Conditions générales de la boutique etsy « LJLamps »

Section 1 – Vendeur, inclusion par référence des Conditions Générales

(1) Le vendeur et la partie contractante pour la marchandise présentée dans la boutique etsy « LJLamps » est LJ Lamps, Frank Lenhart et Sascha Janowsky-Lenhart, Plauener Straße 163-165, Haus K/10, 13053 Berlin, 03097002330 téléphonique, e-mail info [!at] ljlamps.de (ci-après dénommé le « vendeur » en abrégé).

(2) Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout accord contractuel conclu entre le vendeur et le client respectif. Le vendeur s’oppose par la présente aux termes et conditions que le client aurait pu établir et qui contredisent les présentes conditions générales.

Section 2 – Marchandise offerte et conclusion du contrat

(1) Le vendeur propose les articles présentés dans la boutique etsy « LJLamps » à la vente à d’autres utilisateurs etsy. Les couleurs des articles affichés sur le site Web peuvent varier légèrement en fonction du navigateur Internet et des paramètres de surveillance utilisés par le client; ces variations sont techniquement inévitables.

(2) La sélection de la marchandise, la conclusion du contrat et la mise en œuvre du contrat ont toutes lieu en allemand.

(3) Le vendeur livre la marchandise à des destinations en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en France, au Royaume-Uni, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, en Suisse et en Espagne.

(4) Le client doit sélectionner la marchandise souhaitée en la plaçant dans son « shopping baket » ou en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». La commande sera passée de manière concluante auprès du vendeur en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Jusqu’à ce que la commande soit transmise au vendeur, le client a la possibilité de consulter, à tout moment, les données saisies lors de la passation de la commande, de les modifier ou d’interrompre complètement la commande.

(5) Le vendeur fait une offre de vente ferme pour la marchandise présentée dans sa boutique. En transmettant la commande à l’aide du bouton « Passer commande », le client accepte l’offre de vente. Le vendeur doit confirmer la conclusion du contrat par e-mail (confirmation du contrat).

(6) Le contenu des contrats conclus est stocké dans les comptes utilisateur etsy du vendeur et du client et peut être consulté par le client à tout moment sur le portail etsy en cliquant sur l’élément « Mes achats » dans le menu « Mon etsy ».

(7) Le vendeur informe le client par e-mail de tout obstacle empêchant la livraison d’être effectuée, ou de toute autre circonstance qui pourrait empêcher l’exécution du contrat.

Section 3 – Prix et paiement

(1) Tous les prix des produits sont des prix finaux plus les frais d’expédition. Les prix incluent la taxe sur le chiffre d’affaires d’un montant de 19%.

(2) Les frais d’expédition sont indiqués dans la description du produit respectif sous « Paiement et expédition ».

(3) Lorsque des livraisons sont effectuées en Suisse, la taxe douanière ou d’acquisition pour les marchandises importées peut devoir être payée par le client aux autorités douanières à la réception de l’envoi. Ces droits s’appliqueront en plus du prix d’achat et des frais d’expédition; le vendeur n’a aucun moyen de les influencer.

(4) Le vendeur livrera la marchandise – à la sélection du client – contre prépaiement en échangeant un bon etsy, contre prépaiement par virement bancaire, contre prépaiement à l’aide de PayPal ou contre paiement en espèces lors de la prise en charge. Avec la confirmation du contrat, le client recevra un lien Internet par e-mail le reliant au site « Mes achats » du portail etsy, qui fournit des informations supplémentaires sur la mise en œuvre de l’achat.

a) Pour les paiements utilisant un coupon etsy, le client peut saisir un ou plusieurs codes promo sur le site « Mes achats » du portail etsy. La valeur du coupon sera créditée au vendeur, et de cette façon, le montant de la facture aura été payé. Lorsque la valeur du coupon est supérieure au montant de la facture, le coupon reste valable pour le solde de son montant.

b) Lorsque le client a sélectionné « Virement bancaire » comme mode de paiement, les coordonnées bancaires du vendeur seront fournies sur le site « Mes achats » du portail etsy. Exclusivement les virements libellés en euros et gratuits pour le vendeur sont acceptés pour les virements bancaires depuis l’étranger.

c) Lorsque le client a sélectionné « PayPal » comme mode de paiement, le bouton « Cliquez ici pour payer en utilisant PayPal PayPal » se connectera au service en ligne PayPal, à partir duquel le paiement pourra être effectué ultérieurement.

d) Lorsque le client a sélectionné « Paiement en espèces » comme mode de paiement, la marchandise peut être récupérée au siège social du vendeur.

