Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez moi ou avez recours à mes services via Etsy.com ou les sites et services qui y sont liés.
Ces règles ne s'appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à Etsy ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Etsy. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.
1. Les informations que je collecte
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations (que vous avez autorisé Etsy à me transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.
Si vous commandez un objet imprimé en 3D personnalisé (dimensions, gravure, couleur, fichier fourni par vos soins, etc.) ou un modèle 3D numérique sur mesure, vous pouvez également décider de me communiquer des informations complémentaires en me contactant directement (fichiers, photos, spécifications techniques).
2. Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande (fabrication et expédition d'un objet imprimé en 3D, ou envoi d'un fichier numérique), résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou une demande de la justice, comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de mes obligations comptables et fiscales de micro-entrepreneur ; et
si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services — j'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Etsy.
3. Le partage et la diffusion d'informations
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
Etsy. Je partage vos informations avec Etsy lorsque cela est nécessaire pour vous fournir mes services et me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique, notamment :
un prestataire de paiement (SumUp) pour le traitement des transactions ;
un logiciel de gestion comptable (Indy) pour l'établissement de mes factures et le suivi de ma comptabilité ;
un transporteur pour l'expédition des objets imprimés en 3D commandés.
Je ne partage avec ces tierces parties que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ces services.
Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction, mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'État ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
4. Conservation des données
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à mes obligations légales et fiscales de micro-entrepreneur (notamment les documents commerciaux et comptables, conservés en principe 10 ans conformément au Code de commerce), résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements.
5. Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des prestataires ou hébergeurs situés en dehors de l'Union européenne (par exemple dans le cadre de l'utilisation d'outils de paiement, de comptabilité ou d'hébergement en ligne). Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données diffère de celle de votre pays.
Le cas échéant, je m'assure que ces prestataires offrent des garanties appropriées en matière de protection des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD).
6. Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles :
Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant.
Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (obligations légales ou comptables notamment), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de votre autorité locale de protection des données (en France, la CNIL).
Comment me contacter
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Rayan Goubet, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter par email à rayan.goubet@gmail.com.
