WitcherJewels

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits») par le Vendeur sur le site de la boutique WITCHERJEWELS . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Bijoux et accessoires réalisés sur mesure
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, dimensions produits, des Produits, sont présentées sur site de la boutique WITCHERJEWELS ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site de la boutique WITCHERJEWELS et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure (de commande en ligne du site) de la boutique WITCHERJEWELS
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes
WITCHER JEWELS
55 rue de SAINT-BRICE
51100 REIMS
Numéro d'immatriculation : 88461671500030.
Email : witchers.jewels@gmail.com
Lien de la boutique : https://www.etsy.com/fr/shop/witcherjewels
Les Produits présentés sur le site de la boutique WITCHERJEWELS sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France & Monde (hors France)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et « DOM-TOM », le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site de la boutique WITCHERJEWELS , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site de la boutique WITCHERJEWELS .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité "nais le Vendeur se réserve le droit, "hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment."
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Dans un soucis de préservation écologique, le format papier est limité à la demande explicite exclusive du client, cette facture sera le plus souvent disponible depuis votre espace client su site sur lequel votre achat a été effectué dans ->Mes commandes / Mes achats é Factures.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site hébergeur de la boutique WITCHERJEWELS
"Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes"
Le client choisi le ou les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son à son panier et valide sa commande en effectuant un paiement. La commande est expédiée sitôt le paiement reçu et que la commande est préparée dans les délais annoncés...
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur la boutique WITCHERJEWELS constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige antérieur résultant d’une transaction sur laquelle un éventuel litige aura été créé par le vendeur et ou l’acheteur et dont ce dernier n’aurait pas trouvé sa résolution.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 1 jour au plus après acceptation de la commande parle Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application) ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui est proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, Il précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email au vendeur ou au site hébergeur de la boutique WITCHERJEWELS. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, la boutique WITCHERJEWELS aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4-CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
- paiement par carte bancaire
- paiement par chèque
- paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont
communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur la boutique WITCHERJEWELS

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : France & Monde (hors France).
Les livraisons interviennent dans un délai de :
-2 à 5 jours ouvrés pour la France.
-5 à 14 jours ouvrés pour le reste du monde
à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandes seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de :
- 15 jours pour la France.
- 30 jours pour le reste du Monde.
après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles
L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le Client
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail witchers.jewels@gmail.com.
Accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur,
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur.
A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits

ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien »
Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne directement en envoyant un message par messagerie privée au vendeur ou par mail ou notamment par courrier postal adressé au Vendeur ou coordonnées postales ou mai indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnées de la facture d'achat si celle-ci a été fournie sous format papier à la demande préalable du client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8- RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
GARANTIES
Les Produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de la garantie légale contre les vices caches provenant d'un défaut de matière de conception ou de fabrication affectant les produits livres et les rendent impropres à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond de conformité existant lors de la délivrance répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-6 du Code de la consommation
«Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans le publicité ou ré étiquetage.
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultat du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien»
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
* L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
* Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail, ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base au tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La responsabilité du vendeur ne saurait être engages dans les cas suivants :
• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livres qu'il appartient au Client de vérifier en cas de mauvaise utilisation à des fins professionnelles négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. La garantie du vendeur est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont en uniquement pour l’exécution et la poursuite (Service après-vente) du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la boutique WITCHERJEWELS sont les suivantes.
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client utilisateur Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur la boutique WITCHERJEWELS celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel

9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles techniques logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions accès non autorisés Toutefois il est à signaler ou internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs de la boutique WITCHERJEWELS disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son compte, en contactant le vendeur directement par messagerie ou e-mail OU en contactant le site hébergeur de la boutique du vendeur. Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 «Responsable de traitement ».
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en
écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement » les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement ».
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3
« Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre
prestataire
Enfin ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère publicitaires de la part du Vendeur Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout
ment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de la boutique WITCHERJEWELS est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur
indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recours à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informe qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (FLL) https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les rations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et
qui n'auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur et l’acheteur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date :
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur la boutique WITCHERJEWELS sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables
A l'attention de WITCHER JEWELS
55 Rue de SAINT-BRICE
51100 REIMS
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous
- Commande du (indiquer la date)
-Numéro de la commande
-Nom du Client
-Adresse du Client
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)