Les règles de la maison

Lisez les conditions et règlements juridiques d'Etsy

Chez Etsy, nous prenons la question de confidentialité très au sérieux. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à ne rien vous cacher de nos pratiques concernant la confidentialité, y compris la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Nous savons que vous aussi prenez la question de confidentialité au sérieux et nous mettons à votre disposition des paramètres qui vous permettent de choisir comment certaines informations sont utilisées par Etsy. Ce règlement explique nos pratiques en matière de confidentialité pour Etsy.com et EtsyStudio.com (nous désignerons Etsy.com et EtsyStudio.com collectivement comme étant le « Site »), les applications mobiles Etsy (les « Applications ») et les services fournis par Etsy, Inc. ou Etsy Ireland UC (collectivement, « Etsy »). Si vous n'êtes pas basé en Amérique du Nord ou du Sud, Etsy Ireland UC joue le rôle de contrôleur des données et est seul responsable de la collecte et du traitement des données.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En consultant le Site ou en utilisant les Applications, vous consentez à ce que nous procédions à des opérations de collecte, transfert, manipulation, stockage, divulgation et utilisation de vos informations personnelles conformément à ce qui est décrit dans ce règlement. Cela inclut toute information que vous choisissez de fournir et qui est considérée comme étant confidentielle en vertu de la loi applicable. Ce règlement s’applique uniquement au Site, aux Applications et aux services d’Etsy. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de confidentialité de nos membres, des sites web hébergés par le Site via notre outil Pattern by Etsy, des sites web tiers ou des applications.

Les Conditions d’utilisation d’Etsy exigent que tous les détenteurs de comptes soient âgés d’au moins 18 ans (ou qu’ils aient l’autorisation et qu’ils soient supervisés par un parent responsable ou un tuteur légal), par conséquent, ce règlement n’aborde pas l’utilisation de notre Site, de nos Applications, ou de nos services par des mineurs.

Exportation de données

En utilisant Etsy, vous autorisez l'entreprise à utiliser vos informations aux Etats-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Etsy exerce ses activités. Sachez que dans certains pays, les lois et normes en matière de confidentialité, y compris les droits des autorités à accéder à vos informations personnelles, peuvent différer de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous résidez. Nous transférerons des données personnelles dans ces pays uniquement si la loi le permet, et nous prendons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles continuent à bénéficier des protections appropriées.


GRANDES LIGNES

Vous pouvez consulter l’intégralité du règlement concernant la confidentialité d’Etsy ci-dessous.

Informations collectées ou reçues

Pour utiliser notre plateforme, vous devrez nous fournir une adresse email valide et pourrez choisir un nom d’utilisateur. Selon les services que vous choisissez, nous pouvons collecter des informations supplémentaires, par exemple des informations provenant de canaux de communication privés comme les Conversations, des informations de facturation ou de paiement, un numéro de téléphone et une adresse physique. Notez que pour des raisons de sécurité et de performance, il est possible que certains membres du personnel Etsy accèdent de temps à autre à ces informations.

Votre nom d’utilisateur est affiché publiquement et connecté à votre activité sur le Site et les Applications. D’autres personnes peuvent voir votre date d’inscription ; les notes, les avis et les photos concernant les articles que vous avez achetés ou vendus ; vos informations de profil ; les articles que vous avez mis en vente ; les pages et les conditions générales de vente de votre boutique ; vos favoris, vos abonnés et vos abonnements ; les fiches produits des articles vendus et le nombre d’articles vendus ; et les commentaires que vous publiez sur nos espaces communautaires. Vous pouvez, de manière facultative, choisir de fournir et d’afficher publiquement votre nom complet et d’autres informations personnelles (comme votre anniversaire, votre sexe, et votre ville de résidence).

Vous pouvez vous connecter au Site ou aux Applications à l'aide d'une application externe, auquel cas Etsy peut recevoir des informations provenant de cet autre service, comme expliqué ci-dessous.

