
3. Choix et contrôle
4. Repérabilité
5. Messages d'Etsy
6. Communauté
7. Utilisations, partage et divulgation d’informations
8. Transfert des données
9. Intérêts légitimes
10. Sécurité
11. Conservation des données
12. Vos droits
13. Retrait de consentement
14. Modifications du règlement concernant la confidentialité
15. Contacter Etsy

Pour pouvoir gérer notre entreprise et vous fournir nos Services, nous devons traiter vos données personnelles. En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous confirmez que vous avez lu ce règlement et consentez à notre utilisation de vos informations des manières que nous décrivons. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou traitions vos informations personnelles des manières décrites dans ce règlement, vous ne devriez pas utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques en matière de confidentialité de nos membres, des sites Web hébergés par Pattern by Etsy, des sites Web tiers ou des applications tierces.

Les Conditions d'utilisation d'Etsy exigent que tous les propriétaires de comptes ou tous les gestionnaires de comptes soient âgés de 18 ans ou plus. Les personnes de moins de 18 ans mais âgées de 13 ans ou plus peuvent utiliser des comptes uniquement si ceux-ci sont gérés par quelqu'un de plus de 18 ans, et uniquement s'ils respectent nos règlements relatifs aux mineurs sur Etsy décrits dans cet article d'aide. Cet article d'aide traite de l'utilisation de nos Services par les mineurs. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Etsy ou les Services.

En utilisant les Services, vous autorisez Etsy à utiliser vos informations aux Etats-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Etsy exerce ses activités. Sachez que dans certains pays, les lois et normes en matière de confidentialité, y compris les droits des autorités à accéder à vos informations personnelles, peuvent différer de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous résidez. Nous transférerons des données personnelles uniquement dans les pays dans lesquels la loi le permet, et nous prendons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles continuent à bénéficier des protections appropriées. Consultez l'intégralité de notre Règlement concernant la confidentialité ci-dessous pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les informations personnelles qui sortent de l'Europe.


1. Points clés

Cette section décrit quelques points clés de notre Règlement concernant la confidentialité. Vous pouvez consulter l’intégralité du Règlement concernant la confidentialité d’Etsy ci-dessous.

Informations collectées ou reçues

Pour utiliser les Services, vous devrez fournir une adresse email valide. Selon les Services que vous choisissez d'utiliser, il est possible que nous collections des informations supplémentaires, par exemple des informations provenant de canaux de communication privés comme les Conversations, des informations de facturation ou de paiement, un numéro de téléphone et une adresse physique. Notez que pour des raisons de sécurité et de performance, il est possible que certains membres du personnel Etsy accèdent de temps à autre à ces informations.

Il est également possible que nous collections des informations relatives à votre usage des Services à des fins de publicité, d'analyse, pour distribuer du contenu et protéger les Services, y compris votre adresse IP, les informations de votre navigateur (dont les référants), les informations de votre appareil (identifiant IDFA iOS, identifiant IDFV utilisé dans un but non-publicitaire limité, identifiant AAID Android et, lorsque vous les activez, les informations géographiques générales ou précises fournies par votre appareil).

Le nom associé à votre compte Etsy est affiché publiquement et connecté à votre activité sur Etsy. Vous pouvez modifier ou corriger ce nom dans les paramètres de votre compte. D’autres personnes peuvent voir votre date d’inscription ; les notes, les avis et les photos concernant les articles que vous avez achetés ou vendus ; vos informations de profil ; les articles que vous avez mis en vente ; les pages et les conditions générales de vente de votre boutique ; vos favoris, vos abonnés et vos abonnements ; les fiches produits des articles vendus et le nombre d’articles vendus ; et les commentaires que vous publiez sur nos espaces communautaires. Vous pouvez, de manière facultative, choisir de fournir et d’afficher publiquement votre nom complet et d’autres informations personnelles (comme votre anniversaire, votre sexe, et votre ville de résidence).

Vous pouvez vous connecter aux Services avec une application externe, auquel cas Etsy peut recevoir des informations provenant de cet autre service, comme expliqué ci-dessous.

Nous utilisons la technologie, notamment les cookies, gifs invisibles et fichiers journaux, à plusieurs fins y compris pour nous aider à comprendre comment vous interagissez avec le Site et les Services, afin de fournir une meilleure expérience, et dans un but marketing et publicitaire. Les Applications peuvent inclure des services d'analyse mobile tiers utilisés à des fins similaires. Pour en savoir plus sur les cookies, l'analyse d'applications mobiles et les technologies similaires, consultez notre page Cookies et technologies de suivi.

Etsy et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer les Services, suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site, y compris entre différents appareils, et collecter des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs en général. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies au niveau du navigateur individuel, mais si vous choisissez de les désactiver, cela peut limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités ou fonctions sur le Site ou dans les Services. Consultez notre page Cookies et technologies de suivi.

