Conditions générales
§ 1 Généralités
1.1. Nous faisons de ces termes et conditions l’objet et le contenu de chaque offre faite par nous et exécutons les commandes passées avec nous pour la livraison et / ou le service exclusivement sur la base de ces termes et conditions, sauf convention contraire expresse dans des cas individuels.
1.2. Les modifications ou ajouts à ces termes et conditions ne sont effectifs que si nous les avons confirmés par écrit pour le contrat individuel ou à un client.
1.3. Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
1.4. Les articles que nous proposons conviennent aux enfants à partir de 3 ans.
1.5. Nos produits faits à la main ne sont similaires qu’aux illustrations, mais pas complètement identiques, car ce sont des pièces individuelles.
§ 2 Conclusion du contrat et date d’échéance du paiement
2.1. La présentation des marchandises par nous ne constitue pas une offre contraignante. La commande qui nous est envoyée par le client en ligne ou par d’autres moyens est une offre juridiquement contraignante. Nous sommes en droit d’accepter cette offre dans un délai raisonnable en envoyant une confirmation de commande ou d’envoyer les marchandises commandées au client dans ce délai. Sans acceptation ou livraison de marchandises, l’offre sera considérée comme rejetée.
2.2. Si vous acceptez cette offre, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. Cela conclut le contrat d’achat entre vous et nous. Le contrat d’achat est également conclu par le fait que nous envoyons les marchandises au client.
2.3. Le prix d’achat est dû immédiatement à la commande.
2.4. Nous nous réservons le droit de rejeter une offre si les marchandises ne sont pas disponibles ou en rupture de stock. Dans ce cas, le client recevra une notification par e-mail.
§ 3 Prix
3.1. Nos prix sont essentiellement les prix indiqués sur notre site Web au moment de la commande. Les prix divergents, qui peuvent être affichés sur les pages chargées à partir de caches (cache du navigateur, proxys), ne sont pas à jour et non valides.
3.2. Sauf convention contraire expresse par écrit, nos prix s’appliquent départ lieu d’expédition, à l’exclusion des frais d’emballage, de fret et, le cas échéant, de paiement à la livraison.
3.3. Tous les prix sur notre site Web incluent la TVA.
§ 4 Livraison, frais d’expédition, transfert des risques
4.1. Les délais de livraison estimés dépendent du produit. En principe, tous les articles sont livrés dans les 10 à 14 jours ouvrables suivant la réception du paiement. La livraison d’une quantité supérieure à 10 ne peut être effectuée dans les 14 jours ouvrables. En particulier, pas plus de dix produits sur mesure peuvent être fabriqués dans les 14 jours ouvrables. Dans ce cas, nous contacterons le client et l’informerons séparément des délais de livraison. Les livraisons partielles et les services partiels raisonnables pour l’acheteur sont autorisés.
4.2. La livraison est effectuée aux frais d’expédition indiqués dans l’offre.
4.3. Les délais de livraison et l’emballage des produits fabriqués individuellement s’écartent des délais de livraison standard. Le délai de livraison et l’emballage sont indiqués séparément ici sur notre site Web.
4.4. Si le client est un entrepreneur, tous les risques et dangers de l’expédition sont transférés au client dès que les marchandises ont été remises par nous au partenaire logistique mandaté.
Si le client récupère les marchandises dans notre magasin de ramassage, le risque de perte accidentelle ou de dommage accidentel est transféré au client lors de la remise des marchandises.
4.5. Nous expédions généralement les articles commandés chez nous contre paiement anticipé, nous nous réservons le droit de les envoyer (poste allemande, service de colis privé, etc.).
§ 5 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à ce que le paiement intégral ait été effectué.
§ 6 Garantie
6.1 Il est garanti que les marchandises ont une qualité convenue au moment de la remise ou sont exemptes de défauts matériels. Cela signifie que les marchandises sont adaptées à l’utilisation requise par le contrat ou sont adaptées à une utilisation normale et ont une qualité habituelle pour les articles du même type et que le client peut attendre en fonction de la nature de l’article ou de nos annonces ou de celles du fabricant. Les propriétés des marchandises selon nos spécifications, l’étiquetage ou la publicité, n’appartiennent à la qualité convenue vis-à-vis des entrepreneurs que si cela est expressément indiqué dans l’offre, confirmé par écrit par nous ou marqué dans la confirmation de commande.
