PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Exlibris.Enelya.com informe l'Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
4.1. TRAITEMENT DE DONNÉES RELATIVES AUX SERVICES
4.1.1 TRAITEMENT
La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.
Nelly Jarousseau, responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, dont l’établissement principal est situé au 2 rue Commines 85100 Les Sables d’Olonne, est consciente de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l'utilisation de ses services. Nelly Jarousseau y attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.
À ce titre, Nelly Jarousseau s'engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses services.
4.1.2 DÉCLARATION DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES
En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Nelly Jarousseau 2 rue Commines 85100 Les Sables d’Olonne.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client.
4.1.3 NATURE ET FINALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En utilisant notre portail ou nos services, l'Utilisateur est amené à communiquer à Nelly Jarousseau des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l'identifier directement ou indirectement.
Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de EnelyaExLibris .
Ces données sont également utilisées :
- Pour la fourniture des services de Nelly Jarousseau (Ex-Libris Enelya) ;
- Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs ;
- Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur aux transporteurs ;
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par Nelly Jarousseau peuvent être :
- ses prénoms et nom
- son adresse de messagerie
- son numéro de téléphone
- son adresse postale
- son adresse Internet Protocol (IP)
- une copie des échanges entre Nelly Jarousseau et l'utilisateur
- des informations relatives à sa navigation et son activité
- ses informations relatives à sa géolocalisation
OUTILS DE SUIVI ET APPLICATIONS
Nelly Jarousseau a ou pourra avoir recours aux outils suivants :
- Google Analytics : (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) suivi et analyse quantitative et qualitative du trafic ;
- Stripe (10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France) : outil de gestion des paiements bancaires
- Paypal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), L-2449 Luxembourg) : outil de gestion des paiements Paypal
Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.
PUBLICITÉ CIBLÉE, E-MAILS ET SMS
Avec votre consentement lorsqu'il est requis, Nelly Jarousseau peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels ou d'actualité : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois ou en nous contactant selon les modalités décrites à l'article 4.3 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, Pinterest, …) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
Sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à l'article 4.4 ci-dessous pour comprendre comment retirer votre consentement.
4.1.4 FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT
En application de l'article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu'il a accepté, l'utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.
4.1.5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l'issue d'une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services.
Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge de Nelly Jarousseau.
4.1.6 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nelly Jarousseau est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec les transporteurs partenaires de Nelly Jarousseau dans le cadre prévu par la présente politique.
Nelly Jarousseau ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :
- Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
- Lorsque Nelly Jarousseau a l'obligation légale de le faire ou si Nelly Jarousseau pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Nelly Jarousseau (Ex-Libris Enelya), ses membres et plus généralement tout tiers.
Dans l'hypothèse où Nelly Jarousseau vendrait ou acquerrait une entreprise ou des actifs, auquel cas elle se réserve la possibilité de partager vos données à caractère personnel avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, Nelly Jarousseau peut agréger des données qui vous concernent et que Nelly Jarousseau reçoit, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
4.2 TRANSFERT DE DONNÉES
En règle générale, Nelly Jarousseau conserve les données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne.
Néanmoins, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l'Union Européenne (« Pays Tiers »), Nelly Jarousseau transfère certaines des données à caractère personnel dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission européenne n'a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, Nelly Jarousseau s'assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
4.3 DROIT DE L'UTILISATEUR
Vous bénéficiez :
- d'un droit d'accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;
- d'un droit à l'effacement ou droit à l'oubli : droit à l'effacement de vos données à caractère personnel en possession de Nelly Jarousseau (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque Nelly Jarousseau a un motif légitime de le faire)
- d'un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession de Nelly Jarousseau qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes
- d'un droit d'opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- d'un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à Nelly Jarousseau d'en vérifier l'exactitude ;
si vous exercez votre droit d'opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que Nelly Jarousseau poursuit prévalent les vôtres ;
lors d'un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ;
pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- d'un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Nelly Jarousseau ou qui ont été générées par votre activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
L'utilisateur peut exercer ces droits en contactant Nelly Jarousseau à cette adresse : exlibris@enelya.com en joignant un justificatif d'identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.
En cas de différend entre Nelly Jarousseau et l'Utilisateur concernant le traitement des données, l'utilisateur pourra adresser sa réclamation à Nelly Jarousseau.
Si aucune solution satisfaisante pour l'utilisateur n'est trouvée par la société ou si le différend persiste, l'utilisateur aura la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'Etat Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'utilisateur réside habituellement.
CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : Nelly Jarousseau 2 rue Commines 85100 Les Sables d’Olonne.
4.4 TRAITEMENTS DE DONNÉES TECHNIQUES - COOKIES
Nelly Jarousseau ne procède pas directement à l'enregistrement automatique de données techniques.
Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site Etsy sont explicitées dans le règlement d'Etsy: Le règlement concernant les cookies et technologies similaires procédées par la plateforme Etsy se trouve ici: https://www.etsy.com/fr/legal/cookies-and-tracking-technologies