Utilisations et partage

Nous utilisons les informations que nous collectons auprès de nos utilisateurs de plusieurs manières. Par exemple, si vous achetez un article, nous communiquerons vos informations d’expédition au vendeur ; nous pouvons utiliser les suggestions que vous publiez sur les forums pour améliorer les Services ; nous utilisons la technologie d'analyse de données et travaillons avec certains fournisseurs de services tiers pour assurer la fonctionnalité du site, améliorer les Services et cibler notre publicité et marketing en ligne et hors ligne ; et bien sûr, nous utilisons votre adresse email pour communiquer avec vous. Nous nous associons également à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui collectent, utilisent, effectuent la promotion et analysent des informations concernant les membres et les visiteurs d’Etsy et d'Etsy Studio.

Etsy ne vendra pas ou ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté dans les conditions prévues dans notre Règlement concernant la confidentialité.

Choix

Vous pouvez consulter et modifier vos informations dans les paramètres de votre compte, et vous pouvez supprimer certaines informations facultatives. Vous pouvez aussi contrôler la réception de certains types de communications de la part d’Etsy dans les paramètres de votre compte. Nous nous associons à des tiers pour la gestion de notre publicité sur d'autres sites. Nos partenaires tiers sont susceptibles d'utiliser des cookies ou des technologies similaires pour vous fournir de la publicité basée sur vos activités de navigation et vos intérêts.

Même si Etsy ne répond actuellement pas aux en-têtes de navigateur « do not track », vous pouvez désactiver les publicités comportementales en ligne fournies par des tiers en cliquant sur ce lien : http://www.aboutads.info/choices/ ou via l'organisme Network Advertising Initiative à l'adresse http://optout.networkadvertising.org. Vous pouvez également limiter certains suivis en désactivant les cookies dans votre navigateur Web. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre page Cookies et technologies de suivi.

Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de publicité basée sur vos intérêts sur un appareil iOS ou Android en activant l'option « Suivi publicitaire limité » dans les paramètres de vos appareils iOS ou Android. Notez que ceci n'évitera pas que vous receviez des publicités, mais limitera l'usage d'identifiants de publicité sur vos appareils pour personnaliser vos publicités en fonction de vos intérêts.

Informations

Certificat de confidentialité TRUSTe

Si vous avez un souci non résolu de confidentialité ou d'usage de données que nous n'avons pas traité de manière satisfaisante, contactez (gratuitement) notre fournisseur tiers de résolution de différends basé aux Etats-Unis à l'adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Comme décrit ci-dessous, nous vous communiquerons tout changement que nous effectuons sur notre Règlement concernant la confidentialité.


REGLEMENT CONCERNANT LA CONFIDENTIALITE D'ETSY

2. Informations collectées ou reçues

Pour utiliser les Services, vous devez nous fournir une adresse email valide, et pour les Services qui demandent une inscription, un nom associé à votre compte, que vous pouvez choisir et qui représente votre identité sur Etsy. Vous pouvez modifier ou corriger ce nom dans les paramètres de votre compte. Ces informations nous sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir les Services. Selon les Services que vous choisissez d’utiliser, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires pour vous fournir ceux-ci, par exemple un nom de boutique, des informations de facturation et de paiement (y compris l’adresse de facturation, le numéro de téléphone, les informations de carte de crédit), un numéro de téléphone et/ou une adresse postale physique. Ces informations ne sont pas requises lorsque vous vous inscrivez, mais nous en aurons besoin pour pouvoir fournir certains services. Par exemple, nous avons besoin d'une adresse postale physique si vous achetez sur le Site quelque chose qui doit vous être livré. En tant que vendeur Etsy, si vous choisissez d’utiliser notre service de paiement (« Etsy Payments »), Etsy peut avoir besoin d'informations comme votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant personnel ou votre identifiant fiscal, votre date de naissance, vos informations de compte bancaire, vos informations de carte de crédit et/ou d’autres preuves d’identification afin de vérifier votre identité et de vous fournir ce service tout en se conformant à la législation en vigueur. Il peut nous être nécessaire de stocker des informations de carte de crédit (ou de prendre des dispositions pour que cela soit fait) et de les utiliser à la fois à des fins de facturation et de paiement. Etsy peut contacter certains propriétaires de boutiques pour leur demander, de façon confidentielle, des informations supplémentaires sur leurs boutiques ou leurs articles mis en vente par le biais des Services, ou pour assurer la conformité avec nos règlements et la législation en vigueur. Pour pouvoir utiliser certains produits ou services sur Etsy, il peut être nécessaire d’envoyer une candidature ; sauf indication contraire, les informations que vous soumettez par l’intermédiaire des processus de candidature ne seront pas visibles publiquement et seront utilisées par Etsy uniquement en interne.

Vous pouvez choisir de fournir et d’afficher publiquement votre nom complet ainsi que d’autres informations personnelles (telles que votre anniversaire, votre sexe, et votre ville de résidence) en lien avec votre compte et votre activité. Si vous ne souhaitez pas que ces informations supplémentaires soient visibles au public, vous pouvez les supprimer via les paramètres de votre compte.

