Les règles de la maison

Lisez les conditions et règlements juridiques d'Etsy

Chez Etsy, nous prenons la question de confidentialité très au sérieux. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à ne rien vous cacher de nos pratiques concernant la confidentialité, y compris la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Nous savons que vous aussi prenez la question de confidentialité au sérieux et nous mettons à votre disposition des paramètres qui vous permettent de choisir comment certaines informations sont utilisées par Etsy. Ce règlement explique nos pratiques en matière de confidentialité pour Etsy.com et EtsyStudio.com (nous désignerons Etsy.com et EtsyStudio.com collectivement par le terme « Site »), les applications mobiles Etsy (les « Applications »), Pattern by Etsy, Etsy Payments, l'API publique d'Etsy (l'« API ») et nos autres services fournis par Etsy, Inc. ou Etsy Irlande UC, selon l'endroit où vous résidez (« Etsy », ainsi que « nous » et « notre »). Nous désignerons le Site, les Applications, Pattern by Etsy, Etsy Payments, l'API et nos autres services par le terme « Services ». Si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord et du Sud, Etsy Irlande UC joue le rôle de contrôleur des données et détient la responsabilité de vos informations personnelles.

Ce Règlement concernant la confidentialité a été publié le 23 avril 2018.

Il prend effet le 23 mai 2018.

La version précédente de ce règlement est disponible ici.


1. Acceptation du Règlement concernant la confidentialité
2. Informations collectées ou reçues
3. Choix et contrôle
4. Repérabilité
5. Messages d'Etsy
6. Communauté
7. Utilisations, partage et divulgation d’informations
8. Transferts
9. Sécurité
10. Conservation des informations
11. Vos droits
12. Vos responsabilités
13. Retrait de consentement
14. Modifications du règlement concernant la confidentialité
15. Nous contacter

1. Acceptation du Règlement concernant la confidentialité

Pour pouvoir gérer notre entreprise et vous fournir nos Services, nous devons traiter vos informations personnelles. En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous confirmez que vous avez lu et comprenez ce règlement, y compris comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou traitions vos informations personnelles des manières décrites dans ce règlement, vous ne devriez pas utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des règlements ou pratiques en matière de confidentialité de nos membres, des sites web hébergés par Pattern by Etsy, des sites web tiers ou des applications tierces.

Les Conditions d'utilisation d'Etsy exigent que tous les propriétaires de comptes soient âgés de 18 ans ou plus. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les Services Etsy uniquement s'ils disposent de l'autorisation appropriée et de la surveillance directe du propriétaire du compte. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Etsy ou les Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte.

En utilisant les Services, vous acceptez le fait qu'Etsy utilisera vos informations aux Etats-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Etsy exerce ses activités. Sachez que dans certains pays, les lois et normes en matière de confidentialité, y compris les droits des autorités à accéder à vos informations personnelles, peuvent différer de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous résidez. Nous transférerons des informations personnelles uniquement dans les pays dans lesquels la loi l'autorise, et nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles continuent de bénéficier des protections appropriées. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les informations personnelles qui sortent de l'Europe.

2. Informations collectées ou reçues

Dans le cadre de nos Services, nous collectons et recevons vos informations personnelles de plusieurs manières différentes. Vous pouvez souvent choisir les informations que vous fournissez, mais il nous est parfois nécessaire d'obtenir certaines informations pour vous permettre d'utiliser les Services et pour nous permettre de vous les fournir.

Inscription, configuration du compte et utilisation des Services : Pour utiliser les Services, vous devez nous fournir une adresse email valide, et pour les Services qui demandent une inscription, un nom associé à votre compte, que vous pouvez choisir et qui représente votre identité sur Etsy. Vous pouvez revoir, modifier ou supprimer ce nom dans les paramètres de votre compte. Ces informations nous sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir les Services. Selon les Services que vous choisissez d’utiliser, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires pour vous fournir ceux-ci, par exemple un nom de boutique, des informations de facturation et de paiement (y compris un nom de contact pour la facturation, une adresse, un numéro de téléphone, des informations de carte de crédit), un numéro de téléphone et/ou une adresse postale physique. Ces informations ne sont pas requises lorsque vous vous inscrivez, mais nous en aurons besoin pour pouvoir fournir certains services. Par exemple, nous avons besoin d'une adresse postale physique si vous achetez sur le Site quelque chose qui doit vous être livré. En tant que vendeur Etsy, si vous choisissez d’utiliser notre service de paiement (« Etsy Payments »), Etsy peut avoir besoin d'informations comme votre nom complet, votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant personnel ou votre identifiant fiscal, votre date de naissance, vos informations de compte bancaire, vos informations de carte de crédit et/ou d’autres preuves d’identification afin de vérifier votre identité et de vous fournir ce service tout en se conformant à la législation en vigueur. Il peut nous être nécessaire de stocker des informations de carte de crédit (ou de prendre des dispositions pour que cela soit fait) et de les utiliser à la fois à des fins de facturation et de paiement. En fonction de votre juridiction locale, vous pouvez aussi choisir de nous autoriser à conserver les informations de votre carte de crédit afin de faciliter le passage de commande pour vos futurs achats. Etsy peut contacter certains propriétaires de boutiques pour leur demander, de façon confidentielle, des informations supplémentaires sur leurs boutiques ou leurs articles mis en vente par le biais des Services, ou pour assurer la conformité avec nos règlements et la législation en vigueur. Pour pouvoir utiliser certains produits ou services sur Etsy, il peut être nécessaire d’envoyer une candidature ; sauf indication contraire, les informations que vous soumettez par l’intermédiaire des processus de candidature ne seront pas visibles publiquement et seront utilisées par Etsy uniquement en interne.

