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RGPD – Règles de Confidentialité
Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont Odile Culas-Bonnin recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez elle ou avez recours à ses services via Etsy.com ou les sites et services qui y sont liés.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties qu’Odile Culas-Bonnin ne détient pas ou ne contrôle pas, et notamment à Etsy ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Etsy. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.
Les informations qu’Odile Culas-Bonnin collecte
Pour traiter votre commande, vous devez fournir certaines informations (que vous avez autorisé Etsy à lui transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de communiquer certaines informations personnelles complémentaires, en la contactant directement.
Pourquoi Odile Culas-Bonnin a besoin de vos informations et comment elle les utilise ?
Selon le RGPD, Odile Culas-Bonnin s'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
• pour vous fournir ses services, par exemple lorsque Odile Culas-Bonnin utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
• lorsque vous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à la newsletter d’Odile Culas-Bonnin ;
• si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
• si nécessaire, pour servir les intérêts légitimes d’Odile Culas-Bonnin, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer ses services. Odile Culas-Bonnin utilise vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans son intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Etsy. Odile Culas-Bonnin utilise vos informations, si nécessaire, pour se conformer à ses obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
Le partage et la diffusion d'informations
Les informations concernant des clients d’Odile Culas-Bonnin,sont importantes pour son activité. Odile Culas-Bonnin ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
• Etsy. Odile Culas-Bonnin partage vos informations avec Etsy lorsque cela est nécessaire pour vous fournir ses services et se conformer à ses obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
• Des fournisseurs de services. Odile Culas-Bonnin a recours à certaines tierces parties en lesquelles elle a confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à sa boutique notamment des entreprises de transport. Odile Culas-Bonnin peut avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
• Les transferts d'activité. Si Odile Culas-Bonnin vend son entreprise ou la fusionne avec une autre, elle peut avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
• Le respect de la législation. Odile Culas-Bonnin peut avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si elle pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer les accords, les conditions ou les règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de ses clients ou d'autres personnes.
Conservation des données
Odile Culas-Bonnin conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services et aux fins établies dans ses règles de confidentialité. Odile Culas-Bonnin peut également avoir à conserver ces informations pour se conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer ses engagements. Odile Culas-Bonnin les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.
Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Odile Culas-Bonnin peut potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si Odile Culas-Bonnin a à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, Odile Culas-Bonnin s'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
• Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que Odile Culas-Bonnin détient vous concernant et d'en recevoir une copie en la contactant. Vous trouverez les coordonnées d’Odile Culas-Bonnin plus bas.
• Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre l’utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si Odile Culas-Bonnin devait par exemple conserver les données liées à sa boutique pour des raisons légales), Odile Culas-Bonnin supprimera généralement vos informations personnelles sur simple demande.
• S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce qu’Odile Culas-Bonnin traite certaines de vos informations dans le cadre de ses intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de sa part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, Odile Culas-Bonnin supprimera vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
• Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à l’utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment contacter Odile Culas-Bonnin
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Odile Culas-Bonnin, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email odile@123ceramique.com Vous pouvez également envoyer un courrier postal à l'adresse :
Odile Culas-Bonnin, 30 chemin du haut plan, F-83440 Callian.
*Pour exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression d'informations personnelles détenus par Etsy, tout client peut contacter directement Etsy sur la page Etsy.com/help.