Le nom associé à votre compte, que vous pouvez modifier ou corriger dans les paramètres de votre compte, est affiché publiquement et connecté à votre activité sur Etsy. D’autres personnes peuvent voir votre date d’inscription, avis, notes, informations de profil, articles mis en vente, pages de boutique, fiches produits d’articles vendus, et commentaires sur les espaces communautaires.

Etsy reçoit et enregistre automatiquement, à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez le Site ou utilisez les Applications ou certains autres Services, des informations telles que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, les cookies et les données concernant les pages que vous consultez, afin de nous permettre de gérer et de fournir les Services. Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et sont collectées automatiquement. Nous pouvons combiner ces informations collectées à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile avec d'autres informations que nous ou nos partenaires collectons à votre sujet, sur tous les appareils. Ces informations sont utilisées pour empêcher la fraude et maintenir la sécurité des Services, pour analyser et comprendre comment les Services fonctionnent pour les membres et les visiteurs, et pour proposer de la publicité et une expérience plus personnalisée aux membres et aux visiteurs. Pour en savoir plus sur les outils de suivi en ligne et sur la manière dont nous les utilisons, consultez notre page Cookies et technologies de suivi ou la section « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous.

Nous collectons automatiquement des informations spécifiques à un appareil lorsque vous installez, accédez à ou utilisez les Services. Ces informations peuvent inclure des renseignements tels que le modèle du matériel, des détails sur le système d'exploitation, la version de l'application, le navigateur, l'adresse IP et les identifiants de l'appareil. Lorsque vous utilisez les Applications, vous pouvez choisir de partager vos détails de géolocalisation avec Etsy pour pouvoir utiliser nos services basés sur la situation géographique (mais vous n'êtes pas obligé de le faire). Vous pouvez choisir de publier votre situation géographique lorsque vous vendez sur Etsy. Nous pouvons également déterminer votre situation géographique à l'aide d'autres données de votre appareil, par exemple des informations précises de localisation provenant de votre GPS, des informations sur les réseaux sans fil ou les antennes-relais proches de votre appareil mobile, des informations que vous fournissez dans votre profil ou votre adresse IP. Nous pouvons utiliser et enregistrer des informations concernant votre situation géographique pour fournir des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser les Services, avec, par exemple, du contenu, des publicités et des recommandations plus pertinents. Si vous avez accepté de partager les détails de géolocalisation de votre appareil mais ne souhaitez plus partager ces informations avec nous, vous pouvez retirer votre consentement au partage de ces informations par l’intermédiaire des paramètres des Applications ou de votre appareil mobile. Si vous avez accepté que nous collections les informations relatives à votre situation géographique, nous utilisons ces informations afin de comprendre, de personnaliser et d'améliorer les Services, notamment dans un but marketing et publicitaire. Nous partagerons vos détails de géolocalisation avec des tierces parties (par exemple nos fournisseurs de cartes et de publicité) uniquement dans le but de vous fournir les Services. Vous pouvez également choisir d'activer les Applications pour accéder à l’appareil photo de votre appareil mobile afin de télécharger des photos sur Etsy.

Nous utilisons des logiciels d'analyse pour appareils mobiles afin de nous permettre de comprendre la fonctionnalité des Applications sur votre téléphone. Ces logiciels peuvent enregistrer des informations telles que la fréquence à laquelle vous utilisez les Applications, ce qui se produit dans les Applications, l'usage cumulatif que vous en faites, les données relatives aux performances et à partir d'où les Applications ont été téléchargées. Nous n'associons pas les informations que nous enregistrons dans les logiciels d'analyse à des informations personnelles identifiables que vous soumettez dans l'application mobile.

Certains membres ou visiteurs peuvent choisir de se connecter à Etsy ou de créer un compte Etsy à partir d'une application tierce externe, telle que Facebook, ou une application développée à l’aide de l’interface de programmation d’applications (l'« API ») d’Etsy. Etsy peut recevoir des données à partir de ces applications tierces connectées. La connexion de votre compte Etsy à des applications ou des services tiers est facultative. Si vous choisissez de connecter votre compte à une application tierce, Etsy pourra recevoir des informations de cette application. Il est possible que nous utilisions ces informations lorsque nous vous fournissons les Services. Vous pouvez également choisir de partager certaines de vos activités sur Etsy sur certains réseaux sociaux connectés à votre compte Etsy, et vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment par le biais des paramètres de votre compte.

Etsy peut recevoir ou obtenir des informations (par exemple, une adresse email ou une adresse IP) concernant une personne qui n'est pas encore membre d'Etsy ou d'Etsy Studio (un « non-membre ») en lien avec certaines fonctionnalités d’Etsy, comme lorsqu’un non-membre choisit de s’abonner à une newsletter Etsy, qu’un membre invite un non-membre à visiter le Site, qu’un membre télécharge des informations d'un non-membre en utilisant la fonctionnalité de téléchargement de coordonnées, qu’un non-membre prend part à une transaction, qu'un membre envoie à un non-membre un code de carte cadeau ou qu'un non-membre utilise la fonctionnalité de Commande Invité pour effectuer un achat par l'un des Services. Les informations des non-membres sont utilisées uniquement aux fins décrites lors de leur soumission à Etsy ou pour permettre des actions autorisées par le non-membre. Un non-membre peut contacter l’équipe d’assistance d’Etsy s’il ne souhaite pas qu’Etsy conserve ses informations.