Nous utilisons la technologie, et notamment des cookies, des gifs invisibles, des fichiers journaux, et des témoins flash à plusieurs fins, y compris pour nous aider à comprendre la manière dont vous interagissez avec notre site et nos services, afin de fournir une meilleure expérience. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez notre page sur les cookies et technologies de suivi.

Utilisations et partage

Nous utilisons les informations que nous collectons auprès de nos utilisateurs de plusieurs façons. Par exemple, si vous achetez un article, nous communiquerons vos informations d’expédition au vendeur ; nous pourrions utiliser les suggestions que vous publiez sur les forums pour améliorer nos services ; nous utilisons la technique d'analyse de données et travaillons avec certains fournisseurs de services tiers pour cibler notre marketing en ligne et hors ligne ; et bien sûr, nous utilisons votre adresse email pour communiquer avec vous. Nous nous associons également à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui collectent, utilisent et effectuent la promotion et l'analyse des informations concernant les membres et les visiteurs d’Etsy et d'Etsy Studio.

Etsy ne vendra pas ou ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté tel que prévu dans notre Règlement concernant la confidentialité.

Choix

Vous pouvez consulter et modifier vos informations dans les paramètres de votre compte, et vous pouvez supprimer certaines informations facultatives.

Vous pouvez contrôler la réception de certains types de communications de la part d’Etsy dans les paramètres de votre compte. Et même si Etsy ne répond pas actuellement aux en-têtes de navigateur "do not track", vous pouvez désactiver les publicités comportementales en ligne en cliquant sur ce lien : http://www.aboutads.info/choices/. Vous pouvez également limiter certains suivis en désactivant les cookies dans votre navigateur internet. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre page sur les cookies et technologies de suivi.

Informations

Etsy s’est vu accorder le sceau de confidentialité TRUSTe. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant notre Règlement ou nos pratiques concernant la confidentialité, contactez-nous à l’adresse legal@etsy.com. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter TRUSTe.

Nous vous informerons de toutes modifications apportées à notre Règlement concernant la confidentialité tel que décrit ci-dessous.


Meilleures pratiques vérifiées

Certification de confidentialité TRUSTe

Etsy applique les meilleures pratiques de son secteur et s’est vu accorder le sceau de confidentialité TRUSTe. Le programme TRUSTe couvre les informations collectées via le Site et les Applications. Cliquez sur le sceau TRUSTe pour en savoir plus sur notre relation avec TRUSTe.

Nous nous basons sur diverses méthodes autorisées, y compris votre accord, pour le transfert de vos données personnelles aux Etats-Unis (si vous n'habitez pas aux Etats-Unis) et vers d'autres pays. Dans certains pays, les lois et standards concernant la confidentialité, y compris les droits de certaines autorités à accéder à vos données personnelles, peuvent différer de ce qui s'applique dans votre pays.

Informations collectées ou reçues

En tant que membre d'Etsy ou d'Etsy Studio, vous êtes tenu de fournir une adresse email valide au moment de l’inscription et vous pourrez alors choisir un nom d’utilisateur ou un pseudonyme représentant votre identité sur le Site et les Applications.