Profil : Vous pouvez fournir votre nom ainsi que d’autres informations personnelles (telles que votre anniversaire, votre genre et votre ville de résidence) en lien avec votre compte et votre activité. Vous pouvez modifier ou supprimer ces informations via les paramètres de votre compte.

Le nom associé à votre compte, que vous pouvez modifier ou corriger dans les paramètres de votre compte, est affiché publiquement et connecté à votre activité sur Etsy. D’autres personnes peuvent voir votre date d’inscription ; les notes, les avis et les photos concernant les articles que vous avez achetés ou vendus ; vos informations de profil ; les articles que vous avez mis en vente ; les pages et les conditions générales de vente de votre boutique ; vos Favoris, vos abonnés et vos abonnements ; les fiches produits des articles vendus et le nombre d’articles vendus ; les commentaires que vous publiez sur nos espaces communautaires ; et les informations que vous décidez de partager via les réseaux sociaux.

Informations automatisées : Etsy reçoit et enregistre automatiquement, à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez le Site ou utilisez les Applications ou certains autres Services, des informations telles que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, les cookies et les données concernant les pages que vous consultez, afin de nous permettre de gérer et de fournir les Services. Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et sont collectées automatiquement. Nous pouvons combiner ces informations collectées à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile avec d'autres informations que nous ou nos partenaires collectons à votre sujet, sur tous les appareils. Ces informations sont utilisées pour empêcher la fraude et maintenir la sécurité des Services, pour analyser et comprendre comment les Services fonctionnent pour les membres et les visiteurs, et pour proposer de la publicité sur divers appareils et une expérience plus personnalisée aux membres et aux visiteurs.

Il est également possible que nous collections automatiquement des informations spécifiques à un appareil lorsque vous installez, accédez à ou utilisez les Services. Ces informations peuvent inclure des renseignements tels que le modèle du matériel, des détails sur le système d'exploitation, la version de l'application, son utilisation ainsi que des informations de débogage à son sujet, le navigateur, l'adresse IP et les identifiants de l'appareil. Pour en savoir plus sur ces outils en ligne et la manière dont nous les utilisons, consultez notre Règlement concernant les cookies et technologies similaires ainsi que la section « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous.

Informations concernant votre situation géographique : Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation des Services à des fins de publicité, d'analyse, pour distribuer du contenu et protéger les Services, y compris votre adresse IP, les informations de votre navigateur (dont les référants), les informations de votre appareil (identifiant IDFA iOS, identifiant IDFV utilisé dans un but non-publicitaire limité, identifiant AAID Android et, lorsque vous les activez, les informations sur votre situation géographique fournies par votre appareil). Lorsque vous utilisez les Applications, vous pouvez choisir de partager les détails de votre situation géographique avec Etsy pour pouvoir utiliser des fonctionnalités telles que notre place de marché locale, nos cartes, et les ventes en personne (mais vous n'êtes pas obligé de le faire). Vous pouvez choisir de publier votre situation géographique lorsque vous vendez sur Etsy.

Il est possible que nous obtenions les informations de situation géographique que vous fournissez dans votre profil ou votre adresse IP. Avec votre consentement, nous pouvons également déterminer votre situation géographique à l'aide d'autres informations provenant de votre appareil, par exemple des informations précises de localisation provenant de votre GPS ou des informations sur les réseaux sans fil ou les antennes-relais proches de votre appareil mobile. Nous pouvons utiliser et enregistrer des informations concernant votre situation géographique pour fournir des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser les Services, par exemple pour effectuer des analyses internes et contrôler les performances d'Etsy ; pour la localisation, les paramètres régionaux et les règlements concernant les Services ; pour le contenu local, les résultats de recherche et les recommandations ; pour la configuration géographique des Services ; et pour le marketing (à l'aide d'informations de situation géographique générales). Si vous avez accepté de partager les détails précis de situation géographique de votre appareil mais ne souhaitez plus les partager avec nous, vous pouvez retirer votre consentement au partage de ces informations dans les paramètres des Applications ou de votre appareil mobile. Certains Services associés à la situation géographique générale, par exemple pour la sécurité et la localisation des règlements en fonction de votre adresse IP ou de l'adresse que vous avez fournie, sont nécessaires au fonctionnement du site. Nous partagerons vos détails de situation géographique avec des tierces parties (par exemple nos fournisseurs de cartes, de services de paiement et, le cas échéant, de publicité) uniquement dans le but de vous fournir les Services. Vous pouvez également choisir d'activer les Applications pour accéder à l’appareil photo de votre appareil mobile afin de télécharger des photos sur Etsy.

Informations d'analyse : Nous utilisons la technologie d'analyse de données pour assurer le fonctionnement du site et améliorer les Services. Nous utilisons des logiciels d'analyse pour appareils mobiles afin de nous permettre de comprendre la fonctionnalité des Applications sur votre téléphone. Ces logiciels peuvent enregistrer des informations telles que la fréquence à laquelle vous utilisez les Applications, ce qui se produit dans les Applications, l'usage cumulatif que vous en faites, les données relatives aux performances, les erreurs survenues et les informations de débogage, et à partir d'où les Applications ont été téléchargées. Nous n'associons pas les informations que nous enregistrons dans les logiciels d'analyse à des informations personnelles identifiables que vous soumettez dans l'application mobile.

