Politique de confidentialité — GzavyeStore
Cette politique de confidentialité décrit la façon dont je recueille, utilise et partage des informations lorsque vous passez commande chez **GzavyeStore** ou utilisez mes services via Etsy.com ou ses sites et services liés.
Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, notamment Etsy ou tout service tiers auquel vous accédez via Etsy. Vous pouvez consulter le *Règlement concernant la confidentialité d'Etsy* pour en savoir plus sur les pratiques de la plateforme.
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1. Les informations que je collecte
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations (que vous avez autorisé Etsy à me transmettre), notamment :
* Vos nom et prénom
* Votre adresse e-mail
* Votre adresse postale de livraison
* Les détails du produit que vous commandez
* Les éventuelles informations complémentaires que vous choisissez de me communiquer (par exemple pour la personnalisation d'un article).
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2. Bases juridiques du traitement
Je m'appuie sur plusieurs bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations :
* **Exécution du contrat :** Pour vous fournir mes services, traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
* **Consentement explicite :** Si vous vous inscrivez à une newsletter ou acceptez de recevoir des communications directes (consentement révocable à tout moment).
* **Obligations légales :** Pour me conformer à la législation fiscale, comptable et aux obligations légales régissant le commerce en France.
* **Intérêts légitimes :** Pour fournir et améliorer mes services, ainsi que pour respecter le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
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3. Partage et divulgation des informations
Les informations concernant mes clients sont essentielles au fonctionnement de ma boutique. Je ne partage vos données que dans des circonstances strictes et limitées :
* **Etsy :** Je partage vos informations avec Etsy pour vous fournir mes services et me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs.
* **Prestataires de services :** J'ai recours à des tiers de confiance pour effectuer des prestations (transporteurs/services postaux pour la livraison, plateformes de fabrication/impression à la demande partenaires). Vos informations ne leur sont transmises que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande.
* **Transferts d'activité :** Si je vends ou fusionne mon activité, je peux être amené à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction, uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
* **Respect de la législation :** Je peux recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si j'estime en toute bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour :
* Répondre à une procédure judiciaire ou administrative ;
* Faire respecter mes contrats, conditions ou règlements ;
* Prévenir ou gérer la fraude, les activités illégales ou les problèmes de sécurité ;
* Protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou de tiers.
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4. Conservation des données
Je conserve vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans cette politique. Je peux également être amené à les conserver pour me conformer à des obligations légales et fiscales (notamment la conservation des pièces comptables et factures en France).
* **Durée de conservation usuelle :** 10 ans pour les données comptables et factures (obligation légale française), et jusqu'à 3 ans pour les échanges relatifs au service client à compter de la réalisation de la commande.
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5. Transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Je peux être amené à stocker et traiter vos informations via des hébergeurs ou partenaires tiers situés en dehors de l'Union européenne (par exemple Google Cloud ou des services d'impression/expéditeurs partenaires).
Si vos informations sont transférées en dehors de l'UE, je m'appuie sur le **Cadre de protection des données UE-États-Unis** (*EU-U.S. Data Privacy Framework*) ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour garantir la sécurité et la conformité du transfert de vos données.
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6. Vos droits
Si vous êtes résident de l'Union européenne, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles :
* **Accès :** Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie.
* **Modification, restriction, suppression :** Vous pouvez demander à modifier, restreindre ou supprimer vos informations personnelles (hors obligations légales de conservation, notamment fiscales).
* **Opposition :** Vous pouvez vous opposer au traitement de certaines données dans le cadre de mes intérêts légitimes ou à la réception de messages marketing.
* **Réclamation :** Vous avez le droit de porter une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données (en France, la **CNIL** — *www.cnil.fr*).
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Contact
Dans le cadre de la législation européenne sur la protection des données (RGPD), moi, **Xavier BENDEL**, suis le responsable du traitement de vos données personnelles pour la boutique **GzavyeStore**.
Pour toute question ou demande concernant vos données, vous pouvez me contacter :
* Via la messagerie interne Etsy.