6.2 Si l’achat est une transaction commerciale pour les deux parties au sens du § 343 HGB, § 377 HGB s’applique.
6.3. La durée de la garantie est de 2 ans pour les marchandises neuves. La durée de la garantie est de 1 an pour les biens d’occasion si le client est un consommateur. La garantie des biens d’occasion est exclue si le client est un entrepreneur. La garantie commence à la réception de la marchandise par le client. § 478 BGB n’est pas affecté.
6.4 En cas de défaut, le client doit, à sa discrétion, initialement avoir les droits légaux découlant de l’exécution ultérieure (élimination des défauts ou livraison ultérieure). Si les exigences légales sont remplies, le client a également le droit de réduire le prix d’achat ou de se rétracter et a droit à des dommages-intérêts et au remboursement de dépenses futiles.
6.5 L’exécution ultérieure peut être refusée si elle n’est possible qu’à des coûts disproportionnés. La rétractation est exclue si le défaut est insignifiant.
§ 7 Information des consommateurs pour les contrats à distance pour l’achat de biens
7.1 Les caractéristiques essentielles des marchandises que nous proposons, ainsi que la durée de validité des offres limitées, peuvent être trouvées dans les descriptions de produits individuelles dans le cadre de notre offre Internet.
7.2 La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l’allemand.
7.3. Les réclamations et les demandes de garantie peuvent être faites par le client à l’adresse spécifiée dans l’identification du fournisseur.
§ 8 Avis de protection des données
8.1 Nous ne transférons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre du traitement du contrat, tels que les sociétés chargées de la livraison des marchandises (DPD, Hermes, DHL), la banque chargée du traitement des paiements (PayPal, SumUp), le logiciel de gestion des commandes (ToDoIst) et le stockage des données du logiciel de gestion des commandes dans le Cloud Apple. De plus, lors de la facturation, les données de comptabilité fiscale sont stockées dans le logiciel de comptabilité (Lexware Financial Office) et dans le système de gestion de documents (DiCentral) dans le cloud. Une transmission ultérieure des données n’a pas lieu ou seulement si vous avez expressément consenti à la transmission. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.
8.2 La base du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point .b RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
8.3 Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données des utilisateurs dans notre politique de confidentialité
§ 9 Divers
9.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à la relation contractuelle entre nous et le client, ainsi qu’aux conditions générales respectives.
9.2. Si le client est un consommateur, les réglementations légales applicables et les droits existant en vertu de la loi du pays de résidence du client en faveur du consommateur ne sont pas affectés par le présent contrat.
9.3. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
9.4. Le for exclusif est le tribunal local de notre établissement, dans la mesure où le client est un commerçant au sens du code de commerce allemand (HGB) ou une société de droit public.
§ 10 Clause de divisibilité
Si certaines dispositions du présent contrat ne sont pas juridiquement valables en tout ou en partie ou perdent leur validité juridique ultérieurement, la validité des autres dispositions du contrat n’en sera pas affectée.
Statut 02/2020, Oberkrämer
 
Annulation
Retrait
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (Holzspielzeug-Pfeiffer. Adresse postale: Corinna Pfeiffer, Braunbärweg 17, 16727 Oberkrämer. Téléphone: 0170 3856940, Email: amp [!at] holzspielzeug-pfeiffer.de) au moyen d’une déclaration claire (e.B une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) concernant votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement l’exemple de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site Web (www.holzspielzeug-pfeiffer.de). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement (par e.B. par e-mail) une confirmation de réception d’une telle révocation. Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard bon marché que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour de la marchandise. Vous n’avez à payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (e.B gravures et préparations par nom ou texte propre).
Oberkrämer, 02/07/2020