Informations issues de tierces parties : Certains membres ou visiteurs peuvent choisir de se connecter à Etsy ou de créer un compte Etsy à partir d'une application tierce externe, telle que Facebook, ou d'une application développée à l’aide de l’API d’Etsy. Etsy peut recevoir des informations de ces applications tierces connectées. La connexion de votre compte Etsy à des applications ou des services tiers est facultative. Si vous choisissez de connecter votre compte à une application tierce, Etsy pourra recevoir des informations de cette application. Nous pouvons également collecter des informations publiques pour entrer en contact avec vous. Il est possible que nous utilisions ces informations lorsque nous vous fournissons les Services. Vous pouvez également choisir de partager certaines de vos activités sur Etsy sur certains réseaux sociaux connectés à votre compte Etsy, et vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment par le biais des paramètres de votre compte.

Informations relatives aux non-membres : Etsy peut recevoir ou obtenir des informations (par exemple, une adresse email ou une adresse IP) concernant une personne qui n'est pas encore membre d'Etsy ou d'Etsy Studio (un « non-membre ») en lien avec certaines fonctionnalités d’Etsy, comme lorsqu’un non-membre choisit de s’abonner à une newsletter Etsy, qu’un membre invite un non-membre à visiter le Site, qu’un membre télécharge des informations d'un non-membre en utilisant la fonctionnalité de téléchargement de coordonnées, qu’un non-membre prend part à une transaction, qu'un membre envoie à un non-membre un code de carte cadeau ou qu'un non-membre utilise la fonctionnalité de Commande Invité pour effectuer un achat par l'un des Services. Les informations des non-membres sont utilisées uniquement aux fins décrites lors de leur soumission à Etsy ou pour permettre des actions autorisées par le non-membre.

Pattern by Etsy : Nous collectons également certaines informations provenant à la fois de membres et non-membres qui visitent des sites web que nous hébergeons. Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP ou l'identifiant unique de votre appareil, ainsi que des cookies et données provenant des pages que vous consultez. Pour en savoir plus sur les sites web que nous hébergeons via notre outil Pattern by Etsy, consultez notre Règlement de Pattern. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur nos pratiques de collecte des informations de suivi, consultez notre page Règlement concernant les cookies et technologies similaires ou la section intitulée « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous.

3. Choix et contrôle

Nous savons que les membres de notre communauté accordent de l’importance au contrôle de leurs propres informations, et par conséquent, Etsy vous donne le choix de fournir, modifier ou supprimer certaines informations, ainsi que le choix de la manière dont nous pouvons vous contacter. Vous pouvez modifier ou corriger les informations de votre compte Etsy dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également supprimer certaines informations facultatives que vous ne souhaitez plus voir affichées publiquement via les Services, par exemple votre nom. Vous pouvez également demander la suppression des informations personnelles de votre compte.

Selon votre situation géographique, vous pouvez également disposer de droits supplémentaires relatifs à vos informations, par exemple : (i) l'accès à et la portabilité de vos données (y compris le droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous avez fournies à Etsy par le biais de vos paramètres) ; (ii) la correction des données (y compris la possibilité de mettre à jour vos données personnelles, en général par le biais des paramètres) ; (iii) la suppression des données (y compris le droit de demander à Etsy de supprimer vos informations personnelles, sauf les informations qui nous sont nécessaires, en nous contactant) ; et (iv) la suppression du consentement ou l'objection au traitement (y compris, dans certaines circonstances, le droit de demander à Etsy l'arrêt du traitement de vos données personnelles, sauf exceptions, en nous contactant).

Nous utilisons des cookies non nécessaires techniquement et des technologies similaires. Vous trouverez plus de détails sur les technologies que nous utilisons et la façon dont vous pouvez refuser leur utilisation, le cas échéant, dans le règlement d'Etsy Règlement concernant les cookies et technologies similaires.

Vous pouvez aussi contrôler la réception de certains types de communications de la part d’Etsy dans les paramètres de votre compte. Etsy peut vous envoyer des messages concernant les Services ou votre activité. Certains de ces messages sont nécessaires car ils se rapportent aux services destinés aux membres (comme les messages relatifs à une transaction ou ceux à caractère légal). D’autres messages, comme les newsletters, ne sont pas nécessaires. Vous pouvez choisir les messages facultatifs que vous souhaitez recevoir en modifiant les paramètres de votre compte, et vous pouvez en savoir plus dans la section « Messages d'Etsy » de ce règlement.

Nous nous associons à des tiers pour la gestion de notre publicité sur d'autres sites. Nos partenaires tiers sont susceptibles d'utiliser des cookies ou des technologies similaires pour vous fournir de la publicité basée sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous avez choisi de connecter votre compte à une application tierce externe, par exemple Facebook, ou à une application développée en utilisant l’API d’Etsy, vous pouvez modifier vos paramètres et supprimer l’autorisation de l’application en modifiant les paramètres de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services ni recevoir de messages se rapportant à des services (à l'exception des notifications requises par la loi), vous pouvez fermer votre compte. Cliquez ici pour savoir comment fermer votre compte.

4. Repérabilité

Vous pouvez choisir de vous connecter directement à votre fournisseur de services de messagerie électronique, au carnet d’adresses de votre appareil mobile, ou à un compte de réseau social pour importer vos contacts sur Etsy. Nous ne conservons pas les informations de connexion à votre service de messagerie électronique, à votre appareil mobile, ou aux réseaux sociaux que vous utilisez. Il est possible que vous puissiez rechercher des personnes que vous connaissez par adresse email ou numéro de téléphone sur le Site ou en vous connectant à la liste de contacts de votre appareil mobile par l’intermédiaire des Applications. Trouver vos amis sur Etsy vous aide à vous connecter à eux sur notre plate-forme. Vous pouvez par exemple vous abonner à l’activité publique d’un autre membre, comme ses Favoris publics. Lorsque vous commencez à suivre l’activité d’un autre membre, celui-ci reçoit une notification par email (s'il a consenti à recevoir ce type d’email).

