CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) :

PRÉAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le propriétaire (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat par le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur/propriétaire.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site internet Etsy. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site internet Etsy et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par e-mail.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site internet Etsy sont entendus toutes taxes comprises (TTC "TVA non applicable, article 293B du CGI") hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site sont réservés aux acheteurs qui résident dans le Monde entier et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Tous nos produits sont vendus exclusivement par le mode de vente en ligne Internet depuis notre site Etsy.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne par le site internet doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le paiement de la vente de nos produits est exigible à la commande, que ce soit pour des articles en stock livrables de suite ou des articles personnalisés livrables selon les délais prédéfinis dans la description des articles en question ou lors de nos échanges par e-mail.

Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Seulement vous (acheteurs) avez connaissance des coordonnées de paiement.

Le vendeur vous propose 2 moyens de paiement différents pour que vous puissiez régler vos achats : Cartes bancaires et le système sécurisé de Paypal pour vos cartes internationales (pas nécessaire d'ouvrir un compte pour régler avec ce dernier).

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont envoyées à l'adresse que l'acheteur aura indiquée dans le bon de commande. LES RISQUES SONT À LA CHARGE DE L'ACHETEUR DÈS LORS QUE LA COMMANDE A QUITTÉ LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition.

Le propriétaire se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RÉTRACTATION

L'acheteur a un droit d'annulation sous 1 heure qui suit sa commande, autrement, les produits sont susceptibles d'être déjà déposés à la Poste pour la livraison.

En cas de non satisfaction des produits et seulement après accord préalable du vendeur (sus-nommé le propriétaire), l'acheteur se charge de renvoyer, à ses frais, sous 14 jours, les articles dans leur état d'origine (non portés, emballage, enveloppe ou carton), accompagnés d'une copie de la facture et de la notice ou étiquette des produits.

Le remboursement intégral ou partiel pourra s'effectuer une fois les produits reçus dans leur état d'origine et contrôlé par le vendeur afin de permettre la recommercialisation à l'état neuf. Le remboursement s'effectuera dès lors sous 1 semaine par le même moyen de paiement que vous aviez utilisé.

Un échange pourra éventuellement être possible seulement après accord préalable du propriétaire dans le cas d'une erreur majeure de ce dernier.

Le droit de rétractation ne s'applique en aucun cas pour les articles commandés spécialement pour l'acheteur (sur mesure, couleur, etc...) ainsi que pour les produits numériques (tutoriels tricot) en téléchargement direct depuis le site internet.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer au préalable avec l'accord du propriétaire, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 14 jours de la livraison.

10- RESPONSABILITÉ

Le propriétaire, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout faits qualifiés de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs (cela varie en fonction des écrans d'ordinateurs et smartphones). En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le propriétaire.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du propriétaire. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site internet est interdite et punissable par la loi française, des poursuites pourront être engagées.

13- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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