(5) Pour les commandes soumises à paiement anticipé, un délai de paiement d’une semaine à compter de la confirmation du contrat s’applique. Pendant la durée du délai de paiement, le vendeur réservera la marchandise ainsi commandée au client. Il incombe au client d’effectuer le paiement en temps opportun pour que le vendeur le reçoive dans le délai de paiement. Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de vente et de vendre la marchandise à d’autres si le paiement n’est pas reçu à la fin de la période de paiement. Tout paiement reçu du client à la suite de la résiliation du contrat sera remboursé au client.

Section 4 – Expédition, délais de livraison

(1) Le vendeur doit livrer la marchandise dans les 4 à 6 jours ouvrables suivant le paiement.

(2) Pour les produits étiquetés comme « Personnalisables », le délai de livraison est prolongé d’une semaine dans le cas où le client a demandé la personnalisation proposée.

(3) Pour les livraisons vers des destinations en dehors de l’Allemagne, un délai de 2 à 9 jours ouvrables, en fonction de la destination, doit être ajouté au délai de livraison national respectif.

(4) Si la commande du client contient plus d’un produit, tous les produits seront livrés en un seul envoi; pour cet envoi, le délai de livraison le plus long donné pour l’un des produits contenus s’appliquera. Si le client souhaite qu’un produit soit livré séparément dans un délai plus court, il peut passer une commande séparée pour ce produit.

(5) Lorsqu’une livraison ne peut être effectuée parce que le client a fourni une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, une tentative de livraison à nouveau de la marchandise ne sera faite que si le client accepte de supporter les frais de réexpédition de la marchandise. Les frais de réexpédition correspondent aux frais d’expédition convenus lors de la conclusion du contrat.

(6) Lorsque le client a choisi le paiement en espèces, la marchandise ne sera pas expédiée. Au lieu de cela, le client peut récupérer la marchandise dans les locaux commerciaux du vendeur après l’expiration de 2 jours ouvrables après la commande; pour les produits personnalisés (voir paragraphe 2), une semaine supplémentaire doit être prise en compte avant le ramassage.

Section 5 – Droit de rétractation pour les consommateurs

(1) Un client qui achète en tant que consommateur a droit à un droit de rétractation conformément aux conditions préalables légales. Un consommateur désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui est principalement en dehors de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

(2) Le vendeur accorde un délai de rétractation de 14 jours à un consommateur ayant sa résidence permanente en dehors de l’Allemagne également dans les cas où la législation nationale applicable au consommateur prévoit un délai plus court.

(3) Le vendeur autorise tout consommateur ayant sa résidence permanente en dehors de l’Allemagne à transmettre une déclaration informelle de rétractation même dans les cas où les lois nationales applicables au consommateur prévoient des exigences plus strictes quant à la forme.

(4) Les conditions préalables et les conséquences juridiques des dispositions allemandes en ce qui concerne le droit de rétractation des consommateurs s’appliquent également aux consommateurs ayant leur résidence permanente en Suisse dans les cas où le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation.

Section 6 – Garantie

Les demandes de garantie sont régies par les dispositions légales.

Section 7 – Politique de protection des données

(1) Après la conclusion du contrat, etsy transfère au vendeur le nom d’utilisateur etsy du client, son nom complet et son adresse de facturation tels qu’ils sont stockés dans le compte utilisateur du client. Si le client a spécifié des informations supplémentaires avec la commande (par exemple une adresse de livraison différente ou un numéro de téléphone), elles sont également transférées au vendeur.

(2) Le vendeur traite les données visées au paragraphe 1 pour l’exécution du contrat, l’expédition de la marchandise, la facturation et l’enregistrement des paiements. À des fins d’expédition, le vendeur peut transférer le nom et l’adresse du client à la compagnie de transport contractuelle.

(3) Les données restent stockées par le vendeur jusqu’à ce que toutes les réclamations découlant de la commande soient entièrement satisfaites et jusqu’à l’expiration des délais de conservation applicables en matière de droit commercial et fiscal.

(4) Le client peut à tout moment demander au vendeur des informations sur les données stockées le concernant. En outre, le client peut à tout moment demander la correction de données erronées.

(5) Le responsable du traitement de la protection des données est le vendeur visé à la section 1, paragraphe 1.

(6) Si le client utilise les services de PayPal pour le paiement, les dispositions de protection des données établies par PayPal s’appliquent également au processus de paiement. Dans ce contexte, PayPal agira en tant que personne employée par le client dans l’exécution de ses obligations, et non en tant que personne employée par le vendeur.

Section 8 – Dispositions finales

(1) Les lois de la République fédérale d’Allemagne s’appliquent, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CNUDCI). Toutefois, le droit allemand ne s’applique pas aux transactions avec des consommateurs ayant leur résidence permanente à l’étranger dans la mesure où les lois nationales applicables à ces consommateurs énoncent des dispositions qui ne peuvent être sous-traitées au détriment des consommateurs.

(2) Si certaines dispositions des présentes conditions générales s’avèrent invalides ou impossibles à mettre en œuvre, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.