Conditions générales et information des consommateurs /
Politique de confidentialité
§ 1 Dispositions de base
(1) Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les contrats entre Kerstin Frajese,
Osterfelder Str. 15-17, 40472 Düsseldorf, Allemagne - ci-après dénommé le fournisseur - et le client,
qui sont fermés via la plateforme internet etsy. Sauf convention contraire, le
L’inclusion des propres conditions du client contredite.
(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui a conclu une transaction juridique.
dans un but qui n’implique pas leur activité professionnelle commerciale ou indépendante
peut être attribué. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une personne ayant la capacité juridique
Société de personnes qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, est engagée dans l’exercice de son professionnel indépendant
ou une activité commerciale.
(3) La langue du contrat est l’allemand. Le texte complet du contrat n’est pas stocké par le fournisseur. Avant
L’envoi de la commande peut imprimer les données du contrat via la fonction d’impression du navigateur ou
être sécurisé électroniquement. Après réception de la commande par le fournisseur, les données de commande, le
les informations légalement requises dans le cas de contrats à distance et les informations générales
Les termes et conditions seront envoyés au client à nouveau par e-mail.
§ 2 Objet du contrat
L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les détails, en particulier l’essentiel
Les caractéristiques des marchandises peuvent être trouvées dans la description de l’article et les informations supplémentaires sur le
Site Web du fournisseur.
§ 3 Conclusion du contrat
(1) Si un article est publié par le fournisseur sur etsy, etsy est responsable de l’activation de la page d’offre
pas encore l’offre ferme de conclure un contrat d’achat, mais une invitation à
Passer une commande (offre d’achat du client).
(2) Pour la conclusion du contrat, les CGV etsy, en particulier le point 4, un
Le lien se trouve au bas de chaque page.
La conclusion du contrat y est réglementée comme suit:
« Paragraphe 4 Cotation et vente
... Vente contraignante: Toutes les ventes sont contraignantes. Le vendeur est tenu d’expédier la commande ou de compléter autrement le
transaction avec l’acheteur dans les plus brefs délais, à moins qu’il n’y ait une circonstance exceptionnelle, telle que : (a) le
l’acheteur ne respecte pas les conditions de l’annonce du vendeur (telles que le mode de paiement), ou (b) le vendeur ne peut pas
authentifier l’identité de l’acheteur. L’acheteur est tenu de livrer un paiement approprié pour les articles achetés,
à moins qu’il n’y ait une circonstance exceptionnelle. ..."
(3) Le client peut soumettre son offre d’achat via le système de commande intégré à la page de l’article.
Les marchandises destinées à l’achat sont stockées dans le « panier ». Via le bouton correspondant dans
de la barre de navigation supérieure, le client peut appeler le « panier » et y apporter des modifications à tout moment
faire. Après avoir cliqué sur le bouton « payer avec PayPal », le client est redirigé vers la page de connexion de
PayPal transmis. Après une inscription réussie, le client recevra son dépôt auprès de PayPal
L’adresse et les détails du compte sont affichés. Via le bouton « suivant », le client est renvoyé sur le site Web de
etsy et redirigé vers la page d’aperçu de la commande. Avant d’envoyer la commande, le client a la possibilité de :
pour vérifier à nouveau toutes les informations, pour les modifier (également via la fonction « retour » du
Navigateurs Internet) ou annuler l’achat. En soumettant la commande via le
Bouton, le client soumet une offre ferme au fournisseur. Le client reçoit d’abord un
email automatique sur la réception de sa commande, qui ne conduit pas encore à la conclusion du contrat.
(4) L’acceptation de l’offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu soit par confirmation dans
Formulaire texte (e.B. e-mail), dans lequel le client est informé du traitement de la commande ou de la livraison des marchandises
est confirmé ou par l’envoi de la marchandise. Si le client ne confirme pas la commande dans les 5 jours
ou notification de livraison ou n’ayant reçu aucune marchandise, il n’est plus attaché à sa commande
limite. Dans ce cas, tous les services déjà fournis seront remboursés immédiatement.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de tout dans le cadre de la conclusion du contrat
Les informations requises sont en partie automatisées par e-mail. Le client doit donc s’assurer que :
que l’adresse e-mail stockée par lui avec le fournisseur est correcte, la réception des e-mails est techniquement correcte
et en particulier n’est pas empêché par les filtres SPAM.
§ 4 Prix, frais de port
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition représentent les prix finaux. Ils
inclure toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.
Si la livraison est effectuée dans des pays non membres de l’UE, d’autres droits, taxes ou frais peuvent être imposés par
Cependant, pas au fournisseur, mais aux douanes ou aux autorités douanières responsables là-bas.
Autorités fiscales. Il est conseillé au client de vérifier les détails auprès des douanes ou des autorités douanières avant de commander.
Autorités fiscales.