Nous collectons également certaines informations provenant à la fois de membres et non-membres qui visitent des sites Web que nous hébergeons. Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP ou l'identifiant unique de votre appareil, ainsi que des cookies et données provenant des pages que vous consultez. Pour en savoir plus sur les sites Web que nous hébergeons via notre outil Pattern by Etsy, consultez notre Règlement de Pattern. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur nos pratiques de collecte des informations de suivi, consultez notre page Cookies et technologies de suivi ou la section intitulée « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous.

3. Choix et contrôle

Nous savons que les membres de notre communauté accordent de l’importance au contrôle de leurs propres informations, et par conséquent, Etsy vous donne le choix de fournir, modifier ou supprimer certaines informations, ainsi que le choix de la manière dont nous pouvons vous contacter. Vous pouvez modifier ou corriger les informations de votre compte Etsy dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également supprimer certaines informations facultatives que vous ne souhaitez plus voir affichées publiquement via les Services, par exemple votre nom complet.

Etsy peut vous envoyer des messages concernant les Services ou votre activité. Certains de ces messages sont nécessaires car ils se rapportent aux services destinés aux membres (comme les messages relatifs à une transaction ou ceux à caractère légal). D’autres messages, comme les newsletters, ne sont pas nécessaires. Vous pouvez choisir les messages facultatifs que vous souhaitez recevoir en modifiant les paramètres de votre compte, et vous pouvez en savoir plus dans la section « Messages d'Etsy » de ce règlement.

Si vous avez choisi de connecter votre compte à une application tierce externe, par exemple Facebook, ou à une application développée en utilisant l’API d’Etsy, vous pouvez modifier vos paramètres et supprimer l’autorisation de l’application en modifiant les paramètres de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services ni recevoir de messages se rapportant à des services, vous pouvez fermer votre compte. Cliquez ici pour savoir comment fermer votre compte.

4. Repérabilité

Vous pouvez choisir de vous connecter directement à votre fournisseur de services de messagerie électronique, au carnet d’adresses de votre appareil mobile, ou à un compte de réseau social pour importer vos contacts sur Etsy. Nous ne conservons pas les informations de connexion à votre service de messagerie électronique, à votre appareil mobile, ou aux réseaux sociaux que vous utilisez. Il est possible que vous puissiez rechercher des personnes que vous connaissez par adresse email ou numéro de téléphone sur le Site ou en vous connectant à la liste de contacts de votre appareil mobile par l’intermédiaire des Applications. Trouver vos amis sur Etsy vous aide à vous connecter à eux sur notre plate-forme. Vous pouvez par exemple vous abonner à l’activité publique d’un autre membre, comme ses Favoris publics. Lorsque vous commencez à suivre l’activité d’un autre membre, celui-ci reçoit une notification par email (s'il a consenti à recevoir ce type d’email). Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles de vos contacts, nous utilisons ces informations uniquement dans le but spécifique pour lequel elles sont fournies.

Si vous ne souhaitez pas que vos contacts soient en mesure de vous trouver sur Etsy par l’intermédiaire de votre adresse email, de votre numéro de téléphone ou de vos connexions aux réseaux sociaux, vous pouvez alors désactiver cette fonction par l’intermédiaire des paramètres de votre compte. Si vous ne souhaitez pas être retrouvé sur Etsy via votre nom complet, vous pouvez le supprimer et utiliser un pseudo ou un surnom à la place comme nom indiqué dans les informations publiques de votre compte. Si vous pensez que l'un de vos contacts nous a fourni vos informations personnelles et aimeriez demander à ce qu'elles soient supprimées de notre base de données, contactez-nous à legal@etsy.com.

5. Messages d'Etsy

A l'occasion, Etsy pourrait avoir besoin de vous contacter. Ces messages sont essentiellement transmis par email ou par l’intermédiaire de notifications instantanées, et chaque compte doit être associé à une adresse email valide pour recevoir les messages. Etsy peut avoir besoin de vous contacter par téléphone pour vous apporter de l'aide en tant que membre ou dans le cadre de transactions si vous nous donnez l’autorisation de vous appeler. En outre, et avec votre accord, Etsy peut vous envoyer un message SMS (ou similaire) ou un courrier postal afin de vous fournir une assistance client ou des informations concernant les produits et les fonctionnalités susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de contact dans les paramètres de votre compte.

Certains messages d’Etsy se rapportent à des services et s’avèrent nécessaires pour les membres et les utilisateurs du mode invité. Vous acceptez qu'Etsy puisse vous envoyer des emails ou messages dont l'objet n'est pas marketing, c'est-à-dire concernant des transactions, votre compte, la sécurité, ou des modifications de produits. Quelques exemples de messages se rapportant à des services : une confirmation d’adresse email, un email de bienvenue au moment de l’enregistrement de votre compte, un avis de commande, la disponibilité d'un service, la modification de fonctionnalités clés et les communications avec l’équipe d’assistance d’Etsy.

