Mentions légales/ Politique d’annulation/ Exemple de formulaire de révocation/
Conditions générales et informations client / Politique de confidentialité

Empreinte

ID du fournisseur légal :

NOGALLERY GmbH & Co. KG, représentée par NOGALLERY Verwaltungs GmbH, qui à son tour est représentée par son directeur général Andreas Burgmann/Elisabeth Rosenkranz, qui est autorisé à représenter la personne


Wilhelm-Mauser-Str. 31A
50827 Cologne
Allemagne
Téléphone: 022129242429
Télécopieur : 022129242499
Courriel : info [!at] no-gallery.com
N° de TVA intracommunautaire : DE 257866249





Modes alternatifs de règlement des différends :
La Commission européenne fournit une plate-forme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plate-forme ODR), accessible sous ec.europa.eu/odr.

Nous sommes membres de l’initiative « FairCommerce » depuis le 01.08.2018.
Pour plus d’informations, voir www.fair-commerce.de.




Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Annulation

Retrait
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai d’un mois sans donner de raisons.
Le délai de révocation est d’un mois à compter du jour,

- sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande uniforme et que celles-ci soient ou seront livrées uniformément;

- sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une même commande et que celles-ci soient livrées séparément ;

- sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, à condition que vous ayez commandé des marchandises livrées en plusieurs envois partiels ou pièces;

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (NOGALLERY GmbH & Co. KG, Wilhelm-Mauser-Str. 31A, 50827 Cologne, numéro de téléphone: +4922129242429, numéro de fax: +4922129242499, adresse e-mail: info [!at] no-gallery.com) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration claire (e.B. une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez retourner ou remettre les marchandises à nous ou à NOGALLERY GmbH & Co. KG Rücksendungen, Wilhelm-Mauser-Str. 31A, 50827 Cologne, immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour de la marchandise.

Vous n’avez à payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Motifs d’exclusion ou d’extinction

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats

- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur;
- pour la livraison de marchandises qui peuvent se gâter rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée rapidement;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence;
- pour la livraison de journaux, magazines ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de révocation expire prématurément dans le cas de contrats

- pour la livraison de marchandises scellées qui ne conviennent pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été enlevé après la livraison;
- pour la livraison de marchandises si elles ont été mélangées de manière inséparable avec d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature;
- pour la livraison d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.


Exemple de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

- À NOGALLERY GmbH & Co. KG, Wilhelm-Mauser-Str. 31A, 50827 Cologne, numéro de fax : +4922129242499, adresse e-mail : info [!at] no-gallery.com :

- Je/nous (*) révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/
la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/ reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) Supprimer le cas échéant.



Conditions générales et informations client / Politique de confidentialité

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Rosenkranz & Burgmann GbR) via la plate-forme Internet etsy. Sauf accord contraire, l’inclusion de l’une de vos propres conditions générales que vous utilisez sera contestée.

(2) Un consommateur au sens des règlements suivants est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Si un article est publié par nous sur etsy, l’activation de la page d’offre sur etsy constitue l’offre ferme de conclure un contrat d’achat dans les conditions contenues dans la page de l’article.

(3) Le contrat d’achat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit:
Les marchandises destinées à l’achat sont stockées dans le « panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez appeler le « panier » et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir sélectionné le mode de paiement et appelé la page « Commander » ou « Acheter avec PayPal », les données personnelles ainsi que les données relatives au mode de paiement sont saisies. Enfin, toutes les données de commande sont à nouveau affichées sur la page d’aperçu de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, .B. PayPal ou Sofortüberweisung) comme mode de paiement, vous serez d’abord redirigé vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Enfin, vous serez redirigé vers etsy vers la page d’aperçu de la commande.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations sur la page d’aperçu de la commande, de la modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler l’achat.
En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez l’acceptation de l’offre de manière juridiquement contraignante, par laquelle le contrat d’achat est conclu.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont partiellement automatisés par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez stockée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, que les filtres anti-spam ne l’empêchent pas.

§ 3 Marchandises conçues individuellement

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la conception individuelle des marchandises via le système de commande en ligne ou au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat par e-mail. Toutes nos spécifications pour les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou viole les lois en vigueur. Vous nous indemnisez expressément contre toutes les réclamations de tiers invoquées dans ce contexte. Ceci s’applique également aux frais de représentation juridique requis dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l’exactitude des données transmises en termes de contenu et n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs à cet égard.

