I. Préambule
1. Mentions légales
Les conditions générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations entre tout utilisateur du site « www.doublegcustoms.com » et « Double G Customs ».
Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de Double G Customs au client.
Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande sur le site doublegcustoms.com.
Double G Customs se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.
2. Coordonnées
Les coordonnées du siège social de Double G Customs sont :
Rue des Dames Blanches 27
5000 NAMUR
Belgique
TVA intracommunautaire : BE 0685.652.418
II. Objet
Double G Customs est un site d’e-commerce de vente de chaussures et autres produits personnalisés à la main (www.doublegcustoms.com).
III. Conclusion de la vente
La vente est conclue une fois le paiement effectué.
1. Commande
Les modalités de commande des produits sur le site internet www.doublegcustoms.com sont les suivantes :
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site internet www.doublegcustoms.com.
Les mineurs voulant effectuer un achat sur le site www.doublegcustoms.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.
Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Double G Customs se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de paiement.
Double G Customs s’engage à prévenir en cas de problèmes liés au stock de matériaux utiles à la personnalisation des produits proposés par le site www.doublegcustoms.com. Dans ce cas, le client serait remboursé.
En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » au cours du processus de passation de commande, le client déclare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Les données enregistrées par Double G Customs constituent la preuve des transactions passées entre Double G Customs et ses clients.
IV. Prix et modes de paiement
1. Prix
Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA belge, et ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition. Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. Les frais de transport dépendent du pays de destination.
Double G Customs se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété de Double G Customs jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.
2. Modes de paiement
Le paiement doit être réalisé par virement bancaire ou par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont: CB, Visa et Master Card.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Le client peut aussi utiliser PayPal pour ses transactions, le client sera alors dirigé sur son compte PayPal afin d’effectuer le règlement.
3. Carte Cadeaux
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées comme moyen de paiement.
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat et peuvent être utilisées sur le site ou à l’atelier (accessible uniquement sur rendez-vous) pour régler vos achats.
V. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,
– Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email.
– Si le compte de ce dernier est déjà débité, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.
VI. Livraison
Double G Customs livre les colis dans le monde entier.
Le produit acheté par le client sera livré sous environ 4 semaines à dater de la commande en zone Europe.
Les délais de livraison sont des délais moyens eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise communiquée par le fournisseur. Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-ends.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiqué lors de la commande.
Les frais de préparation et d’expédition sont TTC (ils incluent la TVA belge).
En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec doublegcustoms.com (email) afin d’être informé de l’avancement de la livraison.
La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.
Une fois le produit remis, le client doit, de sa propre initiative, vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert. Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.
En cas d’insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s’adresser à Double G Customs via l’adresse (email).
VII. Droit de rétractation et retour client
Les produits Double G Customs étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer. Aussi, le client veillera particulièrement à commander la bonne taille ou pointure.
Dans le cas où le client constaterait un défaut de fabrication quel qu’il soit à réception des chaussures, il dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception pour les retourner à Double G Customs. Le client devra prendre contact avec Double G Customs pour connaitre les modalités de retour via l’adresse (email).
Le produit doit être retourné dans sa boite d’origine, parfaitement protégé, non abîmé, non endommagé et non sali, attestant d’aucune altération d’aucun type.
Dans le cas d’un remboursement :
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par doublegcustoms.com.
Une fois le produit retourné réceptionné par Double G Customs, qui accusera réception de la marchandise, le client peut soit bénéficier d’un remboursement, soit d’un échange.
Toute paire de chaussures gagnée lors d’un concours ne peut être ni retournée ni échangée.
VIII. Propriété intellectuelle
Le site internet www.doublegcustoms.com, ainsi que tout son contenu, qu’il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux règles qui les régissent. Toute copie, modification ou réutilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation écrite et expresse de Double G Customs.
Tout utilisateur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et Double G Customs ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site doublegcustoms.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
IX. Responsabilité
Double G Customs ne sera tenu au cours du processus de commande et de livraison qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de Double G Customs ne pourra pas être retenue en cas de dommages survenant en raison de l’utilisation d’internet et ne résultant pas d’une action directe de la part de Double G Customs.
En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Double G Customs, et qui empêche la correcte réalisation des obligations contractuelles, la responsabilité de Double G Customs ne pourra être engagée.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Double G Customs ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs.
La responsabilité de Double G Customs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Double G Customs ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par Double G Customs, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Double G Customs ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
X. Litiges et droit applicable
L’utilisation du site www.doublegcustoms.com et les contrats d’achat de produits conclu sur ce site sont soumis à la loi belge.
Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès de Double G Customs une plainte ou une demande d’informations relatives à l’exécution du contrat déjà conclu.
En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges sont compétents.
XI. Modification des conditions générales de vente
Double G Customs se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de www.doublegcustoms.com et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.
Dans l’hypothèse où certaines dispositions des conditions générales de vente et d’utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
XII. Promotion
Double G Customs se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas les conditions de la promotion en cours.
Toute promotion prend effet lors de l’annonce de celle-ci.
XIII. Les informations personnelles que nous collectons
Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires (lors des commandes sur mesure par exemple), en nous contactant directement.
A. Sur quelle base nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles
pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services
B. Partage des informations personnelles
Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons toute confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre entreprise – des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d’activité. Si nous vendons notre entreprise ou la fusionne avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes.
C. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de : 4 ans.
D. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’Europe
Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous appuuons sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela.
E. Vos droits
Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant.
Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, nous supprimerons vos informations personnelles sur simple demande.
S’opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment nous contacter :
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, Guillaume Gillet, est le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter via EMAIL. Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse :
Guillaume Gillet, 27 rue des Dames Blanches, 5000 Namur, Belgium.
