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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ESPRIT BOIS

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Bastien Etchegaray – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Esprit Bois
71 route d’Agudelle
17150 Nieul-le-Virouil – France
SIRET : 988 546 974 00011

Contact complémentaire : messagerie Etsy

Le vendeur assure la fabrication artisanale et la vente d’objets, d’accessoires décoratifs et d’éléments d’ameublement en bois.

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre des ventes réalisées par la boutique Esprit Bois sur Etsy.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, des informations figurant dans la fiche du produit commandé et des conditions générales d’utilisation d’Etsy.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, ses matériaux, sa finition, son prix, son contenu et son délai de fabrication, sont indiquées dans la fiche produit correspondante.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Elles illustrent le modèle proposé, mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique de la teinte et du veinage du bois (un logiciel de type intelligence artificielle peut être utilisé pour l'amélioration de la photo).

4. FABRICATION ARTISANALE ET VARIATIONS DU BOIS

Chaque article est fabriqué artisanalement en bois massif. Le bois étant un matériau naturel, sa teinte, son veinage, ses nœuds, ses nuances et son aspect peuvent varier d’une pièce à l’autre.

Des différences peuvent également apparaître par rapport aux photographies en raison de la lumière utilisée lors des prises de vue, du réglage de l’écran de l’acheteur et des particularités propres à chaque morceau de bois.

Ces variations naturelles rendent chaque article unique et ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas sa solidité ou son utilisation normale.

Les dimensions peuvent présenter de très légères variations liées à la fabrication artisanale.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux affichés sur Etsy au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation du paiement.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées par Etsy. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par Etsy.

Esprit Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. COMMANDE ET ANNULATION

L’acheteur doit vérifier les caractéristiques du produit, ses dimensions, sa finition, son adresse de livraison et les éventuelles options de personnalisation avant de valider sa commande.

La boutique accepte les demandes d’annulation effectuées dans les deux jours suivant la commande, sous réserve que la fabrication ou l’expédition ne soit pas déjà engagée.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix, la disponibilité ou les caractéristiques du produit, le vendeur contactera l’acheteur afin de proposer une modification ou l’annulation et le remboursement de la commande.

7. FABRICATION ET LIVRAISON

Les délais de préparation et les dates de livraison estimées sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils peuvent varier selon le modèle, les options choisies et la quantité commandée.

La commande est expédiée à l’adresse renseignée par l’acheteur sur Etsy. L’acheteur doit vérifier l’exactitude de cette adresse avant le paiement.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par l’acheteur, sauf lorsque l’acheteur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par le vendeur.

En cas de colis endommagé, l’acheteur est invité à prendre des photographies du colis et du produit, à conserver l’emballage et à contacter rapidement Esprit Bois par la messagerie Etsy.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou formalités applicables hors des zones dans lesquelles Etsy les collecte directement restent soumis aux règles du pays de destination.

8. INSTALLATION ET FIXATION

Esprit Bois assure uniquement la fabrication et la fourniture de l’article. La vente ne comprend aucune prestation d’installation ou de pose, sauf indication contraire expresse.

L’acheteur doit vérifier la nature, l’état et la résistance de son support avant l’installation. Il lui appartient d’utiliser des vis, des chevilles et un système de fixation adaptés au type de mur, au poids du produit, à la charge prévue et à son utilisation.

Lorsque les fixations murales ne sont pas expressément indiquées comme incluses dans la fiche produit, elles ne sont pas fournies.

En cas de doute concernant la nature du mur ou la méthode de fixation, l’installation doit être confiée à une personne compétente.

Esprit Bois ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte, d’un support insuffisamment résistant, de fixations inadaptées, d’une surcharge, d’une modification du produit ou d’une utilisation ne correspondant pas à sa destination normale.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité du vendeur en cas de défaut du produit ou de manquement à ses propres obligations.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être envoyée avant l’expiration de ce délai par la messagerie Etsy, par e-mail ou à l’aide du formulaire disponible à la fin des présentes conditions.

L’article doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné complet, correctement protégé et dans son état d’origine. L’acheteur est responsable de toute perte de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques de l’article.

Le remboursement comprend le prix de l’article et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il pourra être différé jusqu’à la récupération de l’article ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

10. ARTICLES PERSONNALISÉS ET SUR MESURE

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications particulières de l’acheteur ou clairement personnalisés.

Cette exception concerne uniquement les articles véritablement personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande de l’acheteur.

Le simple choix d’une variante standard proposée dans la fiche produit n’entraîne pas automatiquement la suppression du droit de rétractation.

11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans un délai maximal de trente jours, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le professionnel répondant de cette garantie est :

Bastien Etchegaray – Esprit Bois
71 route d’Agudelle
17150 Nieul-le-Virouil – France
E-mail : espritboisdesign@gmail.com


12. GARANTIE DES VICES CACHÉS

L’acheteur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil concernant les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il les avait connus.

Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix ou sa conservation contre une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

13. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Esprit Bois par la messagerie Etsy ou par e-mail, en indiquant le numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du produit, du défaut et de l’emballage.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.

14. RESPONSABILITÉ

Le vendeur est responsable de la conformité et de la sécurité des articles qu’il fabrique.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’installation incorrecte, de modification du produit, de surcharge, d’usure normale, de défaut d’entretien ou de non-respect des avertissements et instructions fournis.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou réduire les droits du consommateur lorsque le vendeur manque à l’une de ses obligations légales.

15. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Le vendeur informera l’acheteur dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, une nouvelle date d’exécution ou l’annulation et le remboursement de la commande.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données transmises par Etsy sont utilisées uniquement pour fabriquer, traiter et livrer les commandes, communiquer avec les acheteurs, assurer le service après-vente et respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

Les règles détaillées concernant les données personnelles sont disponibles dans la rubrique « Confidentialité » de la boutique Etsy.

17. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR

Identifiant unique de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques :



18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
https://www.cm2c.net

Le recours au médiateur est possible uniquement après une tentative préalable de résolution directe du litige avec Esprit Bois.

19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

20. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Bastien Etchegaray – Entrepreneur individuel
Esprit Bois
71 route d’Agudelle
17150 Nieul-le-Virouil – France
E-mail : espritboisdesign@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :

Numéro de commande :

Article commandé :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Date :

Signature de l’acheteur, uniquement en cas d’envoi de ce formulaire sur papier :