(2) Les frais d’expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils dépendent de l'
L’offre d’achat concrète et les informations qui y sont fournies pour l’expédition, seront faites au cours de la
Processus de commande séparément et sont à la charge du client en outre, sauf si le
la livraison gratuite est promise.
(3) Le client reçoit une facture avec TVA affichée.
§ 5 Conditions de paiement et d’expédition
(1) Les options de paiement mentionnées dans l’offre spécifique sont à la disposition du client. Un
Le paiement en espèces et l’enlèvement des marchandises sont possibles, dans la mesure expressément indiquée dans la description de l’article.
(2) La livraison des marchandises a lieu exclusivement dans les pays utilisés pour les articles ou articles individuels.
Les conditions d’expédition sont expressément énoncées. Sauf indication contraire dans la description de l’article
est indiqué, la livraison des marchandises a lieu dans les 3-5 jours ouvrables après la conclusion du contrat, dans le cas de
Paiement anticipé uniquement après réception de la totalité du prix d’achat et des frais d’expédition.
3. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les droits au paiement au titre de la
contrat conclu immédiatement exigible.
(4) Pour les consommateurs, il est réglementé par la loi que le risque de perte accidentelle et de perte accidentelle
Détérioration de l’article vendu lors de l’expédition uniquement avec la remise des marchandises au
Les clients sont transférés, que l’envoi soit assuré ou non.
Si le client est un entrepreneur, la livraison et l’expédition se font à ses propres risques.
§ 6 Frais de retour lors de l’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs à
Les contrats à distance sont convenus que le client supportera les frais réguliers du retour
si le prix de l’article à retourner n’excède pas un montant de 40 euros ou si, dans le cas de
un prix plus élevé de l’article du client la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement
n’a pas encore été fourni au moment de la révocation, sauf si les marchandises livrées ne sont pas conformes à la
ordonné correspond. Dans tous les autres cas, le fournisseur supporte les frais de retour.
§ 7 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Le client ne peut exercer un droit de rétention que s’il s’agit de réclamations de la même
Relation contractuelle.
(2) Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si le client est un entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent en outre:
a) Le fournisseur conserve la propriété des marchandises jusqu’à ce que toutes les réclamations aient été réglées dans leur intégralité
de la relation d’affaires actuelle. Avant le transfert de propriété des marchandises soumises à la réserve de propriété, un
La mise en gage ou le transfert à titre de garantie n’est pas autorisé.
b) Le client peut revendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, il entre déjà
maintenant toutes les créances du montant de la facture, qui lui reviennent de la revente, à la
accepter l’affectation du fournisseur. Le client est en outre autorisé à recouvrer la créance.
S’il ne respecte pas correctement ses obligations de paiement, le prestataire se réserve le droit
toutefois, avant de recouvrer la créance elle-même.
c) En cas de combinaison et de mélange des marchandises réservées, le fournisseur acquiert la copropriété de la nouvelle
Article dans le rapport entre la valeur facturée des marchandises réservées et les autres articles transformés
au moment du traitement.
d) Le fournisseur s’engage à fournir les garanties auxquelles il a droit à la demande du client à cet égard.
que la valeur réalisable de la garantie du fournisseur, la créance devant être garantie par plus
dépasse 10 %. La sélection des titres à libérer relève de la responsabilité du prestataire.
§ 8 Garantie
(1) Les dispositions légales s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, il est demandé au client de s’assurer que les marchandises sont complètes immédiatement après la livraison,
pour vérifier les défauts évidents et les dommages de transport et les réclamations auprès du fournisseur et du
Informez le transporteur dans les plus brefs délais. Si le client ne s’y conforme pas, cela n’a aucun effet sur le
les réclamations de garantie légales.
(3) Dans la mesure où le client est un entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation au paragraphe 1:
a) Seules les informations propres au fournisseur et la description du produit sont considérées comme la qualité des marchandises
du fabricant comme convenu, mais pas d’autres publicités, éloges du public et déclarations de l'
Fabricant.
b) Le client est tenu d’inspecter les marchandises immédiatement et avec soin pour la qualité et
Examiner les écarts de quantité et les défauts évidents dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise
avisez le fournisseur par écrit, l’expédition en temps opportun est suffisante pour respecter le délai. Cela s’applique également aux
vices cachés découverts plus tard lors de leur découverte. En cas de manquement à l’obligation d’inspecter et de signaler les défauts,
la revendication de droits de garantie est exclue.
c) En cas de défauts, le fournisseur doit, à sa discrétion, fournir une garantie par rectification ou
Remplacement. Si la réparation du défaut échoue deux fois, le client peut, à sa discrétion, réduire le prix du défaut.
ou résilier le contrat. En cas de rectification, le prestataire n’a pas à payer l’augmentation
supporter les frais encourus par le transfert des marchandises vers un lieu autre que le lieu d’exécution,
à condition que le transfert ne corresponde pas à l’utilisation prévue des marchandises.
d) La période de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La période de garantie raccourcie s’applique
les dommages causés de façon coupable par une atteinte à la vie, le
Corps ou santé et négligence grave ou cause intentionnellement des dommages ou de la malveillance de l'
Fournisseur, ainsi que dans le cas de demandes de recours conformément aux §§ 478, 479 BGB.