Si vous ne souhaitez pas que vos contacts soient en mesure de vous trouver sur Etsy par l’intermédiaire de votre adresse email, de votre numéro de téléphone ou de vos contacts sur les réseaux sociaux, vous pouvez modifier la fonction de repérabilité par l’intermédiaire des paramètres de votre compte. Si vous ne souhaitez pas être retrouvé sur Etsy via votre nom, vous pouvez le supprimer et utiliser un pseudo ou un surnom à la place comme nom indiqué dans les informations publiques de votre compte.

5. Messages d'Etsy

A l'occasion, Etsy pourrait avoir besoin de vous contacter. Ces messages sont essentiellement transmis par email ou par l’intermédiaire de notifications instantanées, et chaque compte doit être associé à une adresse email valide pour recevoir les messages. Etsy peut également vous contacter par téléphone pour vous apporter de l'aide en tant que membre ou dans le cadre de transactions si vous nous demandez de vous appeler. En outre, et avec votre accord, Etsy peut vous envoyer un message SMS (ou similaire) ou un courrier postal afin de vous fournir une assistance client ou des informations concernant les produits et les fonctionnalités susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de contact dans les paramètres de votre compte.

Certains messages d’Etsy se rapportent à des services et s’avèrent nécessaires pour les membres et les utilisateurs du mode invité. Vous acceptez qu'Etsy puisse vous envoyer des emails ou messages dont l'objet n'est pas marketing, c'est-à-dire concernant des transactions, votre compte, la sécurité, ou des modifications de produits. Quelques exemples de messages se rapportant à des services : une confirmation d’adresse email, un email de bienvenue au moment de l’enregistrement de votre compte, un avis de commande, la disponibilité d'un service, la modification de fonctionnalités clés, la transmission de conversations avec les acheteurs, et les communications avec l’équipe d’assistance d’Etsy.

Lorsque vous créez un compte, vous abonnez à la newsletter ou nous fournissez votre adresse email ou numéro de téléphone, par exemple lors d'une commande en mode invité, vous recevez une notification et acceptez (dans certaines juridictions et situations, par un accord explicite supplémentaire) de recevoir des emails et messages marketing de notre part. Vous pouvez vous désinscrire des emails marketing à tout moment via le lien de désinscription contenu dans les emails ou messages à but marketing. Les membres peuvent également contrôler l'envoi de certains emails ou messages marketing via les paramètres de leur compte ainsi que par le lien de désinscription contenu dans les emails ou messages marketing.

Une fonctionnalité d’importation de contacts est disponible pour vous aider à localiser vos amis et contacts susceptibles d’être des membres d'Etsy, et à vous connecter à eux (consultez la section « Repérabilité » ci-dessus pour plus d'informations). Si une personne de votre liste de contacts n’est pas encore membre, vous pouvez l’inviter à s’inscrire sur Etsy, auquel cas un email lui sera envoyé en votre nom. Les destinataires des invitations par email peuvent désactiver la réception d’invitations futures en suivant les instructions du message d’invitation par email. Vous ne pouvez envoyer d’invitation à une personne que si celle-ci vous a donné son consentement pour la recevoir.

6. Communauté

Etsy et Etsy Studio sont à la fois des plates-formes de vente et des communautés. Nous proposons plusieurs fonctionnalités permettant aux membres d'entrer en contact et de communiquer dans des espaces publics ou semi-publics, comme les Forums et les Teams. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ces fonctionnalités, mais si vous choisissez de le faire, faites preuve de bon sens lorsque vous publiez des messages sur ces espaces communautaires ou que vous partagez vos informations personnelles avec d’autres personnes par le biais des Services. Sachez que toutes les informations personnelles que vous soumettez peuvent être lues, collectées, ou utilisées par d’autres personnes, ou qu’elles pourraient être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous pouvons utiliser des tierces parties pour nous aider à vous fournir des services communautaires et, dans le contexte de cette relation, nous devons partager certaines de vos informations avec ces tierces parties de manière à fournir les services en question. De manière générale, Etsy ne supprime pas de contenu publié sur les espaces communautaires, et vos messages peuvent rester publics après la fermeture de votre compte ; cependant, votre nom n'apparaîtra plus à côté de la publication. Vous êtes responsable des informations personnelles que vous choisissez de publier sur les espaces communautaires par le biais des Services.

Un autre membre peut s’abonner à votre activité publique sur le Site pour recevoir des mises à jour, par exemple pour être informé lorsque vous ajoutez un article à vos Favoris publics. Vous pouvez choisir de rendre certaines activités privées via les paramètres de votre compte. Une fois qu'un membre a commencé à suivre votre activité, vous avez la possibilité de bloquer ce membre si vous ne souhaitez pas partager vos mises à jour avec cette personne.

7. Utilisations, partage et divulgation d’informations

Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations personnelles selon ce qui est décrit dans ce règlement. Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour utiliser vos informations de cette manière. Ces bases légales comprennent les cas où :

  • ces utilisations sont nécessaires pour exécuter les obligations contractuelles indiquées dans nos Conditions d'utilisation et pour vous fournir les Services ;
  • vous avez consenti au traitement, et pouvez annuler ce consentement à tout moment ;
  • ces utilisations sont nécessaires pour respecter une obligation légale, l'ordonnance d'un tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications judiciaires ;
  • ces utilisations sont nécessaires pour protéger les intérêts légitimes d'une tierce partie ou les nôtres, par exemple ceux de visiteurs, membres ou partenaires ;
  • vous avez expressément rendu ces informations publiques ;
  • l'utilisation de ces informations est dans l'intérêt public ; et
  • l'utilisation de ces informations est parfois nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres.