Selon les services que vous choisissez d’utiliser, Etsy peut vous demander des informations supplémentaires pour vous fournir ceux-ci, comme un nom de boutique, des informations de facturation et de paiement (y compris l’adresse de facturation, le numéro de téléphone, les informations de carte de crédit), un numéro de téléphone, et/ou une adresse postale physique. En tant que vendeur Etsy, si vous choisissez d’utiliser notre service de paiements directs ("Paiements directs"), Etsy peut exiger des informations comme votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant personnel ou votre identifiant fiscal, votre date de naissance, vos informations de compte bancaire, vos informations de carte de crédit et/ou d’autres preuves d’identification afin de vérifier votre identité et de vous fournir ce service tout en se conformant à la législation en vigueur. Nous pouvons stocker des informations de carte de crédit et les utiliser à la fois à des fins de facturation et de paiement. Etsy peut contacter certains propriétaires de boutiques pour leur demander, sous le sceau de la confidentialité, plus d’informations sur leurs boutiques ou les articles mis en vente sur le Site, ou pour assurer la conformité avec nos règles et la législation en vigueur. Pour certains produits ou services sur Etsy, il est nécessaire d’envoyer une candidature ; les informations que vous soumettez par l’intermédiaire des processus de candidature ne seront pas visibles publiquement et seront uniquement utilisées en interne par Etsy, sauf indication contraire.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir de fournir et d’afficher publiquement votre nom complet et d’autres informations personnelles (telles que votre anniversaire, votre sexe, et votre ville de résidence) en lien avec votre compte et votre activité. Si vous ne souhaitez pas que ces informations supplémentaires soient affichées publiquement, vous pouvez les supprimer en vous rendant sur la page de votre profil public Etsy](https://www.etsy.com/your/profile).

Votre nom d’utilisateur, identifiant utilisateur ou pseudonyme est affiché publiquement et connecté à votre activité sur le Site et les Applications. D’autres personnes peuvent voir votre date d’inscription, vos avis, notes, informations de profil, articles mis en vente, les pages de votre boutique, les fiches produits d’articles vendus, et vos commentaires sur les espaces communautaires.

Etsy reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez le Site ou que vous utilisez les Applications, comme votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, ainsi que les cookies et les données concernant les pages que vous consultez sur le Site ou sur les Applications, et les stocke dans des fichiers journaux. Nous pouvons combiner ces informations collectées automatiquement avec d'autres informations que nous collectons à votre sujet. Ces informations nous aident à empêcher la fraude et à maintenir la sécurité du Site et des Applications, à analyser et à comprendre comment le Site et les Applications fonctionnent pour les membres et les visiteurs, et à proposer une expérience plus personnalisée aux membres et aux visiteurs. Pour en savoir plus sur les outils de suivi en ligne (y compris les témoins flash) et sur la manière dont nous les utilisons, consultez notre page sur les cookies et technologies de suivi ou la section "Utilisations, partage et divulgation d’informations" ci-dessous.

Lorsque vous utilisez les Applications, vous pouvez choisir de partager vos détails de géolocalisation avec Etsy afin d’utiliser nos services basés sur la situation géographique. Si vous nous avez communiqué votre situation géographique mais que vous ne souhaitez plus partager cette information, vous pouvez désactiver ces services par l’intermédiaire des paramètres sur les Applications ou sur votre appareil mobile. Nous ne partagerons les informations concernant votre situation géographique avec des tiers (tel que notre fournisseur de cartographie) que dans le but de vous fournir ces services. Vous pouvez également activer les Applications pour accéder à l’appareil photo de votre appareil mobile afin de télécharger des photographies sur Etsy.

Certains membres ou visiteurs peuvent se connecter au Site ou aux Applications, ou bien créer un compte Etsy, en utilisant une application tierce externe, telle que Facebook, ou une application développée à l’aide de l’interface de programmation d’applications (API) d’Etsy. Etsy peut recevoir des données à partir de ces applications tierces connectées. La connexion de votre compte Etsy à des applications ou des services tiers est facultative, et lorsque vous connectez votre compte à une application externe, Etsy vous accordera l’autorisation de recevoir des informations à partir des applications tierces. Vous pouvez également choisir de partager certaines de vos activités sur Etsy sur certains réseaux sociaux connectés à votre compte Etsy. Vous pouvez modifier vos paramètres et révoquer votre autorisation à partir des paramètres de votre compte Etsy.

