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Snood / child Choker - Yes - Yes by airplane-

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  • Materials: Polaire, Coton
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Description

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Child double Snood 'Yes - Yes by plane'. Warm, soft and comfortable the snood (neck / collar) printed cotton is doubled cozy. Ideal for school outings, he replaced safely traditional scarf.

PRODUCTION: Mome Sweet kid

THEME: YES - YES BY PLANE

SIZE (DIMENSIONS): 2/4 years (20 x 54 cm)

MATERIAL: Outside: 100% cotton printed white / lining: white comforter

WASHING: Machine at 40 °

Special feature: Practical, essential and easy to use, it puts the head safely and replaces daily traditional and bulky scarf. Protects the neck from the cold and wind. Allowed in schools, unlike the scarf.

MANUFACTURING process: Hand-made

http://www.mome-sweet-mome.fr/fr/snoods-tours-de-cou/1110-snood-tour-de-cou-enfant-oui-oui-en-avion.html
Child double Snood 'Yes - Yes by plane'. Warm, soft and comfortable the snood (neck / collar) printed cotton is doubled cozy. Ideal for school outings, he replaced safely traditional scarf.

PRODUCTION: Mome Sweet kid

THEME: YES - YES BY PLANE

SIZE (DIMENSIONS): 2/4 years (20 x 54 cm)

MATERIAL: Outside: 100% cotton printed white / lining: white comforter

WASHING: Machine at 40 °

Special feature: Practical, essential and easy to use, it puts the head safely and replaces daily traditional and bulky scarf. Protects the neck from the cold and wind. Allowed in schools, unlike the scarf.

MANUFACTURING process: Hand-made

http://www.mome-sweet-mome.fr/fr/snoods-tours-de-cou/1110-snood-tour-de-cou-enfant-oui-oui-en-avion.html

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Le présent document a pour but de vous informer sur RideauxEnfant.com (" Môme Sweet Môme ") et ses Conditions Générales de Vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de RideauxEnfant.com.
La case à cocher "J'accepte les conditions générales de vente" que vous validerez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'Internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Môme Sweet Môme sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".
DÉFINITIONS
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
« le Vendeur» : Môme Sweet Môme
« contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre le Vendeur et un client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Vendeur qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« le client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale et qui possède le droit de contracter.
« bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par "acceptation des CGV" pour l'engager.
« commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et le Vendeur à les lui livrer.
« produit » : bien vendu par le Vendeur.
« acceptation des CGV » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation s'effectue par le biais d'une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles.
SOCIÉTÉ
Dénomination: Môme Sweet Môme
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Siren : 520 183 468 (Montpellier)
Code APE : 477 9Z
Adresse: 91 Rue des Anoubles, 34130 MAUGUIO, France
Téléphone : 09 64 06 96 21
Non assujettie à TVA
Adresse mail: contact@rideauxenfant.com
OBJET
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Môme Sweet Môme. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
Il est également conforme aux recommandations de l'OCDE dans le domaine du commerce électronique.
PROTECTION DES MINEURS
Nous attachons particulièrement d'importance à la protection des mineurs dans le cadre de notre activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l'usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d'essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n'ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l'article 1305 du Code Civil.
PRODUITS
Les produits proposés par Môme Sweet Môme sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par Môme Sweet Môme sont ceux qui figurent sur le site www.rideauxenfants.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l'Internet (résolution et couleurs de l'écran de l'internaute…).
En raison de la spécificité du réseau internet, le Vendeur ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'une indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, le Vendeur en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Le Vendeur proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou l'exercice du droit de résolution (annulation de la commande).
PRIX
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, ce à l'exception de toute vente d'un produit conclue pour le prix affiché sur www.rideauxenfants.com.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
COMMANDE ET PAIEMENT
Tout bon de commande signé du Client par « acceptation des CGV » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par email au client, et renvoyé à Môme Sweet Môme avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.rideauxenfant.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l'internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Les informations contractuelles feront l'objet d'un email de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d'une adresse email valide, ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse email professionnelle par exemple). Dans ce cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'envoi d'informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site du Vendeur. Il garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Môme Sweet Môme garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Vendeur garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre le Vendeur et ses établissements bancaires s'appliquent, conformément à l'article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Môme Sweet Môme peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé).
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Môme Sweet Môme à refuser la commande concernée.
Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.