Notez que nous nous appuyons principalement sur le consentement (i) pour envoyer des messages marketing, (ii) pour le partage avec des tierces parties de données relatives à la publicité, et, le cas échéant, (iii) pour l'utilisation de données relatives à la situation géographique dans des buts publicitaires.

Lorsque nous traitons vos informations sur la base d'intérêts légitimes, nous le faisons comme suit :

Exécution et amélioration de nos Services : Il est possible que nous utilisions vos informations pour améliorer et personnaliser nos Services, et partagions vos informations pour atteindre ces objectifs, et nous le faisons car cela est nécessaire pour exercer nos intérêts légitimes d'amélioration de nos Services pour nos utilisateurs. Cela est également nécessaire pour nous permettre d'exercer nos intérêts légitimes de compréhension de la façon dont nos Services sont utilisés, ainsi que d'explorer et de découvrir comment nous pouvons développer notre entreprise. Cela est également nécessaire pour nous permettre d'exercer nos intérêts légitimes d'amélioration de nos Services, d'efficacité, d'intérêt des Services pour nos utilisateurs et d'obtention d'informations sur les habitudes d'utilisation de nos Services.

Maintien de la sécurité de nos Services : Il est également possible que nous utilisions vos informations à des fins de sûreté et de sécurité, et partagions vos informations pour atteindre ces objectifs, et nous le faisons car cela est nécessaire pour exercer nos intérêts légitimes pour assurer la sécurité de nos Services, y compris l'amélioration de la protection de notre communauté contre le spam, le harcèlement, la violation de propriété intellectuelle, la fraude et les risques de toutes sortes concernant la sécurité.

Nous respectons votre vie privée. Etsy ne divulguera pas votre nom, votre adresse email ni d’autres informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté dans les conditions prévues dans ce règlement.

Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services et nos produits, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, pour le marketing ciblé en ligne et hors ligne, y compris par le biais d'outils tels que l'outil Audiences personnalisées de Facebook ou Google Customer Match, pour contacter les membres ou les parties intéressées, et de manière générale pour la recherche et la création de rapports cumulatifs. Par exemple, en accord avec notre procédure de résolution des litiges existante, nous pouvons utiliser des informations que vous nous avez fournies pour résoudre des litiges qui se produisent avec Etsy ou avec d'autres membres. Nous pouvons découvrir les types de produits qui vous intéressent du fait de votre comportement d'achat et de recherche sur le Site ou les Applications (et ailleurs), et suite à cela, vous suggérer des achats potentiels. Un aspect fondamental de nos Services est l'intérêt légitime que nous portons à la personnalisation de votre expérience sur le site, afin de vous aider à découvrir des articles qui vous intéressent et des recommandations d'achats. De même, nous-mêmes ou nos vendeurs pouvons faire de la publicité pour nos Services ou les produits de nos vendeurs par le biais de divers supports, et nous nous appuyons sur votre consentement pour faire cela en dehors du site. Dans ce cadre, nous pouvons travailler avec des partenaires de publicité tels que Facebook ou Google.

Achat et vente : Dans le cadre du processus d’achat et de vente, Etsy rendra possible le partage d’informations entre les deux membres impliqués dans la transaction, par exemple l’adresse d’expédition et les informations de paiement de l’autre membre d'Etsy ou Etsy Studio. En effectuant une vente ou un achat sur Etsy ou Etsy Studio, vous nous demandez de partager vos informations de cette manière. Comme cela constitue une partie importante des Services que nous fournissons, il nous est nécessaire de procéder de la sorte pour respecter nos obligations dans nos Conditions d'utilisation. Nous attendons de vous que vous respectiez la confidentialité du membre dont vous avez reçu les informations. Comme il est expliqué dans les Conditions d’utilisation d’Etsy, vous disposez d'une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement dans le cadre de communications relatives à Etsy ou Etsy Studio ou de transactions facilitées par Etsy ou Etsy Studio. Etsy ne vous a pas conféré de licence pour utiliser les informations dans le cadre de messages commerciaux non sollicités ou de transactions non autorisées. Sans le consentement explicite de cette personne, vous n'êtes pas autorisé à ajouter un membre à votre liste de diffusion électronique ou physique, ni à utiliser ou enregistrer d'une autre manière les informations personnelles d'un membre.

Législation et sécurité : Etsy peut également conserver ou communiquer vos informations personnelles à un tiers dans les circonstances restreintes suivantes : en réponse à des demandes légales provenant des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences légitimes en matière de sécurité nationale ou de respect des lois ; pour protéger, établir ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des poursuites judiciaires, notamment pour recouvrer une dette ; pour se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire, ou à d’autres exigences légales ; ou lorsque nous pensons, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour respecter la loi, empêcher un préjudice corporel ou des pertes financières imminents, ou pour enquêter, éviter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, soupçons de fraude, menaces envers nos biens, ou violations des Conditions d’utilisation d’Etsy. Dans ces cas particuliers, notre utilisation de vos informations peut être nécessaire pour l'intérêt légitime d'une tierce partie ou le nôtre à assurer la sécurité des Services, éviter des préjudices ou activités criminelles, faire valoir ou défendre des droits juridiques, ou prévenir des dommages. Cette utilisation peut aussi être nécessaire pour respecter une obligation légale, l'ordonnance d'un tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications judiciaires. Elle peut également être nécessaire pour l'intérêt général (par exemple pour prévenir des activités criminelles) ou pour protéger des intérêts vitaux (dans de rares cas où nous devons partager des informations pour sauver des vies ou éviter des dommages corporels).

