ARTICLE 1 – GENERALITES
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s’applique à la société boutique Arts Créatifs Urbisylvains disponible à l’adresse https://www.etsy.com/shop/ArtsCreatifsUrbi (ci-après le « Site »), dont le siège social est situé 11 rue Casimir Gouny 91620 La Ville du Bois (ci-après « ARTS CREATIFS URBISYLVAINS »).
ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS, en sa qualité de responsable du traitement, considère la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») comme essentielles.
La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques d’ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance du présent document avec la plus grande attention.
Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS collecte et traite les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.
En accédant au Site, tout Utilisateur accepte qu’ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Charte sur le Site.
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ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
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2.1 Les informations fournies par les Utilisateurs à ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS sur le Site
Afin de pouvoir utiliser le site ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines données personnelles les concernant, notamment lors de leur inscription sur le Site et lors de la réalisation de commande de produits.
Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :
• Nom, prénom, civilité ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale ;
• E-mail ;
• Nationalité
• Le cas échéant, date de naissance ;
• Le cas échéant, numéro de téléphone ;
• Constitution de paniers
• Produits achetés et montant des commandes ;
• Méthodes de paiement utilisées ;
• Les messages échangés entre l’Utilisateur et le Site ;
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2.2 Les informations recueillies automatiquement
ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :
• Données de connexion et de navigation, ces données sont anonymes dès leur collecte ;
• Données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies). Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix, réalisation de paniers, faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.
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ARTICLE 3 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site dans les meilleures conditions possibles.
A cet égard, les Utilisateurs acceptent qu’ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS traite leurs Données personnelles pour les finalités suivantes :
• Fonctionnement général du Site et de ses fonctionnalités, notamment exécution en ligne d’achats et de ventes de produits sur le Site ;
• Gestion de la communication entre Utilisateurs dans le cadre des commandes de produits ;
• Communication et animation du Site, notamment envoi de newsletters et e-mails publicitaires liés directement à l’utilisation du Site (informations relatives à ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS) ;
• Prévention des activités illégales ;
• Règlement des différends, mise en œuvre des conditions générales d’utilisation du Site et notamment gestion des contentieux liés aux commandes réalisées sur le Site ;
• Résolution des éventuels problèmes, amélioration du Site (analyse et évaluation de l’utilisation du Site) ;
• Respect des obligations légales ;
ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS garantit que les Données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.
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ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
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Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.
Les Données personnelles sont transmises par Etsy qui agit comme opérateur de la plate-forme e-commerce et notamment à des fins de mise en œuvre :
• de l’infrastructure technique du Site et de mise à disposition d’espace de stockage
• des services d’e-mailing ;
• des services de vérification des comptes, des paiements et de leur traitement
• des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site
En outre, ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre d’ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS, si ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.
ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS peut également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.
• ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS partage vos informations avec Etsy lorsque cela est nécessaire pour fournir les services attendus et se conformer aux obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
La confidentialité des données gérées par Etsy sont définies dans la charte de protection des données d’Etsy.
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ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS
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Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les Utilisateurs disposent :
• D’un droit d’accès et d’information sur leurs Données personnelles ;
• D’un droit de rectification des Données personnelles. Notamment, en tant qu’Utilisateurs du Site, vous pouvez modifier et/ou supprimer l’ensemble de vos Données personnelles directement via votre compte personnel sur le Site ;
• D’un droit de suppression des Données personnelles. Vous avez également le droit de demander à ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
• D’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou au traitement effectué sur le fondement de l’intérêt légitime d’ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS ;
• D’un droit de demander la limitation et le retrait du traitement des Données personnelles. Cela vous permet de demander à ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS de suspendre le traitement de vos Données personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert des Données personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire ;
• D’un droit à la portabilité des Données personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré.
Ces droits peuvent être exercés par la plateforme Etsy conformément à sa charte de protection des données.
Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez qu’ ARTS CRÉATIFS URBISYLVAINS opère un traitement illicite de vos Données personnelles.
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ARTICLE 6 – DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
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Se reporter à la charte de protection des données d’Etsy.
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ARTICLE 7 – STOCKAGE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
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L’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs est stockée et gérée par la plateforme Etsy.
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ARTICLE 8 – CONTACT
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Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
• En adressant un mail à artscreatifsurbisylvain@gmail.com
