Plusieurs changements sont en cours au niveau des taxes et des expéditions, et votre entreprise est peut-être concernée. Nous les avons rassemblés en un même endroit pour vous faciliter l'accès aux toutes dernières actualités. Sachez que nous continuerons à surveiller les réglementations mises en place par les différents gouvernements. Les informations seront mises à jour en fonction des évolutions.
Objet : le guichet unique facilite les ventes au sein de l'Union Européenne
Qui est concerné : les vendeurs de l'UE dont les acheteurs se trouvent également dans l'UE
Quand : le 1er juillet 2021
Au lieu de devoir vous enregistrer dans plusieurs pays de l'Union Européenne, le guichet unique (OSS) vous permet d'obtenir un seul numéro de TVA dans votre pays pour vendre dans tous les pays de l'UE. L'enregistrement dans votre pays sera toujours requis, mais avec le guichet unique, vous pourrez régler toute votre TVA pour l'UE en même temps.
Objet : une TVA à l'import sera collectée automatiquement auprès de l'acheteur
Qui est concerné : les vendeurs hors UE, dont les clients se trouvent dans l'UE
Quand : le 1er juillet 2021
Dans le cadre des nouvelles législations fiscales européennes, Etsy percevra une TVA à l'import sur les biens physiques de moins de 150 EUR envoyés dans l'Union Européenne depuis un pays non-membre. Cette TVA sera automatiquement perçue auprès de l'acheteur au moment de sa commande. Elle sera ensuite reversée aux autorités fiscales locales en votre nom.
Objet : la mise en place de nouveaux frais d'exploitation réglementaires
Qui est concerné : les vendeurs se trouvant au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie, en France et en Turquie
Quand : le 1er juillet 2021
Dans de nombreux pays, de nouvelles réglementations ont récemment entraîné une augmentation des coûts pour les entreprises. Afin d'aider à en couvrir une partie, les vendeurs du Royaume-Uni, d'Espagne, d'Italie, de France et de Turquie verront désormais des frais d'exploitation réglementaires apparaître sur leur compte de paiement. Ces frais s'appliquent sous forme d'un petit pourcentage facturé sur chaque commande.
Objet : des numéros tarifaires seront nécessaires pour les envois vers l'Union Européenne
Qui est concerné : les vendeurs qui expédient des commandes dans l'UE
Quand : le 1er juillet 2021
Lors de l'envoi d'un article dans l'Union Européenne, un numéro tarifaire devra être mentionné sur le colis. Le tarif douanier est une taxe sur les biens importés et le numéro tarifaire, parfois appelé code tarifaire ou code SH, fournit aux représentants des douanes des informations supplémentaires sur le type d'article importé.
Objet : un numéro de TVA est nécessaire lorsque vos ventes dépassent le seuil local
Qui est concerné : les vendeurs se trouvant dans l'Union Européenne, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni
Quand : actuellement en vigueur
Etsy est tenu de communiquer certaines informations fiscales aux autorités locales compétentes lorsque les vendeurs atteignent le seuil de chiffres d'affaires défini pour la TVA dans un pays donné. À mesure que votre boutique se rapproche du seuil de CA défini pour l'application de la TVA ou du seuil local à déclarer dans votre pays, vous recevrez un e-mail de rappel d’Etsy vous invitant à renseigner votre numéro de TVA ou votre numéro de contribuable. Il serait judicieux de l'ajouter dès maintenant dans votre gestionnaire de boutique.
Objet : un représentant habilité peut être nécessaire pour la vente de jouets dans l'UE
Qui est concerné : les vendeurs de jouets se trouvant en dehors de l'UE
Quand : le 16 juillet 2021
Les vendeurs situés en dehors de l'Union Européenne peuvent avoir à désigner un représentant habilité pour la mise sur le marché de jouets dans l'UE. Le nom et les coordonnées du vendeur ou de son représentant habilité sur le marché européen devront figurer sur les produits ou leur emballage. L'Union européenne n'a pas encore publié toutes les informations sur ces nouvelles dispositions, mais Etsy les relaiera dès leur réception.
Texte de Etsy Staff