Si Etsy reçoit une demande légitime et justifiée de fournir les dossiers d'un membre ou des informations à son sujet dans l'une des circonstances limitées décrites dans le paragraphe précédent, Etsy peut divulguer ces informations personnelles qui peuvent inclure sans s'y limiter le nom, l'adresse physique, le numéro de téléphone, l'adresse email et le nom de la société du membre. Pour en savoir plus sur la manière dont Etsy répond aux demandes de dossiers ou d'informations concernant les membres de la communauté Etsy, consultez notre Règlement concernant les demandes d'informations.

Entreprises affiliées : Etsy est affiliée à diverses entreprises avec lesquelles elle travaille étroitement à des fins diverses, notamment dans le but de nous aider à exécuter et améliorer les Services. Ces entreprises peuvent vous vendre des articles ou des services ou, avec votre accord, vous proposer des promotions (y compris des promotions par email). Etsy peut également fournir des services ou vendre des produits conjointement avec des entreprises affiliées, y compris fournir des informations à ces partenaires afin de leur permettre de vous vendre leurs articles de manière plus efficace. Lorsqu'une entreprise affiliée participe à l'exécution de votre transaction, il est possible que nous devions partager des informations relatives à cette transaction avec elle pour rendre la transaction possible ; cela fait partie des Services que nous fournissons en accord avec nos Conditions d'utilisation. Nous nous appuyons sur le consentement (qui peut être retiré à tout moment) pour envoyer des messages marketing et pour le partage avec des tierces parties d'informations relatives à la publicité.

Informations cumulatives : Etsy peut partager des informations démographiques avec des partenaires commerciaux, mais celles-ci seront groupées et dépersonnalisées de sorte à ne pas révéler d’informations personnellement identifiables.

Fournisseurs de services : Etsy doit également engager des sociétés et personnes tierces (par exemple des sociétés responsables du traitement des paiements, des cabinets d'études, des prestataires d’analyse et de sécurité) pour nous aider à exécuter, fournir et vendre les Services. Ces tiers ont un accès limité à vos informations, peuvent uniquement les utiliser pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus, vis-à-vis d’Etsy, de ne pas divulguer ou utiliser vos informations à d’autres fins. Engager des fournisseurs de services nous est souvent nécessaire pour vous fournir les Services, en particulier lorsque ces entreprises jouent un rôle important tel que le traitement des paiements et des expéditions, et nous aident à assurer le fonctionnement et la sécurité de nos Services. Dans d'autres cas, ces fournisseurs de services ne sont pas strictement nécessaires pour que nous puissions vous fournir les Services, mais ils nous aident à les améliorer, par exemple en nous aidant à effectuer des recherches pour savoir comment nous pourrions mieux servir nos utilisateurs. Dans ces derniers cas, nous avons un intérêt légitime à travailler avec ces fournisseurs de services pour améliorer nos Services.

Réorganisation de l'entreprise : Dans certains cas, Etsy peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Ces transactions peuvent être nécessaires et dans notre intérêt légitime, en particulier notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre entreprise de se développer sur le long terme. Dans ces types de transactions (telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou une cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d’Etsy), les informations des membres font généralement partie des actifs de l’entreprise qui sont cédés. Si Etsy a l’intention de céder des informations vous concernant, Etsy vous en informera par email ou en publiant un avis placé en évidence sur le Site et l’Application, et vous vous verrez accorder la possibilité de vous désengager avant que les informations vous concernant ne soient soumises à un règlement de confidentialité différent.

Tierces parties : Des plug-ins tiers peuvent également collecter des informations concernant votre utilisation du Site. Par exemple, lorsque vous chargez sur Etsy une page possédant un plug-in social provenant d’un site ou d’un service tiers, par exemple un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également du contenu à partir de ce site tiers. Ce site peut demander des cookies directement à votre navigateur. Ces interactions sont soumises au règlement concernant la confidentialité du site tiers. En outre, certains cookies et autres technologies similaires sur le Site sont utilisés par des tiers pour du marketing ciblé en ligne et à d’autres fins. Ces technologies permettent à une société partenaire de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile à chaque fois que vous utilisez les Services. Sachez que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, votre usage de ces sites et services est soumis à leurs propres conditions d'utilisation et règlements concernant la confidentialité. Etsy choisit et gère ces technologies tierces placées sur son Site et dans ses Applications. Cependant, ces technologies sont tierces, et soumises au règlement concernant la confidentialité de cette tierce partie. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement concernant les cookies et technologies similaires. Nous nous appuyons sur votre consentement pour placer et lire des cookies non nécessaires techniquement dans votre navigateur.

Nous pouvons uniquement parler en notre nom ; ce règlement ne s’applique pas aux pratiques de tiers qu’Etsy ne détient pas ou ne contrôle pas, ou aux individus qui ne sont pas employés ni dirigés par Etsy. Si vous fournissez vos informations à d’autres personnes, différentes pratiques peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez. Etsy ne contrôle pas les règlements concernant la confidentialité de tiers, y compris celles des autres membres qui vendent par le biais des Services ou des utilisateurs d'API. Etsy n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité de ces vendeurs, des utilisateurs d'API ou d’autres sites web sur internet, y compris de ceux qui pointent vers ou dont le lien est publié sur les Services. Nous vous encourageons à lire les règlements concernant la confidentialité et à poser des questions aux tierces parties avant de leur divulguer vos informations personnelles. Dans le cadre de la loi européenne, ces vendeurs et utilisateurs d'API sont considérés comme contrôleurs de données indépendants, ce qui signifie qu'ils sont responsables de la création et du respect de leurs propres règlements en ce qui concerne les informations personnelles qu'ils obtiennent par le biais des Services.

