Généralités
1) Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément en accepter les termes sans réserve.
Les présentes conditions générales et particulières de vente régissent les relations contractuelles entre Margault, bijoux et accessoires et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales et particulières de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2) Paiement de la marchandise
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
3) Transport et livraison
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur, relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en a été expressément informé lors de la commande.
4) Délais de livraison
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison.
L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.
5) Garantie
Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à traiter votre commande dans les plus brefs délais.
Les colis sont envoyés dans un délais de 3 à 4 jours ouvrés dès réception du règlement.
Le paiement par Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Par chèque bancaire, nous attendons la réception de votre paiement pour traiter votre commande.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, contactez nous : margault@gmail.com
6) Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Margault, bijoux et accessoires ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Margault, bijoux et accessoires est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du ou des produits.
Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales et particulières de vente seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris dont dépend Margault, bijoux et accessoires.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
7) Commande spéciale
Si vous souhaitez faire un cadeau-surprise, nous pouvons envoyer directement le paquet à l'adresse de la personne concernée. Pour cela, n'hésitez pas à nous laisser vos commentaires (un mot pour le destinataire, etc) dans l'encart prévu à cet effet à la finalisation de la commande.
Nous créons aussi des articles sur mesure selon les commandes que vous nous passez.
N'hésitez pas à nous faire part de vos souhaits, conditions et envies : par exemple pour un mariage, une cérémonie.
