➤ PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s’appliquent à la vente d’articles artisanaux entre, d'une part, la Boutique en ligne etsy.com/shop/PHdecoration représentée par Vanessa Pointeau et d'autre part tout acheteur membre du site internet www.etsy.com (ci-après désigné "l'Acheteur").

Les renseignements figurant sur la boutique en ligne sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


➤ ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

Tout ou partie de ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.


➤ ARTICLES - PERSONNALISATION

• chaque article proposé par le Vendeur dans la Boutique fait l’objet d’un descriptif.

• le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.

• Certains articles sont personnalisables :
- couleurs : L’Acheteur peut indiquer un choix de couleurs pour chaque article commandé (sous réserve de disponibilité, à confirmer par le Vendeur) ;


• les textes et photographies illustrant les articles de la Boutique ne constituent pas un document contractuel.
Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé.

IMPORTANT : Il est conseillé de contacter le Vendeur par le biais du lien mis à disposition sur la Boutique AVANT de passer commande, ceci afin de se faire confirmer les possibilités de personnalisation de l’article désiré.

➤ RESPONSABILITÉS

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Boutique et/ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, et/ou d’un mauvais fonctionnement, et/ou sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

➤ RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.


Protection des données confidentielles:
Les données personnelles enregistrées par le vendeurs ne peuvent être utilisées que pour contacter le client en cas de demandes d'informations sur une commande ou pour toutes questions relatives à un renseignement concernant une commande ou question de la part du client
Ces données ne sont pas vendues à un tiers et ne sont pas utilisées pour des campagnes promotionnelles ou newsletter


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité décrit comment je collecte, j'utilise et je partage vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec moi, vous effectuez un achat dans ma boutique Etsy et/ou vous utilisez un des services que je propose via Etsy.com
Vous trouverez également la description de vos droits et de la façon dont la loi protège vos données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas, y compris Etsy ou à tout service tiers auquel vous avez accès via Etsy. Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité d'Etsy ici : https://www.etsy.com/fr/legal/privacy/

Vanessa Pointeau est le gestionnaire des données personnelles sur la boutique PH decoration

➤ NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

On entend par données à caractère personnel, ou informations personnelles, toute information à propos d’un individu pouvant servir à l’identifier. Cela n’inclut pas les informations où l’identité est cachée (données anonymes).

Il est important que les données personnelles que vous m'avez communiquées soient exactes et à jour. Merci de modifier votre compte utilisateur si nécessaire.

➤ DONNEES COLLECTEES

Je collecte plusieurs informations différentes concernant mes clients. Ces données personnelles se divisent en différentes catégories :
• les données d'identité incluent vos nom et prénom. Si vous me contactez via les réseaux sociaux, ceci peut inclure votre nom d'utilisateur
• les données de contact incluent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison et l'adresse email
• les données liées à la transaction incluent les détails relatifs à vos paiements et remboursements, et aux produits que vous avez achetés dans ma boutique Etsy

➤ COMMENT VOS DONNEES SONT COLLECTEES

J'utilise diverses méthodes pour collecter des données vous concernant. Vous pouvez me fournir vos données d’identité et vos données de contact en me contactant via la messagerie d'Etsy, par e-mail, sur les réseaux sociaux ou en remplissant un formulaire.
Cela comprend les données personnelles que vous communiquez lorsque vous :
• vous inscrivez pour recevoir ma Newsletter
• me contactez pour me poser une question, obtenir une information
• achetez mes produits sur Etsy.com

➤ UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

J'utilise vos données personnelles conformément à la loi. Généralement, vos données personnelles seront utilisées dans les circonstances suivantes :
• afin d’exécuter le contrat que j'ai ou que je vais signer avec vous (par exemple, lorsque vous achetez un de mes articles sur Etsy.com, il s’agit d’un contrat)
• j'ai besoin de partager ces informations avec un de mes prestataires pour vous fournir un service auquel vous avez souscrit (par exemple la livraison de votre commande ou
• lorsque je suis sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations (par exemple lors d'un contrôle fiscal).

➤ DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les tierces parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente Politique de Confidentialité. Vos données personnelles peuvent également être partagées si la loi l’autorise.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de tiers suivantes :
• les fournisseurs et prestataires de services (tels que les services postaux et de messagerie, les prestataires d'envoi de newsletters…)
• le gouvernement, une autorité administrative ou judiciaire (par exemple la police)
• Etsy lorsque cela m'est imposé par le Règlement des Vendeurs (par exemple pour la gestion d'un problème technique, le règlement d'un litige…)

➤ TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE

Pour tout transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, je me conforme aux lois en vigueur sur la protection des données.
Les mécanismes que je suis susceptible d'utiliser lors d’un transfert international sont les suivants :
• vos données personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection de celles-ci est officiellement considéré comme adéquat par la Commission Européenne
• lorsque je fais appel à des prestataires de services basés aux États-Unis, je peux leur envoyer des données s’ils font partie du Privacy Shield qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Dans le cas où le prestataire n’est pas certifié par le Privacy Shield UE-USA, je peux utiliser les Clauses Contractuelles Types définies par la Commission Européenne.

➤ CONSERVATION DES DONNEES

Je conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables ou de déclaration.

Conformément à la loi, je dois conserver les informations de base concernant mes clients (y compris les données de contact, les données d’identité et les données liées à des transactions) dix ans, à compter du moment où ils cessent d'être mes clients.

➤ SECURITE

Je m’efforce de mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité
et la sécurité des données personnelles que vous m'avez transmises et empêcher qu’elles ne soient endommagées, perdues, détournées, divulguées, altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, je ne garantis pas un niveau de protection égal ou supérieur à une norme spécifique. J’attire votre attention sur le fait qu’aucune transmission internet n’est sûre à 100% et que les données collectées ne sont jamais entièrement dépourvues de vulnérabilité. Je ne peux garantir la sécurité du site, des bases de données ou des services et je ne peux garantir que les informations et données personnelles fournies ne seront pas interceptées par des tiers lors de leur transmission sur internet. Je ne suis pas responsable des actions de ces tiers.

➤ VOS DROITS

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
• le droit d'être informé
• le droit d’accès
• le droit de rectification
• le droit à la suppression
• le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
• le droit au transfert des données : vous avez le droit de me demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv)
• le droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement de ces données.


Si vous souhaitez accéder, corriger ou supprimer des données personnelles détenues par Etsy, merci de les contacter directement.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique et Libertés », je pourrais vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d'accès à vos données personnelles, ou pour exercer tout autre droit (je pourrais, par exemple, être amenée à vous demander la copie d'un titre d'identité portant votre signature). Ceci est une mesure de sécurité pour garantir que vos données personnelles ne soient pas transmises à une personne non autorisée à les recevoir.
J'essaie de répondre à toutes les demandes dans un délai de deux mois, mais celui-ci peut être plus long en cas de demande complexe ou si vous avez déposé plusieurs demandes. Dans ce cas, je vous tiendrai informé.

➤ MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Je suis susceptible de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité, je vous invite donc à visiter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour le 25 mai 2018