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Shell wood Walnut - iPhone back

Shell wood Walnut - iPhone back

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  • Materials: Wood iPhone back, Back wood iPhone, wood, wood laser engraving
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Description

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French creation

Display a unique, yours, with the iPhone back "ArtBack Walnut".
Made from durable materials, wooden Walnut in France-
Its thinness allows a good grip of the camera.

Minimalist design. Finely laser engraved, ideal to protect with elegance the back of your iPhone.

Very light and easy to use, simply paste your ArtBack on the back of your iPhone with repositionable adhesive 3 m.

Available for iPhone 6s +, 6 s and s 5/SE

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Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le paiement du Prix Tout Compris par l’Acheteur s’effectue uniquement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard I MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site https://www.etsy.com/fr/shop/ofere

Des pénalités de retard sont dues de plein droit par l’Acheteur professionnel au Vendeur si le paiement n’est pas intervenu le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Le taux d’intérêt appliqué est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, en application de l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce.

Ces pénalités ne constituent pas une clause pénale et ne peuvent pas être réduites en application de l’article 1142 du Code civil.

En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En plus des pénalités de retard, tout Acheteur professionnel en situation de retard de paiement devra de plein droit au Vendeur une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à la somme de 40 € par la Directive 2011/7. Aussi, lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Returns & exchanges

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.133-3 du Code de la consommation dans le cadre de ses relations avec l’Acheteur consommateur, et en tout état de cause aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L.211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.133-3 du Code de la consommation :

« Les conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :

1° Selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur ;

2° Le cas échéant, l’existence d’une garantie commerciale et d’un service après-vente. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.133-3 du Code de la consommation dans le cadre de ses relations avec l’Acheteur consommateur, et en tout état de cause aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L.211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.133-3 du Code de la consommation :

« Les conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :

1° Selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur ;

2° Le cas échéant, l’existence d’une garantie commerciale et d’un service après-vente. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Shipping policies

Mode de Livraison

L’Acheteur choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site Internet à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Adresse de Livraison

L’Acheteur choisit une adresse de Livraison située sur le Territoire français métropolitain.

Toute Commande effectuée à destination d’un autre territoire se verra appliquer un tarif supplémentaire pour frais de livraison, qui sera variable en fonction de la destination.

L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du mode de livraison choisi par l’Acheteur et du lieu de livraison des produits. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué à l’Acheteur avant la Validation de la Commande.

Délais de Livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site Internet et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers la destination choisie.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.

Concernant l’Acheteur consommateur, l’article L138-1 du Code de la consommation précise que « le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. »

Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

a) Concernant l’Acheteur consommateur, l’article L138-2 du Code de la consommation prévoit que :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »

Aussi, l’article L138-3 du Code la consommation prévoit que :

« Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement. »

b) Concernant l’Acheteur professionnel, en cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, l’Acheteur professionnel pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l’adresse suivante contact@iland-concepts.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acheteur professionnel, la livraison est bloquée et ledit Acheteur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acheteur professionnel, ledit Acheteur peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Suivi de la Livraison

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site Internet.

Vérification de la Commande à son arrivée

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des produits. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre adressée au transporteur au Vendeur.

L’Acheteur doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, l’Acheteur doit informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@iland-concepts.com et renvoyer les produits à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 8.5.
Mode de Livraison

L’Acheteur choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site Internet à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Adresse de Livraison

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Toute Commande effectuée à destination d’un autre territoire se verra appliquer un tarif supplémentaire pour frais de livraison, qui sera variable en fonction de la destination.

L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du mode de livraison choisi par l’Acheteur et du lieu de livraison des produits. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué à l’Acheteur avant la Validation de la Commande.

Délais de Livraison

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Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers la destination choisie.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.