8. Transferts

Etsy opère des services dans le monde entier. Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord ou de l’Amérique du Sud, vos informations personnelles sont contrôlées par Etsy Ireland UC. En utilisant nos Services, vous comprenez qu'Etsy Ireland UC peut partager certaines des informations qu’elle collecte avec Etsy, Inc. (sa société mère aux Etats-Unis) ou avec d’autres sociétés affiliées d'Etsy aux fins décrites dans ce Règlement concernant la confidentialité, y compris dans le cadre de vérification d'identifiants, d'examen des transactions et de traitement des paiements.

Les Etats-Unis, les états membres de l'Espace Economique Européen (« EEE ») et les autres pays ont tous des lois différentes. Lorsque vos informations passent de votre pays de résidence à un autre pays, les lois et règles qui protègent vos informations personnelles dans le pays dans lequel elles sont transférées peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous résidez. Par exemple, les circonstances dans lesquelles les organismes chargés du respect des lois peuvent accéder à vos informations personnelles peuvent varier d'un pays à un autre. Tout particulièrement, si vos informations se trouvent aux Etats-Unis, les autorités gouvernementales peuvent y accéder selon la loi des Etats-Unis.

Dans la mesure où il est considéré qu'Etsy transfère des informations personnelles en dehors de l'EEE, nous nous basons séparément, alternativement et indépendamment sur les bases légales suivantes pour le transfert de vos informations :

Clauses contractuelles types

La Commission européenne a adopté des clauses contractuelles standard (également appelées Clauses contractuelles types) qui offrent des garanties pour les informations personnelles transférées en dehors de l'Europe. Nous utilisons souvent ces clauses contractuelles types lorsque nous transférons des informations personnelles en dehors de l'Europe. Vous pouvez demander une copie de nos clauses contractuelles types en envoyant un email à legal@etsy.com.

Bouclier de protection des données (Privacy Shield)

Etsy, Inc. ne participe actuellement pas au Privacy Shield. Cependant, Etsy Ireland UC peut s'appuyer sur le Privacy Shield EU-US pour transférer des informations personnelles à certains de nos fournisseurs de services tiers aux Etats-Unis, si ceux-ci peuvent certifier recevoir ces informations dans le cadre du programme Privacy Shield.

Nécessaire pour l'exécution du contrat entre Etsy et ses membres

Etsy propose un service facultatif ; vous pouvez décider si vous souhaitez ou non utiliser les Services. Cependant, si vous souhaitez les utiliser, vous devez accepter nos Conditions d'utilisation, qui définissent le contrat entre Etsy et ses membres. Comme nous opérons dans le monde entier (y compris aux Etats-Unis) et utilisons des infrastructures techniques aux Etats-Unis pour vous fournir les Services, conformément au contrat entre nous, nous devons transférer vos informations personnelles aux Etats-Unis et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour nous permettre de fournir les Services. En d'autres termes, nous ne pouvons pas vous fournir les Services et exécuter notre contrat avec vous sans déplacer vos informations personnelles partout dans le monde.  

9. Sécurité

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous appliquons les normes en vigueur dans l'industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien lors de leur transmission qu'après leur réception. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important pour vous de vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant votre mot de passe avec soin et en assurant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@etsy.com.

Etsy crypte certaines informations (comme les numéros de carte de crédit) en utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). Etsy applique les normes en vigueur dans l'industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien lors de leur transmission qu'après leur réception. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, tandis que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Etsy propose des paramètres de sécurité avancés en option pour ses membres, comme une validation en deux étapes lors de la connexion, le SSL pour la totalité du site, et un historique de connexion ; vous pouvez activer ces options dans les paramètres de votre compte.

10. Conservation des informations

Etsy conservera vos informations uniquement pour la durée nécessaire aux fins établies dans ce règlement, aussi longtemps que votre compte est actif (c'est-à-dire pendant la durée de vie de votre compte de membre Etsy), selon ce qui est décrit dans ce règlement ou ce qui est nécessaire pour vous fournir les Services. Si vous souhaitez qu'Etsy n'utilise plus vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez clôturer votre compte. Etsy conservera et utilisera vos informations dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques (par exemple si nous devons conserver vos informations pour respecter des lois fiscales/sur les revenus), résoudre des litiges, faire appliquer nos engagements, et ce qui est décrit par ailleurs dans ce règlement. En outre, les vendeurs Etsy peuvent devoir conserver et utiliser vos informations pour respecter leurs obligations juridiques. Notez que la fermeture de votre compte ne libère pas forcément votre adresse email, votre nom d'utilisateur ou le nom de votre boutique (le cas échéant) pour vous permettre de les réutiliser sur un nouveau compte. Nous conservons également les fichiers journaux à des fins d'analyse interne. Ces fichiers journaux sont généralement conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour la sécurité du site, pour améliorer la fonctionnalité du site ou si nous sommes légalement obligés de les conserver pendant plus longtemps.

11. Vos droits

Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne les informations qui vous appartiennent et que nous traitons. Certains de ces droits s'appliquent uniquement dans des cas limités et en fonction de votre situation géographique. Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos informations personnelles, vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre compte Etsy ou en nous contactant. Sur demande, Etsy vous indiquera si nous détenons des informations personnelles vous appartenant.  En ouvrant les paramètres de votre compte, vous pouvez accéder à, corriger, modifier et supprimer certaines informations personnelles associées à votre compte. Dans certains cas lorsque nous traitons vos informations, vous pouvez avoir le droit de restreindre ou de limiter les différentes manières dont nous utilisons vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi demander la suppression de vos informations personnelles et obtenir une copie de ces informations personnelles dans un format facilement accessible. Assurez-vous de bien lire les options dont vous disposez dans la section « Choix et contrôle » ci-dessus. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, vous pouvez contacter Etsy par l'un des canaux de communication indiqués dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes comme expliqué ci-dessus, ou dans l'intérêt public, vous pouvez élever des objections contre ce traitement dans certaines circonstances. Dans ces cas précis, nous cesserons le traitement de vos informations à moins de disposer de motifs légitimes pour le poursuivre, ou dans les cas où il est nécessaire pour raisons légales. Lorsque nous utilisons vos données dans un but de marketing direct, vous pouvez toujours élever une objection en utilisant le lien permettant de se désinscrire de ces communications, ou en modifiant les paramètres de votre compte.