Lorsque vous créez un compte ou que vous nous fournissez votre adresse email ou numéro de téléphone, par exemple lors d'une commande en mode invité ou de votre abonnement à une newsletter, vous acceptez de recevoir des emails et messages marketing de notre part. Vous pouvez vous désinscrire des emails marketing à tout moment via le lien de désinscription contenu dans les emails ou messages à but marketing. Les membres peuvent également contrôler l'envoi de certains emails ou messages marketing via les paramètres de leur compte ainsi que par le lien de désinscription contenu dans les emails ou messages marketing.

Une fonctionnalité d’importation de contacts est disponible pour vous aider à localiser vos amis et contacts susceptibles d’être des membres d'Etsy, et à vous connecter à eux (consultez la section « Repérabilité » ci-dessus pour plus d'informations). Si une personne de votre liste de contacts n’est pas encore membre, vous pouvez l’inviter à s’inscrire sur Etsy, auquel cas un email lui sera envoyé en votre nom. Les destinataires des invitations par email peuvent désactiver la réception d’invitations futures en suivant les instructions du message d’invitation par email. Vous ne pouvez envoyer d’invitation à une personne que si celle-ci vous a donné son consentement pour la recevoir.

6. Communauté

Etsy et Etsy Studio sont à la fois des plates-formes de vente et des communautés. Nous proposons plusieurs fonctionnalités permettant aux membres d'entrer en contact et de communiquer dans des espaces publics ou semi-publics, comme les Forums et les Teams. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ces fonctionnalités, mais si vous choisissez de le faire, faites preuve de bon sens lorsque vous publiez des messages sur ces espaces communautaires ou que vous partagez vos informations personnelles avec d’autres personnes par le biais des Services. Sachez que toutes les informations personnelles que vous soumettez peuvent être lues, collectées, ou utilisées par d’autres personnes, ou qu’elles pourraient être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. De manière générale, Etsy ne supprime pas de contenu publié sur les espaces communautaires, et vos messages peuvent rester publics après la fermeture de votre compte. Vous êtes responsable des informations personnelles que vous choisissez de publier sur les espaces communautaires par le biais des Services.

Un autre membre d'Etsy ou d'Etsy Studio peut s’abonner à votre activité publique sur le Site pour recevoir des mises à jour, par exemple pour être informé lorsque vous ajoutez un article à vos Favoris publics. Vous pouvez choisir de rendre certaines activités privées via les paramètres de votre compte. Une fois qu'un membre a commencé à suivre votre activité, vous avez la possibilité de bloquer ce membre si vous ne souhaitez pas partager vos mises à jour avec cette personne.

7. Utilisations, partage et divulgation d’informations

Nous respectons votre vie privée. Etsy ne divulguera pas votre nom, votre adresse email ni d’autres informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté dans les conditions prévues dans ce règlement. Pour traiter vos informations personnelles en toute légalité, nous nous appuyons sur trois bases distinctes et qui se recoupent. Tout d'abord, il nous est nécessaire de traiter vos informations personnelles de certaines manières pour pouvoir vous fournir les Services, selon un contrat entre vous et nous, à savoir nos Conditions d'utilisation (par exemple, donner à un vendeur votre adresse d'expédition afin qu'il puisse vous expédier l'article que vous avez acheté). Ensuite, lorsque vous nous avez donné un accord valide pour l'utilisation de vos données de certaines manières, nous nous appuyons sur cet accord. Enfin, selon ce qui est décrit en détail plus bas dans la section intitulée « Intérêts légitimes », il est possible que dans certains cas, nous traitions vos informations, si nécessaire, pour servir les intérêts légitimes d'Etsy, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts.

Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services et nos produits, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, pour le marketing ciblé en ligne et hors ligne, pour contacter les membres ou les parties intéressées, et pour la recherche de manière générale et l’établissement de rapports cumulatifs. Par exemple, en accord avec notre procédure de résolution des litiges existante, nous pouvons utiliser des informations que vous nous avez fournies pour résoudre des litiges qui se produisent avec Etsy ou avec d'autres membres. Nous pouvons découvrir les types de produits qui vous intéressent du fait de votre comportement d'achat et de recherche sur le Site ou les Applications (et ailleurs), et suite à cela, vous suggérer des achats potentiels. De même, nous-mêmes ou nos vendeurs pouvons faire de la publicité pour nos Services ou les produits de nos vendeurs par le biais de divers supports. Dans ce cadre, nous pouvons travailler avec des partenaires de publicité tels que Facebook ou Google.