Il est possible qu'Etsy reçoive ou obtienne des informations (par exemple une adresse email ou une adresse IP) provenant d'une personne n'étant pas encore membre d'Etsy ou d'Etsy Studio (un « non-membre ») en relation avec certaines fonctionnalités du Site ou des Applications, par exemple lorsqu'un non-membre s'abonne à une newsletter Etsy, ou qu'un membre invite un non-membre à visiter le Site, ou qu'un membre télécharge des informations provenant d'un non-membre via la fonctionnalité de téléchargement de contacts., ou qu'un nom-membre initie une transaction, ou qu'un membre envoie le code d'une carte cadeau à un nom-membre. Les informations des non-membres sont utilisées uniquement aux fins décrites lors de leur soumission à Etsy. Un non-membre peut contacter l’équipe d’assistance d’Etsy s’il ne souhaite pas qu’Etsy conserve ses informations.

Etsy collecte également certaines informations provenant à la fois de membres et non-membres qui visitent des sites web hébergés par le Site. Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP ou l'identifiant unique de votre appareil, ainsi que des cookies et données provenant des pages que vous consultez. Pour en savoir plus sur les sites web hébergés par le Site via notre outil Pattern by Etsy, consultez notre Règlement de Pattern. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur nos pratiques de collecte des informations de suivi, consultez notre page Cookies et technologies de suivi ou la section intitulée « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous.

Choix et contrôle

Nous savons que les membres de notre communauté accordent de l’importance au contrôle de leurs propres informations, et par conséquent, Etsy vous donne le choix de fournir, de modifier ou de supprimer certaines informations, ainsi que le choix de la manière dont nous pouvons vous contacter.

Vous pouvez modifier ou corriger les informations de votre compte (à l'exception de votre nom d’utilisateur) sur le Site. Vous pouvez également supprimer certaines informations facultatives sur le Site que vous ne souhaitez plus voir affichées publiquement sur le Site, comme votre nom complet.

Pour diverses raisons, Etsy peut vous envoyer des messages concernant nos services ou votre activité. Certains de ces messages sont obligatoires car se rapportant aux services destinés aux membres (comme les messages relatifs à une transaction ou ceux à caractère légal). D’autres messages ne sont pas obligatoires, (comme les newsletters), et vous pouvez choisir les messages facultatifs que vous souhaitez recevoir en modifiant vos paramètres dans votre compte. Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article "Messages d’Etsy" de ce règlement.

Si vous avez choisi de connecter votre compte à une application tierce externe, comme Facebook, ou une application développée en utilisant l’API d’Etsy, vous pouvez modifier vos paramètres et supprimer l’autorisation de l’application en modifiant les paramètres de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus utiliser le Site, les Applications ou les autres services d'Etsy, ni recevoir de messages se rapportant aux services, vous pouvez alors fermer votre compte. Cliquez ici pour en savoir plus sur la manière dont clôturer votre compte.

Repérabilité

Vous pouvez vous connecter directement à votre prestataire de services de messagerie électronique, au carnet d’adresses de votre appareil mobile, ou à un compte de réseau social pour importer vos contacts sur Etsy. Nous ne conservons pas les informations de connexion à votre service de messagerie électronique, à votre appareil mobile, ou aux réseaux sociaux que vous utilisez. Vous pouvez rechercher des personnes que vous connaissez par adresse email ou numéro de téléphone sur le Site ou en vous connectant à la liste de contacts de votre appareil mobile par l’intermédiaire des Applications. Trouver vos amis sur Etsy vous aide à vous connecter avec eux sur notre plateforme. Vous pouvez par exemple vous abonner à l’activité publique d’un autre membre, comme ses Favoris publics. Lorsque vous commencez à suivre l’activité d’un autre membre, celui-ci recevra une notification par email (à moins que ce membre n’ait désactivé la réception de ce type d’email).

Si vous ne souhaitez pas que vos contacts soient en mesure de vous trouver sur Etsy par l’intermédiaire de votre adresse email, de votre numéro de téléphone ou de vos connexions aux réseaux sociaux, vous pouvez alors désactiver cette fonction par l’intermédiaire des paramètres de votre compte sur le Site. Si vous ne souhaitez pas être retrouvé sur Etsy via votre nom complet, vous pouvez supprimer votre nom des informations publiques de votre compte sur le Site. Il n’est pas possible de désactiver la fonction permettant de vous trouver via votre nom d’utilisateur.