Concernant l’Acheteur consommateur, l’article L138-1 du Code de la consommation précise que « le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. »

Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

a) Concernant l’Acheteur consommateur, l’article L138-2 du Code de la consommation prévoit que :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »

Aussi, l’article L138-3 du Code la consommation prévoit que :

« Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement. »

b) Concernant l’Acheteur professionnel, en cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, l’Acheteur professionnel pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l’adresse suivante contact@iland-concepts.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acheteur professionnel, la livraison est bloquée et ledit Acheteur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acheteur professionnel, ledit Acheteur peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Suivi de la Livraison

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site Internet.

Vérification de la Commande à son arrivée

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des produits. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre adressée au transporteur au Vendeur.

L’Acheteur doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, l’Acheteur doit informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@iland-concepts.com et renvoyer les produits à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 8.5.

Additional policies

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent :

a) Les consommateurs, c’est à dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Par conséquent, conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site Internet de manière lisible et compréhensible.

Par ailleurs, l’Acheteur reçoit les informations prévues aux articles L.121-8, L121-19 et L.121-19-3 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente, notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Article L.121-8 du Code de la consommation :

« Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si :

1° Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ;

2° Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ;

3° Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie. »

Article L121-19 du Code de la consommation :

« I.- Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :

1° Confirmation des informations mentionnées aux 1° à 4° de l’article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L. 214-1, à moins que le professionnel n’ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;

2° Une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

3° L’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;

4° Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;

5° Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d’une durée indéterminée ou supérieure à un an.

II.- Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d’une technique de communication à distance et facturés par l’opérateur de cette technique à l’exception du 3°.

III.- Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l’exécution de sa commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l’exclusion de tout coût complémentaire spécifique. »

Article L.121-19-3 du Code de la consommation :

« Pour les contrats conclus par voie électronique, le professionnel rappelle au consommateur, avant qu’il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l’objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s’il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues au I de l’article L. 121-17.


Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte, à peine de nullité, la mention claire et lisible : commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.

Les sites de commerce en ligne indiquent clairement et lisiblement, au plus tard au début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par le professionnel et les éventuelles restrictions de livraison. »



Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le Vendeur intervenues par le biais du Site Internet.

b) Les professionnels, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.

Par conséquent, conformément à l’article L.441-6 et L.442-6, I, 9° du Code de commerce, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement figurent aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur le Site Internet https://www.etsy.com/fr/shop/ofere

Les acheteurs professionnels pourront formuler une demande de devis au Vendeur via l’adresse contact@iland-concepts.com.

L’Acheteur, consommateur ou professionnel, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 6.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent :

a) Les consommateurs, c’est à dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Par conséquent, conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site Internet de manière lisible et compréhensible.

Par ailleurs, l’Acheteur reçoit les informations prévues aux articles L.121-8, L121-19 et L.121-19-3 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente, notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Article L.121-8 du Code de la consommation :

« Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si :

1° Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ;

2° Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ;

3° Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie. »

Article L121-19 du Code de la consommation :

« I.- Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :

1° Confirmation des informations mentionnées aux 1° à 4° de l’article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L. 214-1, à moins que le professionnel n’ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;

2° Une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

3° L’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;

4° Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;

5° Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d’une durée indéterminée ou supérieure à un an.

II.- Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d’une technique de communication à distance et facturés par l’opérateur de cette technique à l’exception du 3°.

III.- Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l’exécution de sa commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l’exclusion de tout coût complémentaire spécifique. »

Article L.121-19-3 du Code de la consommation :

« Pour les contrats conclus par voie électronique, le professionnel rappelle au consommateur, avant qu’il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l’objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s’il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues au I de l’article L. 121-17.


Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte, à peine de nullité, la mention claire et lisible : commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.

Les sites de commerce en ligne indiquent clairement et lisiblement, au plus tard au début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par le professionnel et les éventuelles restrictions de livraison. »



Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le Vendeur intervenues par le biais du Site Internet.

b) Les professionnels, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.

Par conséquent, conformément à l’article L.441-6 et L.442-6, I, 9° du Code de commerce, les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement figurent aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur le Site Internet https://www.etsy.com/fr/shop/ofere

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L’Acheteur, consommateur ou professionnel, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 6.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

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