Dans le cadre du processus d’achat et de vente, Etsy rendra possible le partage d’informations entre les deux membres impliqués dans la transaction, par exemple l’adresse email, l’adresse d’expédition, et les informations de paiement de l’autre membre Etsy ou Etsy Studio. En effectuant une vente ou un achat sur Etsy ou Etsy Studio, vous nous demandez de partager vos informations de cette manière. Nous attendons de vous que vous respectiez la confidentialité du membre dont vous avez reçu les informations. Comme il est expliqué dans les Conditions d’utilisation d’Etsy, vous disposez d'une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement dans le cadre de communications relatives à Etsy ou Etsy Studio ou de transactions facilitées par Etsy ou Etsy Studio. Etsy ne vous a pas conféré de licence pour utiliser les informations dans le cadre de messages commerciaux non sollicités ou de transactions non autorisées. Sans le consentement explicite de cette personne, vous n'êtes pas autorisé à ajouter un membre d'Etsy ou d'Etsy Studio à votre liste de diffusion électronique ou physique, ni à utiliser ou enregistrer d'une autre manière les informations personnelles d'un membre. Rappelez-vous que vous devez respecter toutes les règles juridiques applicables lors de votre utilisation des Services. Cela inclut les lois en vigueur relatives à la protection et à la confidentialité des données régissant les manières dont vous pouvez utiliser les informations d’un autre membre d'Etsy ou d'Etsy Studio. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux membres d'Etsy avec lesquels vous communiquez et compatible avec ce règlement et les Conditions d'utilisation d'Etsy.

Etsy peut divulguer vos informations personnelles à un tiers dans les circonstances restreintes suivantes : en réponse à des demandes légitimes provenant des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences légitimes en matière de sécurité nationale ou de respect des lois ; pour protéger, établir ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des poursuites judiciaires, notamment pour recouvrer une dette ; pour se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire, ou à d’autres exigences légales ; ou lorsque nous pensons, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour respecter la loi, empêcher un préjudice corporel ou des pertes financières imminents, ou pour enquêter sur, éviter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, soupçons de fraude, menaces envers nos biens, ou violations des Conditions d’utilisation d’Etsy.

Si Etsy reçoit une demande légitime et justifiée de fournir les dossiers d'un membre ou des informations à son sujet dans l'une des circonstances limitées décrites dans le paragraphe précédent, Etsy peut divulguer ces informations personnelles qui peuvent inclure sans s'y limiter le nom, l'adresse physique, le numéro de téléphone, l'adresse email et le nom de la société du membre. Pour en savoir plus sur la manière dont Etsy répond aux demandes de dossiers ou d'informations concernant les membres de la communauté Etsy, consultez notre Règlement concernant les demandes d'informations et notre Règlement concernant la propriété intellectuelle.

Etsy est affiliée à diverses entreprises avec lesquelles elle travaille étroitement à des fins diverses, notamment dans le but de nous aider à exécuter et améliorer les Services. Avec votre accord, ces entreprises peuvent vous proposer des promotions (y compris des promotions par email) ou vous vendre des articles ou des services par l’intermédiaire des Services. Etsy peut également fournir des services ou vendre des produits conjointement avec les entreprises affiliées. Lorsqu'une entreprise affiliée aide à l'exécution de votre transaction, il est possible que nous devions partager des informations relatives à cette transaction avec elle pour rendre la transaction possible.

Etsy peut partager des informations démographiques avec des partenaires commerciaux, mais celles-ci seront toujours groupées et dépersonnalisées, de sorte à ne pas révéler d’informations personnellement identifiables.

Etsy doit également engager des sociétés et personnes tierces (par exemple des sociétés responsables du traitement des paiements, des cabinets d'études, des prestataires d’analyse et de sécurité) pour nous aider à exécuter et à fournir les Services. Ces tiers ont un accès limité à vos informations, peuvent uniquement les utiliser pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus, vis-à-vis d’Etsy, de ne pas divulguer ou utiliser vos informations à d’autres fins.

Dans certains cas, Etsy peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Ces transactions peuvent être nécessaires et dans notre intérêt légitime. Dans ces types de transactions (telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou une cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d’Etsy), les informations des membres font généralement partie des actifs de l’entreprise qui sont cédés. Si Etsy a l’intention de céder des informations vous concernant, Etsy vous en informera par email ou en publiant un avis placé en évidence sur le Site et l’Application, et vous vous verrez accorder la possibilité de vous désengager avant que les informations vous concernant ne soient soumises à un règlement de confidentialité différent.

Des plug-ins tiers peuvent également collecter des informations concernant votre utilisation du Site. Par exemple, lorsque vous chargez sur Etsy une page possédant un plug-in social provenant d’un site ou d’un service tiers, par exemple un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également du contenu à partir de ce site tiers. Ce site peut demander des cookies directement à votre navigateur. Ces interactions sont soumises au règlement concernant la confidentialité du site tiers. En outre, certains cookies et autres mécanismes de suivi sur le Site sont utilisés par des tiers pour du marketing ciblé en ligne et à d’autres fins. Ces technologies permettent à une société partenaire de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile à chaque fois que vous utilisez les Services, mais n'autorisent pas l'accès aux informations personnelles stockées sur Etsy. Sachez que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, votre usage de ces sites et services est soumis à leurs propres conditions d'utilisation et règlements concernant la confidentialité. Etsy vous fournit l'accès à ces technologies tierces mais n'a aucun contrôle sur leurs fonctionnalités, et ces technologies tierces sont soumises au règlement concernant la confidentialité de la tierce partie, non pas au règlement concernant la confidentialité d'Etsy. Pour en savoir plus, consultez notre page Cookies et technologies de suivi.