Messages d’Etsy

Etsy vous contactera à certaines occasions. Ces messages sont essentiellement transmis par email ou par l’intermédiaire de notifications instantanées, et chaque compte doit être associé à une adresse email valide pour recevoir les messages. Etsy peut vous contacter par téléphone pour vous assister en tant que membre ou dans le cadre de transactions si vous nous donnez l’autorisation de vous appeler. En outre, Etsy peut vous envoyer un message SMS ou un courrier postal afin de vous fournir une assistance client ou des informations concernant les produits et les fonctionnalités susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez mettre à jour vos préférences de contact dans les paramètres de votre compte.

Certains messages d’Etsy se rapportent aux services et s’avèrent obligatoires pour les membres. Quelques exemples de messages se rapportant aux services : une confirmation d’adresse email, un email de bienvenue au moment de l’enregistrement de votre compte, un avis de commande, et les communications avec l’équipe d’assistance d’Etsy. Vous ne pouvez pas désactiver la réception de messages d’Etsy se rapportant aux services, à moins de clôturer votre compte.

Etsy peut également vous envoyer des messages se rapportant à certaines fonctionnalités ou à votre activité sur le Site ou les Applications. Etsy peut vous envoyer des nouvelles ou des mises à jour concernant les modifications de notre Site, de nos Applications, ou de nos services. De temps à autre, nous pouvons développer de nouveaux types de messages et les partager avec vous pour vous donner des informations sur nos services. Les membres recevront essentiellement ces messages via email ou notification instantanée par l’intermédiaire des Applications, mais vous pouvez choisir de désactiver la réception de différents types de messages par l’intermédiaire des paramètres sur votre compte Etsy ou votre appareil mobile.

Etsy propose des newsletters électroniques facultatives. Lorsque vous créez un compte, ou que vous choisissez de vous abonner à une newsletter, vous recevrez des newsletters de notre part. Les newsletters sont mises à disposition à la fois des membres et des non-membres. Les membres peuvent s’abonner ou se désabonner de newsletters facultatives dans les paramètres du compte ou en suivant les instructions contenues dans les emails de la newsletter. Les non-membres peuvent s’abonner en fournissant une adresse email, qui sera utilisée par Etsy uniquement pour ces newsletters. Les non-membres peuvent se désabonner d’une newsletter en suivant les instructions contenues dans les emails de la newsletter.

Une fonctionnalité d’import de contacts est disponible pour vous aider à localiser et à vous connecter avec vos amis et contacts susceptibles d’être des membres Etsy (voir l’article Repérabilité). Si une personne de votre liste de contacts n’est pas encore membre, vous pouvez l’inviter à s’inscrire sur Etsy, auquel cas un email lui sera envoyé en votre nom. Les destinataires des invitations par email peuvent désactiver la réception d’invitations futures en suivant les instructions dans le message d’invitation par email. Vous ne pouvez envoyer d’invitation à une personne que si celle-ci vous a donné son consentement pour la recevoir.

Communauté

Etsy et Etsy Studio sont à la fois des plates-formes de vente et des communautés. Nous proposons plusieurs fonctionnalités permettant aux membres de se connecter et de communiquer à l’intérieur d’espaces publics ou semi-publics, comme les Forums et les Teams. Nous vous demandons de faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous publiez des messages sur ces espaces communautaires ou que vous partagez vos informations personnelles avec d’autres personnes sur le Site et les Applications. Gardez à l’esprit que toutes les informations personnelles que vous soumettez peuvent être lues, collectées, ou utilisées par d’autres personnes, ou qu’elles pourraient être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. De manière générale, Etsy ne supprime pas de contenu publié sur les espaces communautaires, et vos messages peuvent rester publics après la clôture de votre compte. Vous êtes responsable des informations personnelles que vous choisissez de publier sur les espaces communautaires via le Site et les Applications.

