TissageLaMesnie

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez nous ou avez recours à nos services via Etsy.com ou les sites et services qui y sont liés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que nous ne détenons pas ou ne contrôlons pas, et notamment à Etsy ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Etsy. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.

1 - Les informations que nous collectons

Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations (que vous avez autorisé Etsy à nous transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en nous contactant directement.


2- Pourquoi nous avons besoin de vos informations et comment nous les utilisons

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

- pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;
- si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tel que le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Etsy.


3- Le partage et la diffusion d'informations

Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

- Etsy. Nous partageons vos informations avec Etsy lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services et nous conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
- Des fournisseurs de services, comme des entreprises de transport. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation des services de notre boutique.
- Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous penons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.


4- Conservation des données

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations légales et juridiques (conformément à la législation française).


5- Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE

Nous stockons vos informations uniquement localement en France.


6- Vos droits d'accès et de modifications

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.
- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devions par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), nous supprimerions généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerions vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
- Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.


7- Comment nous contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Pascal Miassod, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email : direction[at]tissagelamesnie.com. Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :
Pascal Miassod Impasse du Coteau, 01090 Francheleins