Nous utilisons des cookies non nécessaires techniquement et des technologies similaires uniquement avec votre accord. Si vous préférez empêcher des tiers de paramétrer et d’accéder à des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par Google Analytics en cliquant ici. En outre, vous pouvez désactiver la publicité basée sur les intérêts provenant de sociétés participant au programme Digital Advertising Alliance en cliquant ici (ou si vous résidez dans l’Union européenne, en cliquant ici) et par le biais de l'organisme Network Advertising Initiative en cliquant ici. Même si notre Site ne répond actuellement pas aux en-têtes de navigateur « do not track », vous pouvez limiter le suivi en prenant ces mesures. Sur un appareil iOS ou Android, vous pouvez limiter la publicité basée sur les intérêts en sélectionnant l'option « Suivi publicitaire limité » dans les paramètres iOS ou Android de chaque type respectif d'appareil. Notez que si cela limite la publicité basée sur vos intérêts, cela n'empêche pas complètement que vous receviez de la publicité.

Nous pouvons uniquement parler en notre nom ; ce règlement ne s’applique pas aux pratiques de tiers qu’Etsy ne détient pas ou ne contrôle pas, ou aux individus qui ne sont pas employés ni dirigés par Etsy. Si vous fournissez vos informations à d’autres personnes, différentes pratiques peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez. Etsy ne contrôle pas les règlements concernant la confidentialité des tiers, y compris ceux des membres d'Etsy ou d'Etsy Studio. Etsy n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité des membres d'Etsy ou d'Etsy Studio, ou d’autres sites Web sur internet, y compris de ceux qui pointent vers ou dont le lien est publié sur les Services. Nous vous encourageons à poser des questions avant de divulguer vos informations personnelles à d’autres personnes.

8. Transfert des données

Etsy opère des services dans le monde entier. Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord ou de l’Amérique du Sud, vos informations sont contrôlées par Etsy Ireland UC. Etsy Ireland UC peut partager certaines des données qu’elle collecte avec Etsy, Inc. (sa société mère aux Etats-Unis) ou avec d’autres sociétés affiliées d'Etsy aux fins décrites dans ce Règlement concernant la confidentialité, y compris dans le cadre de vérification d'identifiants, d'examen des transactions et de traitement des paiements.

Les Etats-Unis, les états membres de l'Espace Economique Européen (« EEE ») et les autres pays ont tous des lois différentes. Lorsque vos données passent de votre pays de résidence à un autre pays, les lois et règles qui protègent vos informations personnelles dans le pays dans lequel elles sont transférées peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous résidez. Par exemple, les circonstances dans lesquelles les organismes chargés du respect des lois peuvent accéder à vos informations personnelles peuvent varier d'un pays à un autre. Tout particulièrement, si vos données se trouvent aux Etats-Unis, les autorités gouvernementales peuvent y accéder selon la loi des Etats-Unis.

Dans la mesure où il est considéré qu'Etsy transfère des informations personnelles en dehors de l'EEE, nous nous basons séparément, alternativement et indépendamment sur les bases légales suivantes pour le transfert de vos informations :

Clauses contractuelles types

La Commission européenne a adopté des clauses standard de protection des données (également appelées Clauses contractuelles types) qui offrent des garanties pour les informations personnelles transférées en dehors de l'Europe. Nous utilisons souvent des clauses contractuelles types lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l'Europe. Vous pouvez demander une copie de nos clauses contractuelles types en envoyant un email à legal@etsy.com.

Nécessaire pour l'exécution du contrat entre Etsy et ses membres

Etsy est un service libre ; vous pouvez décider si vous souhaitez ou non utiliser les Services. Cependant, si vous souhaitez les utiliser, vous devez accepter nos Conditions d'utilisation, qui définissent le contrat entre Etsy et ses membres. Comme nous opérons dans le monde entier (y compris aux Etats-Unis) et utilisons des infrastructures techniques aux Etats-Unis pour vous fournir les Services, conformément au contrat entre nous, nous devons transférer vos informations personnelles aux Etats-Unis et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour nous permettre de fournir les Services. En d'autres termes, nous ne pouvons pas vous fournir les Services sans déplacer vos données dans le monde entier.  

Consentement

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Services, vous devez consentir au transfert de vos données personnelles à l'étranger, y compris aux Etats-Unis et dans d'autres juridictions, pour que nous puissions vous fournir les Services et plus généralement pour que nous puissions traiter vos informations en accord avec ce règlement. Comme indiqué ci-dessus, nous ne pouvons simplement pas vous fournir les Services si vous ne consentez pas à ces conditions.

9. Intérêts légitimes

Etsy s'appuie sur plusieurs intérêts légitimes pour l'utilisation et le partage de vos informations personnelles.  Ces intérêts comprennent ce qui suit :

  • améliorer et personnaliser les Services pour notre communauté ;
  • comprendre la façon dont les Services sont utilisés ;
  • explorer et découvrir différents moyens de développer notre entreprise ;
  • obtenir des observations sur les habitudes d'utilisation des Services ;
  • assurer la sécurité des Services ; et
  • améliorer la protection des membres contre le spam, le harcèlement, la violation de propriété intellectuelle, la fraude et les risques de toutes sortes concernant la sécurité.