Un autre membre d'Etsy ou d'Etsy Studio peut s’abonner à votre activité publique sur le Site pour recevoir des mises à jour, par exemple pour être informé lorsque vous ajoutez un article à vos Favoris publics. Vous pouvez choisir de rendre certaines activités privées via les paramètres de votre compte sur le Site. Si un membre a commencé à suivre votre activité, vous avez la possibilité de bloquer ce membre par l’intermédiaire du Site si vous ne souhaitez pas partager vos mises à jour avec la personne concernée.

Utilisations, partage et divulgation d’informations

Nous respectons votre confidentialité. Etsy ne divulguera pas votre nom, votre adresse email ni d’autres informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté tel que prévu dans ce règlement. De manière générale, nous utilisons les informations pour fournir et améliorer nos services et produits, pour la facturation et les paiements, pour l’identification et l’authentification, pour le marketing ciblé en ligne et hors ligne, pour contacter les membres ou les parties intéressées, et pour la recherche de manière générale et l’établissement de rapports.

Etsy limite l’accès de ses employés à vos informations personnelles. Seules peuvent y accéder les personnes dont nous pensons qu’elles ont raisonnablement besoin de ces informations pour vous fournir des produits ou des services ou bien pour exercer leur activité.

Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord ou de l’Amérique du Sud, vos informations sont contrôlées par Etsy Ireland UC. Etsy Ireland UC peut partager certaines des données qu’elle collecte avec Etsy, Inc. (sa société mère aux Etats-Unis) ou avec d’autres sociétés affiliées d’Etsy aux fins décrites dans ce Règlement concernant la confidentialité, y compris dans le cadre de vérification d'identifiants, d'examens des transactions et de traitement des paiements. Peu importe le pays dans lequel vous résidez ou duquel proviennent les informations, vous autorisez Etsy à utiliser vos informations aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Etsy exerce ses activités. Veuillez garder à l’esprit que les lois et les normes en matière de confidentialité dans certains territoires peuvent différer de celles s’appliquant dans le pays dans lequel vous résidez.

Dans le cadre du processus d’achat et de vente, Etsy facilitera le partage d’informations entre les deux membres impliqués dans la transaction, comme l’adresse email, l’adresse d’expédition, et les informations de paiement de l’autre membre. En effectuant une vente ou un achat sur le Site ou via les Applications, vous nous demandez de partager vos informations de cette manière. Nous attendons de vous que vous respectiez la confidentialité du membre dont vous avez reçu les informations. Comme il est expliqué dans les Conditions d’utilisation d’Etsy, vous possédez une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement dans le cadre de communications liées à Etsy ou Etsy Studio ou de transactions facilitées par Etsy ou Etsy Studio. Etsy ne vous a pas conféré de licence pour utiliser les informations dans le cadre de messages commerciaux non sollicités ou de transactions non autorisées. Sans le consentement explicite de cette personne, vous ne devez ajouter aucun membre d'Etsy ou d'Etsy Studio à votre liste de diffusion électronique ou physique ni utiliser de manière abusive les informations personnelles des membres. Rappelez-vous que vous devez respecter toutes les règles juridiques applicables lors de votre utilisation du Site ou des Applications. Cela comprend les lois en vigueur relatives à la protection et à la confidentialité des données régissant la manière dont vous pouvez utiliser les informations d’un autre membre d'Etsy ou d'Etsy Studio.

Etsy peut transmettre vos informations personnelles à un tiers dans des circonstances limitées. Nous pouvons transmettre des informations pour protéger, établir, ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des poursuites judiciaires. Nous pouvons divulguer des informations conformément à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire, ou à d’autres exigences légales. Nous pouvons également transmettre des informations lorsque nous pensons, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, empêcher un préjudice corporel ou des pertes financières imminentes, ou dans le cadre d’activités illégales, de soupçons de fraude, de menaces envers nos biens, ou de violations des Conditions d’utilisation d’Etsy.