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DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client devra contacter le Vendeur par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d'origine, selon des modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale des produits.
Il est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
DROIT DE RÉSOLUTION
Conformément à l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 14 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Shipping policies

LIVRAISON :
DÉLAI DE LIVRAISON
Le Vendeur garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.rideauxenfant.com, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer le Vendeur en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l'adresse contact@rideauxenfant.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l'article « Droit de résolution ».
LIVRAISON INCOMPLÈTE OU NON-CONFORME (DU FAIT DU TRANSPORTEUR)
Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l'adresse contact@rideauxenfant.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).
LIVRAISON INCOMPLÈTE OU NON-CONFORME (DU FAIT DU VENDEUR)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l'adresse contact@rideauxenfant.com ou par téléphone.
COLIS PERDU
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Le Vendeur effectuera une enquête auprès des services concernés.
LIVRAISON :
DÉLAI DE LIVRAISON
Le Vendeur garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.rideauxenfant.com, ou lors du processus de commande.
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LIVRAISON INCOMPLÈTE OU NON-CONFORME (DU FAIT DU TRANSPORTEUR)
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LIVRAISON INCOMPLÈTE OU NON-CONFORME (DU FAIT DU VENDEUR)
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COLIS PERDU
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Additional policies

EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'indisponibilité du produit, de demande abusive du client, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire au Vendeur.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n'excédant pas de 14 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l'acceptation de celle-ci par le Vendeur.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l'adresse email indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
GARANTIE LÉGALE
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.
Article L211-4 code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du 1er code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
RESPONSABILITÉ
Môme Sweet Môme est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Môme Sweet Môme ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Quoi de Neuf n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Môme Sweet Môme, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre le Vendeur et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.rideauxenfant.com.
Le client peut également exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » du Vendeur.
« ACCEPTATION DES CGV » ET PREUVE
L' « acceptation des CGV » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l'acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du Vendeur ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, le Vendeur ne procèdera à l'enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre du Vendeur et l'un de ses clients ou prospects. Dans le cas d'une sous-traitance de leur service clients, le Vendeur s'engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service de tels enregistrement, y compris dans le cadre d'une « amélioration du service ».
CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d'accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés au client demeurent propriété du Vendeur tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété du Vendeur. Il est donc interdit de reproduire, de céder ou d'exploiter les documents fournis sans le consentement du Vendeur.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable.
Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
La vente sera résolue de plein droit 48 heures après réception d'une mise en demeure, adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement interviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité, en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de mise en œuvre de la clause résolutoire.
CLAUSE PÉNALE
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d'un montant forfaitaire de 150.00 EUR. Cette clause pénale restera définitivement acquise au Vendeur, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'indisponibilité du produit, de demande abusive du client, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire au Vendeur.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n'excédant pas de 14 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l'acceptation de celle-ci par le Vendeur.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l'adresse email indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
GARANTIE LÉGALE
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.
Article L211-4 code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du 1er code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
RESPONSABILITÉ
Môme Sweet Môme est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Môme Sweet Môme ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Quoi de Neuf n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Môme Sweet Môme, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre le Vendeur et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.rideauxenfant.com.
Le client peut également exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » du Vendeur.
« ACCEPTATION DES CGV » ET PREUVE
L' « acceptation des CGV » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l'acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du Vendeur ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, le Vendeur ne procèdera à l'enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre du Vendeur et l'un de ses clients ou prospects. Dans le cas d'une sous-traitance de leur service clients, le Vendeur s'engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service de tels enregistrement, y compris dans le cadre d'une « amélioration du service ».
CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d'accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés au client demeurent propriété du Vendeur tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété du Vendeur. Il est donc interdit de reproduire, de céder ou d'exploiter les documents fournis sans le consentement du Vendeur.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable.
Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
La vente sera résolue de plein droit 48 heures après réception d'une mise en demeure, adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement interviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité, en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de mise en œuvre de la clause résolutoire.
CLAUSE PÉNALE
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d'un montant forfaitaire de 150.00 EUR. Cette clause pénale restera définitivement acquise au Vendeur, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.

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