10. Sécurité

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous appliquons les normes en vigueur dans l'industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien lors de leur transmission qu'après leur réception. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important pour vous de vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant votre mot de passe avec soin et en assurant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@etsy.com.

Etsy crypte certaines informations (comme les numéros de carte de crédit) en utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). Etsy applique les normes en vigueur dans l'industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien lors de leur transmission qu'après leur réception. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, tandis que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Etsy propose des paramètres de sécurité avancés en option pour ses membres, comme une validation en deux étapes lors de la connexion, le SSL pour la totalité du site, et un historique de connexion ; vous pouvez activer ces options dans les paramètres de votre compte.

11. Conservation des données

Etsy conservera vos informations uniquement pour la durée nécessaire aux fins établies dans ce règlement, aussi longtemps que votre compte est actif (c'est-à-dire pendant la durée de vie de votre compte de membre Etsy), ou selon ce qui est nécessaire pour vous fournir les Services. Si vous ne souhaitez plus qu’Etsy utilise vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez fermer votre compte. Etsy conservera et utilisera vos informations dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à des obligations juridiques (par exemple si nous devons conserver vos informations pour respecter des lois fiscales/sur les revenus), résoudre des litiges, et faire appliquer nos engagements. En outre, les vendeurs Etsy peuvent devoir conserver et utiliser vos informations pour respecter leurs obligations juridiques. Notez que la fermeture de votre compte ne libère pas forcément votre adresse email, votre nom d'utilisateur ou le nom de votre boutique (le cas échéant) pour vous permettre de les réutiliser sur un nouveau compte. Nous conservons également les fichiers journaux à des fins d'analyse interne. Ces fichiers journaux sont généralement conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour la sécurité du site, pour améliorer la fonctionnalité du site ou si nous sommes légalement obligés de les conserver pendant plus longtemps.

12. Vos droits

Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos informations personnelles, vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre compte Etsy ou en nous contactant. Sur demande, Etsy vous indiquera si nous détenons des informations personnelles vous appartenant.  En ouvrant les paramètres de votre compte, vous pouvez accéder à, corriger, modifier et supprimer certaines informations personnelles associées à votre compte. Dans certains cas lorsque nous traitons vos informations, vous pouvez avoir le droit de restreindre ou de limiter les différentes manières dont nous utilisons vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi élever des objections contre le traitement de vos informations personnelles, demander leur suppression et obtenir une copie de ces informations personnelles dans un format facilement accessible. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, vous pouvez contacter Etsy par l'un des canaux de communication indiqués sous « Contacter Etsy » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos informations et votre utilisation des Services. Vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte par le biais des paramètres de votre compte, puis en envoyant un email à legal@etsy.com pour demander à ce que vos informations personnelles soient supprimées.

Si vous retirez votre consentement à l'utilisation ou au partage de vos informations personnelles aux fins établies dans ce règlement, il est possible que vous n'ayez pas accès à tous les Services (ou à certains d'entre eux), et nous pouvons être dans l'impossibilité de vous fournir tous les Services (ou certains d'entre eux). Notez que dans certains cas, nous pouvons continuer à traiter vos informations après le retrait de votre consentement et après votre demande de suppression de vos informations, pour des raisons légales. Par exemple, nous pouvons conserver certaines informations si nous devons le faire pour respecter une obligation légale indépendante, ou s'il nous est nécessaire de le faire pour poursuivre un intérêt légitime dans le but d'assurer la sécurité des Services.

14. Modifications du règlement concernant la confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour ce règlement. Si nous pensons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : 1) publication des modifications sur ou par le biais des Services, 2) envoi d'un email ou d'un message concernant les modifications, ou 3) publication d'une mise à jour dans les notes de version sur la plate-forme des Applications. Nous vous donnerons également la possibilité de donner votre accord sur ces modifications. Ainsi, vous pourrez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication et au moment où vous les acceptez, ce qui peut correspondre à votre utilisation continue des Services après la prise d'effet des modifications.

15. Contacter Etsy

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les informations personnelles, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance d’Etsy par le biais de notre Centre d’aide, en nous envoyant un email à l’adresse legal@etsy.com, ou en nous écrivant à l’une des adresses suivantes :

En Amérique du Nord ou du Sud :
Équipe d’assistance d’Etsy – Règlement concernant la confidentialité
117, Adams Street
Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis

En dehors de l’Amérique du Nord ou du Sud :
Équipe d’assistance d’Etsy – Règlement concernant la confidentialité
66/67 Great Strand Street
Dublin 1, Irlande

Sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier, si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord ou du Sud, vous avez également le droit de porter plainte contre Etsy auprès du Commissaire à la protection des données en Irlande, qui constitue l'autorité principale de supervision d'Etsy.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Mis à jour le 02 oct 2017