Veuillez consulter notre Règlement concernant les demandes d’informations pour en savoir plus sur la manière dont Etsy répond aux demandes de renseignements ou d’informations sur les membres de la communauté d’Etsy. Conformément à notre Règlement concernant la propriété intellectuelle, il est également possible que nous divulguions des informations personnelles à des parties dans le cadre d'enquêtes sur des fraudes, violations de propriété intellectuelle, piratages ou autres activités illégales. Dans de tels cas, Etsy peut divulguer un nom, une adresse, un pays, un numéro de téléphone, une adresse email et un nom de société.

Etsy est affiliée à de nombreuses entreprises avec lesquelles elle travaille en lien étroit. Ces entreprises peuvent proposer des promotions (y compris des promotions par email) ou vous vendre des articles ou des services par l’intermédiaire des services d’Etsy. Etsy peut également fournir des services ou vendre des produits conjointement avec les entreprises affiliées. Lorsqu'une entreprise affiliée est associée à votre transaction, il est possible que nous partagions des informations relatives à la transaction avec elle dans le but de faciliter votre transaction.

Etsy peut partager des informations démographiques avec des partenaires commerciaux, mais celles-ci seront toujours à caractère groupé et anonyme, de sorte à ne pas révéler d’informations personnellement identifiables.

Etsy peut engager des sociétés et personnes tierces (par exemple : des sociétés responsables du traitement des paiements, des cabinets d'études, des prestataires d’analyse et de sécurité) pour nous aider à fournir nos services. Ces tiers ont un accès limité à vos informations, dans l’unique objectif de réaliser ces tâches en notre nom et sont tenus, vis-à-vis d’Etsy, de ne pas divulguer ou utiliser vos informations à d’autres fins.

Dans certains cas, Etsy peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Dans ces types de transactions (telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou une cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d’Etsy), les informations des membres font généralement partie des actifs de l’entreprise cédés. Si Etsy a l’intention de céder des informations vous concernant, Etsy vous en informera par email ou en publiant un avis visible sur le Site et l’Application, et vous vous verrez accorder la possibilité de vous désengager avant que les informations vous concernant ne soient soumises à un règlement de confidentialité différent.

Des plug-ins tiers peuvent également collecter des informations concernant votre utilisation du Site. Par exemple, lorsque vous chargez sur le Site une page possédant un plug-in social provenant d’un site ou d’un service tiers, comme un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également du contenu à partir de ce site tiers. Ce site peut demander des cookies directement à votre navigateur. Ces interactions sont soumises au règlement concernant la confidentialité du site tiers. En outre, certains cookies et autres mécanismes de suivi sur notre site sont utilisés par des tiers aux fins du marketing ciblé en ligne et à d’autres fins. Ces technologies permettent à une société partenaire de reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile à chaque fois que vous vous rendez sur le Site ou utilisez les Applications, mais n'autorisent pas l'accès aux informations personnelles stockées sur Etsy. Etsy ne peut pas accéder à ces technologies tierces ni les contrôler, et elles ne sont pas couvertes par notre Règlement concernant la confidentialité. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les cookies et technologies de suivi. Si vous préférez empêcher des tiers de paramétrer et d’accéder aux cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par Google Analytics en cliquant ici. En outre, vous pouvez désactiver la publicité basée sur les intérêts en provenance de sociétés participant au programme de l’Alliance de la publicité numérique en cliquant ici (ou si vous êtes situé dans l’Union européenne, cliquez ici). Même si notre site internet ne répond pas actuellement aux en-têtes de navigateur "do not track", vous pouvez limiter le suivi en prenant ces mesures.