(4) Dans la mesure indiquée dans la description de l’article respectif, vous recevrez un modèle de correction de notre part, que vous devez vérifier immédiatement. Si vous êtes d’accord avec le brouillon, libérez le modèle de correction pour exécution par contresignature sous forme de texte (e.B. e-mail).
Les travaux de conception ne seront pas effectués sans votre approbation.
Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité du modèle de correction et de nous informer de toute erreur. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs non répréhensibles.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il s’agit de réclamations découlant de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux existent.

(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier l’article immédiatement après la livraison pour l’exhaustivité, les défauts évidents et les dommages de transport et de nous informer, ainsi que le transitaire, de toute réclamation dès que possible. Si vous ne vous y conformez pas, cela n’aura aucun effet sur vos demandes de garantie légales.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s’applique. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne retire pas la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de l’État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.




II. Renseignements sur le client

1. Identité du Vendeur

NOGALLERY GmbH & Co. KG
Wilhelm-Mauser-Str. 31A
50827 Cologne
Allemagne
Téléphone: 022129242429
Courriel : info [!at] no-gallery.com


Modes alternatifs de règlement des différends :
La Commission européenne fournit une plate-forme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plate-forme ODR), accessible sous ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les options de correction sont effectuées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (partie I.).

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte complet du contrat ne sera pas stocké par nous. Avant l’envoi de la commande, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande par nous, les données de commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront envoyées à nouveau par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des produits ou des services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services peuvent être trouvées dans l’offre respective.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d’expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être appelés via un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l’offre respective, sont affichés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en plus, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l’Union européenne, nous pouvons encourir des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables, tels que.B droits de douane, taxes ou frais de transfert d’argent (frais de transfert ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge. Tous les frais encourus pour le transfert d’argent seront également à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l’offre correspondante.

5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les demandes de paiement du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes peuvent être trouvées sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l’offre respective.

Dans la mesure où aucun autre délai n’est spécifié dans l’offre respective ou sous le bouton correspondant, la livraison des marchandises aura lieu dans les 3 à 5 jours suivant la conclusion du contrat (dans le cas d’un paiement anticipé convenu, cependant, uniquement après le moment de votre instruction de paiement).

6.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, il est réglementé par la loi que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’article vendu lors de l’expédition ne vous est transféré qu’à la remise des marchandises, que l’envoi soit assuré ou non assuré. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non nommée par l’entrepreneur ou une personne autrement désignée pour effectuer l’expédition.

7. Responsabilité légale pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions Générales (Partie I).

dernière mise à jour : 01/01/2019





Politique de confidentialité

Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos données personnelles n’est ni requise par la loi ou le contrat, ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données. Ne pas fournir cela n’aura aucune conséquence. Cela ne s’applique que si aucune autre information n’est fournie dans les opérations de traitement ultérieures.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Collecte, traitement et divulgation de données personnelles lors de la passation de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution et au traitement de votre commande et au traitement de vos demandes. La fourniture des données est nécessaire à la conclusion du contrat. Le défaut de fournir cette disposition signifie qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point .b RGPD et est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.
Vos données seront transmises, par exemple, aux sociétés de transport et aux fournisseurs de dropshipping que vous avez sélectionnés, aux prestataires de services de paiement, aux prestataires de services de traitement des commandes et aux prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les exigences légales. La portée de la transmission des données est limitée au minimum.

Durée de stockage
Après l’achèvement du contrat, les données seront d’abord stockées pendant la durée de la période de garantie, puis en tenant compte des délais de conservation légaux, en particulier fiscaux et commerciaux, puis supprimées après l’expiration de la période, sauf si vous avez consenti à un traitement et à une utilisation ultérieurs.

Droits de la personne concernée
Si les exigences légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en vertu des articles 15 à 20 du RGPD : Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données.
En outre, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement basé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD et au traitement à des fins de marketing direct.

Contactez-nous sur demande. Les coordonnées se trouvent dans nos mentions légales.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas légal.

Droit d’opposition
Si le traitement des données personnelles répertorié ici est basé sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment avec effet pour l’avenir pour des raisons découlant de votre situation particulière.
Suite à l’opposition, le traitement des données concernées sera interrompu à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si le traitement des données personnelles est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous en informant. Après l’opposition, nous mettrons fin au traitement des données concernées à des fins de marketing direct.

dernière mise à jour : 25/04/2018