Modèle de classeur imprimable pour les procédures pro se, organisateur pour les petites créances et les tribunaux fédéraux, liste des pièces à conviction, suivi des échéances, planificateur de cas personnalisé

Présentez-vous au tribunal bien organisé, avec les détails de votre affaire sur chaque page.

Case Ready est un classeur judiciaire imprimable destiné aux personnes se représentant elles-mêmes (pro se) devant les tribunaux d'État (petites créances et tribunaux civils) et les tribunaux fédéraux. Il comprend une liste des pièces à conviction, un outil de création de chronologie, un registre de communication des pièces et un calendrier des échéances. Le guide explique les différences entre les tribunaux d'État et fédéraux. Il s'imprime sur du papier au format Lettre US. Ajoutez les détails de votre affaire sur notre site web et téléchargez un pack imprimable contenant ces informations sur chaque page.

PERSONNALISÉ EN QUELQUES MINUTES
Votre téléchargement inclut un lien personnel. Ouvrez-le, saisissez les détails de votre dossier une seule fois et choisissez le nombre de pages souhaité. Votre dossier d'impression personnalisé est téléchargé instantanément. Vous préférez une version vierge ? Les fichiers PDF prêts à imprimer sont également inclus.

REMPLISSEZ À L'ÉCRAN OU IMPRIMEZ
Chaque ligne, tableau et case à cocher peut être rempli sur ordinateur, tablette ou téléphone, puis enregistré, envoyé par courriel ou imprimé. Le pack complet comprend une table des matières interactive et des signets, ce qui le rend compatible avec GoodNotes ou tout lecteur PDF, à l'instar d'un classeur à onglets.

CE QUE VOUS RECEVEZ
Édition standard
- Première page d'identification du dossier
- Livret d'instructions
- Jeu de séparateurs, sections A à I
- Fiche récapitulative des dates et échéances clés
- Liste des pièces exposées
- Étiquette d'identification du boîtier et de la reliure intérieure

L'édition professionnelle ajoute
- Créateur de chronologie
- Suivi des ordonnances et directives judiciaires
- Enregistrement des échanges de documents et de découverte
- Pages de notes numéro par numéro
- Compte rendu de l'audience et des prochaines étapes
- Journal de contrôle des versions des documents
- Liste de vérification des éléments que le tribunal doit examiner
- Séparateur des discussions de règlement
- Séparateur confidentiel/personnel
- Étiquettes de renvoi
- Classeur de suivi modifiable pour Excel, Google Sheets et Numbers, avec compte à rebours automatique des échéances.

COMMENT ÇA MARCHE
1. Achetez et téléchargez instantanément.
2. Ouvrez votre lien personnel et ajoutez les détails de votre affaire.
3. Imprimez sur du papier au format Lettre à l'échelle 100 %, perforez et classez dans un classeur à 3 anneaux.

BON À SAVOIR
Téléchargement numérique. Aucun envoi postal.
Conçu pour les justiciables se représentant eux-mêmes (pro se) devant les tribunaux d'État et fédéraux américains. Les règles varient selon l'État, le comté et le district fédéral ; il est donc impératif de toujours respecter les règles de votre tribunal.
- Les détails de votre dossier sont utilisés uniquement pour générer votre PDF et ne sont pas stockés.
— À utiliser dans le cadre de votre propre affaire. Partagez vos pages remplies avec le tribunal et vos conseillers, mais veuillez ne pas revendre ni partager les fichiers vierges.
Case Ready est un outil d'organisation de documents. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut garantir aucun résultat.
- Créé par nos soins à l'aide d'outils numériques, notamment l'IA.