§ 9 Responsabilité
(1) Le fournisseur est responsable sans restriction des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps
ou la santé, dans tous les cas d’intention et de négligence grave, en cas de dissimulation frauduleuse
d’un défaut, lors de la prise en charge de la garantie de la qualité de l’objet de l’achat, en cas de dommage
conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans tous les autres cas réglementés par la loi.
(2) S’il s’agit d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du fournisseur est plus facile
La négligence est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles. Obligations contractuelles essentielles
sont des obligations essentielles découlant de la nature du contrat et dont la violation est la
La réalisation de l’objet du contrat compromettrait ainsi que les obligations que le contrat a en vertu du fournisseur
son contenu afin d’atteindre l’objet du contrat, dont l’exécution nécessite la
Mise en œuvre du contrat en premier lieu et respect duquel le client régulièrement
peut faire confiance.
(3) En cas de violation d’obligations contractuelles insignifiantes, responsabilité pour négligence légère
Manquements à l’obligation exclus.
(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication de données via Internet ne peut être exempte d’erreurs
et/ou être disponible en tout temps. À cet égard, le fournisseur n’est pas responsable de la
disponibilité ininterrompue du site Web et du service qui y est offert.
§ 10 Choix de la loi, lieu d’exécution, for
(1) Le droit allemand s’applique. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi applicable ne s’applique que dans la mesure où le
dispositions impératives de la loi de l’État de résidence habituelle du consommateur
la protection accordée n’est pas retirée (principe de faveur).
(2) Lieu d’exécution pour tous les services découlant des relations d’affaires existantes avec le fournisseur ainsi que
Le lieu de juridiction est le siège social du fournisseur, dans la mesure où le client n’est pas un consommateur, mais un commerçant, légal
est une personne de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si le
Le client n’a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou le lieu de résidence ou
la résidence habituelle n’est pas connue au moment de l’introduction de l’action. Le pouvoir du tribunal de
Faire appel à un autre lieu de juridiction juridique n’est pas affecté par cela.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.
§ 11 Notes sur l’élimination des piles
Dans le cadre de la distribution de batteries ou de la fourniture d’équipements utilisant des batteries
, le fournisseur est tenu d’informer le client de ce qui suit:
Le client est légalement tenu de retourner les piles usagées en tant qu’utilisateur final. Il peut utiliser des piles usagées,
que le fournisseur transporte ou a transportés comme batteries neuves dans l’assortiment, gratuitement à l’entrepôt d’expédition
(Adresse de livraison) du fournisseur. Les symboles affichés sur les piles sont les suivants :
Signification:
Le symbole de la poubelle barrée signifie que la batterie n’est pas placée dans les ordures ménagères
Peut être.
Pb = La batterie contient plus de 0,004 % en masse de plomb
Cd = La batterie contient plus de 0,002 % en masse de cadmium
Hg = la batterie contient plus de 0,0005 pour cent en masse de mercure.
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Politique de confidentialité
Bienvenue sur nos pages etsy !
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et à la protection de votre vie privée. Ci-après
nous vous informons donc de la collecte et de l’utilisation des données personnelles lors de l’utilisation de notre etsy
Pages.
Collecte de données anonymes
Vous pouvez visiter nos pages etsy sans fournir d’informations personnelles. Nous stockons dans
dans ce contexte, aucune donnée personnelle.
Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Nous collectons des données personnelles (informations individuelles sur les circonstances personnelles ou factuelles d’un
personne physique déterminée ou identifiable) uniquement dans la mesure où vous l’avez fournie.
Le traitement et l’utilisation de vos données personnelles ont lieu pour l’exécution et le traitement de vos
Commandez ainsi que pour traiter vos demandes.
Après l’achèvement du contrat, les données sont d’abord traitées en tenant compte des taxes et des
périodes de conservation en vertu du droit commercial, puis supprimées après l’expiration de la période, à condition que vous
n’ont pas consenti à un traitement et à une utilisation ultérieurs.
Divulgation des données personnelles
Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès. Sauf
d’entre eux ne sont que nos partenaires de service, que nous utilisons pour l’exécution de la relation contractuelle
besoin. Dans ces cas, nous respectons strictement les exigences de la loi fédérale sur la protection des données. Le champ d’application
la transmission des données est limitée au minimum.
Information, correction, blocage et suppression des données
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données stockées à tout moment ainsi que le droit
pour correction, suppression ou blocage. Contactez-nous sur demande. Les coordonnées se trouvent dans
notre empreinte.