12. Vos responsabilités

Si vous vendez par le biais de nos Services ou si vous utilisez l'API d'Etsy, vous pouvez recevoir et choisir ce que vous faites de certaines informations personnelles, par exemple lorsque vous communiquez avec des utilisateurs et lorsque vous entrez dans des transactions avec les acheteurs. Cela signifie que vous traitez des informations personnelles (par exemple le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'expédition) et, de ce fait, selon la loi de l'Union européenne, vous êtes considéré comme un contrôleur de données indépendant pour d'autres utilisateurs dont vous avez obtenu les données par le biais des Services.

Vous êtes responsable de la protection des informations personnelles provenant des utilisateurs que vous recevez ou traitez, et du respect de toutes les obligations légales applicables lorsque vous utilisez les Services. Ceci comprend les lois en vigueur relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations d'un utilisateur. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs Etsy avec lesquels vous communiquez et compatible avec ce règlement et les Conditions d'utilisation d'Etsy. Pour en savoir plus sur les règles générales de protection des données, consultez les ressources supplémentaires disponibles sur https://gdpr-info.eu et https://www.cnil.fr/.

En tant que contrôleur de données, dans la mesure où vous traitez des informations utilisateur personnelles en dehors des Services, vous pouvez être dans l'obligation, dans le cadre des lois applicables concernant la protection des données et la confidentialité, d'honorer les demandes d'accès, de portabilité, de correction, de suppression et d'objections de traitement relatives aux données. De plus, si vous divulguez des informations personnelles sans le consentement effectif d'un acheteur, vous êtes responsable de cette divulgation non-autorisée. Cela comprend, par exemple, les divulgations venant de vous ou les violations involontaires de données. Par exemple, il se peut que vous receviez l’adresse email d’un acheteur ou d’autres informations le concernant suite à une transaction avec cet acheteur. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les communications liées à Etsy ou pour les transactions conclues sur Etsy. Vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans le consentement de l’acheteur, et selon d'autres règlements Etsy et lois en vigueur, vous ne pouvez ajouter aucun membre Etsy à votre liste de diffusion électronique ou postale, utiliser l'identité de cet acheteur à des fins de marketing, ni stocker ou obtenir toute information sur les paiements. Rappelez-vous que la responsabilité de connaître le niveau de consentement requis dans tous les cas vous revient.

Si Etsy et vous-même êtes considérés comme contrôleurs de données communs d'informations personnelles, et si Etsy fait l'objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun des informations personnelles d'un acheteur, vous acceptez d'indemniser Etsy des dépenses occasionnées par votre traitement de ces informations personnelles d'acheteur.

Si vous avez donné votre consentement pour notre traitement de vos informations et votre utilisation des Services, vous avez le droit de le retirer. Vous pouvez par exemple retirer votre consentement au marketing par email en utilisant le lien permettant de se désinscrire de ces communications, ou en modifiant les paramètres de votre compte. Vous pouvez choisir de retirer votre consentement au traitement de vos informations et à votre utilisation des Services à tout moment en fermant votre compte par le biais des paramètres de votre compte, puis en envoyant un email à legal@etsy.com pour demander à ce que vos informations personnelles soient supprimées, à l'exception des informations que nous sommes tenus de conserver. Cette suppression est permanente et votre compte ne peut être restauré.

14. Modifications du règlement concernant la confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour ce règlement. Si nous pensons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (i) publication des modifications sur ou par le biais des Services, (ii) envoi d'un email ou d'un message concernant les modifications, ou (iii) publication d'une mise à jour dans les notes de version sur la plate-forme des Applications. Nous vous encourageons à revenir régulièrement consulter les mises à jour.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions :

Contactez l'équipe d'assistance Etsy par le biais de notre Centre d'aide

Envoyez un email au responsable de la protection des données, TJ Parks, à l'adresse suivante : dpo@etsy.com

Ecrivez-nous à l'une des adresses suivantes :

En Amérique du Nord ou du Sud :
Équipe d’assistance Etsy – Règlement concernant la confidentialité
117, Adams Street
Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis

En dehors de l'Amérique du Nord ou du Sud :
Équipe d’assistance Etsy – Règlement concernant la confidentialité
66/67 Great Strand Street
Dublin 1, Irlande

Si vous avez un souci non résolu de confidentialité ou d'usage de données que nous n'avons pas traité de manière satisfaisante, vous pouvez contacter (gratuitement) notre fournisseur tiers de résolution de différends basé aux Etats-Unis à l'adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier, si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord ou du Sud, vous avez également le droit de porter plainte contre Etsy auprès du Commissaire à la protection des données en Irlande (le « CPD »), qui constitue l'autorité principale de supervision d'Etsy. Les coordonnées du CPD sont les suivantes :

Office of the Data Protection Commissioner
Canal House, Station Road
Portarlington, Co. Laois, R32 AP23, Irlande
Téléphone : +353 (0761) 104 800
LoCall : 1890 25 22 31
Télécopie : +353 57 868 4757
Email : info@dataprotection.ie

Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez également porter plainte auprès du régulateur local de protection des données.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Mis à jour le 23 mai 2018