Nous pouvons uniquement parler en notre nom ; ce règlement ne s’applique pas aux pratiques de tiers qu’Etsy ne détient pas ou ne contrôle pas, ou aux individus non employés ni gérés par Etsy. Si vous fournissez vos informations à d’autres personnes, différentes pratiques peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez. Etsy ne contrôle pas les règlements concernant la confidentialité des tiers, ni celles d’autres membres d'Etsy ou d'Etsy Studio. Etsy n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité des membres d'Etsy ou d'Etsy Studio, ou d’autres sites internet, y compris de ceux qui pointent vers ou dont le lien est publié sur le Site ou les Applications. Nous vous encourageons à poser des questions avant de divulguer vos informations personnelles à d’autres personnes.

Sécurité

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos informations personnelles. Les informations de votre compte Etsy et Etsy Studio sont protégées par un mot de passe. Il est important que vous vous protégiez contre un accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant votre mot de passe avec soin, et en conservant votre mot de passe et votre ordinateur en sécurité, comme par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé nos services.

Etsy crypte les informations sensibles (comme les numéros de carte de crédit) en utilisant une technologie SSL (Secure Socket Layer). De manière générale, Etsy suit les normes en pratique dans le secteur pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, à la fois au cours de la transmission et après leur réception par Etsy. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, tandis que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Etsy propose des paramètres de sécurité avancés en option pour les membres, comme une validation en deux étapes lors de la connexion, une SSL pour la totalité du site, et un historique de connexion ; vous pouvez activer ces options dans les paramètres de votre compte.

Conservation des données

Etsy conservera vos informations uniquement pour la durée nécessaire aux fins établies dans ce règlement, aussi longtemps que votre compte est actif, ou tel que nécessaire pour vous fournir les services. Si vous ne souhaitez plus qu’Etsy utilise vos informations pour vous fournir les services, vous pouvez clôturer votre compte. Etsy conservera et utilisera vos informations dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à des obligations juridiques, résoudre des litiges, et faire appliquer nos engagements. Notez que la fermeture de votre compte ne libère pas forcément votre adresse email, votre nom d'utilisateur ou le nom de votre boutique pour vous permettre de les réutiliser sur un nouveau compte.

Vous pouvez nous informer de toutes modifications ou demandes concernant vos données personnelles, et conformément à nos obligations en vertu de la loi en vigueur relative à la protection des données, nous pouvons mettre à jour ou supprimer vos données personnelles en conséquence. Nous répondrons à votre demande sous un délai raisonnable.

Vos droits

Si vous êtes membre d'Etsy ou d'Etsy Studio, vous pouvez accéder à, corriger, modifier et supprimer certaines informations personnelles associées à votre compte dans les paramètres de votre compte. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, vous pouvez contacter Etsy par l'un des canaux de communication indiqués sous « Contacter Etsy » ci-dessous.

Modifications du Règlement concernant la confidentialité

Nous pouvons mettre à jour ce règlement de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : 1) publier les modifications sur le Site et les Applications, 2) vous envoyer un email ou un message concernant les modifications, ou 3) publier une mise à jour dans les notes de version sur la plate-forme des Applications. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser le Site ou les Applications. Les modifications prendront effet au moment de leur publication. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation du Site ou de l’Application à la suite des modifications constitue votre acceptation du règlement mis à jour.

Contacter Etsy

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les informations personnelles, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance d’Etsy via notre Centre d’aide, en nous envoyant un email à l’adresse legal@etsy.com, ou en nous écrivant à l’une des adresses suivantes :

En Amérique du Nord ou du Sud :
Équipe d’assistance d’Etsy – Règlement concernant la confidentialité
117, Adams Street
Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis

En dehors de l’Amérique du Nord ou du Sud :
Équipe d’assistance d’Etsy – Règlement concernant la confidentialité
66/67 Great Strand Street
Dublin 1, Irlande

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter TRUSTe.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Mis à jour le 14 févr. 2017