hdlecodestudio

Ce document décrit la façon dont les informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lors d'une commande ou d'une prise de contact via Etsy.com ou ses services liés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties indépendantes, et notamment à Etsy ou à tout service tiers accessible via la plateforme. Le règlement concernant la confidentialité d'Etsy reste consultable pour en savoir plus sur ses pratiques propres.

1. Les informations personnelles collectées
Pour traiter une commande, l'acheteur autorise Etsy à transmettre certaines informations indispensables :
- Le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et les coordonnées de paiement.
- Les données de personnalisation nécessaires à la cartographie de la charte (date, heure précise et lieu de naissance) ainsi que la palette chromatique sélectionnée.

2. Les bases juridiques de la collecte et de l'utilisation des données
Le traitement des données personnelles s'appuie sur des bases légales strictes :
- la fourniture du service : l'utilisation des données est requise pour concevoir la charte personnalisée sous Adobe Illustrator, rédiger le rapport d'analyse structurale, résoudre un litige ou assurer le suivi technique ;
- l'obligation légale : la conservation de certaines données (comme les factures d'achat) est imposée par la législation fiscale française pour une durée réglementaire ;
- l'intérêt légitime : l'utilisation des informations permet le respect du règlement des vendeurs et des conditions d'utilisation d'Etsy.

3. Le partage et la diffusion des informations

Les informations personnelles ne sont partagées que pour des motifs extrêmement limités :
- Etsy : partage nécessaire pour exécuter la commande et se conformer aux obligations du règlement de la plateforme ;
- les fournisseurs de services : pour l'envoi des affiches imprimées, les coordonnées de livraison sont transmises à des transporteurs tiers de confiance (La Poste, services de livraison) ;
- le stockage technique : les fichiers vectoriels finalisés et les données de commande peuvent être archivés de manière sécurisée sur l'infrastructure Dropbox Pro ou Google Drive pour assurer le suivi technique et la réimpression si nécessaire ;
- le respect de la législation : transmission possible si la loi l'exige pour répondre à un processus juridique, prévenir une fraude ou protéger les droits et la sécurité des clients.

4. La conservation des données
Les informations personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les prestations graphiques et éditoriales, et pour se conformer aux obligations législatives et comptables. La durée générale de conservation des dossiers de facturation au sein du studio est de : 5 ans.

5. Les transferts d'informations en dehors de l'Union Européenne
Le stockage de certains fichiers peut s'effectuer via des serveurs tiers situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts s'appuient sur les cadres légaux stricts et les clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection des données équivalent.

6. Les droits des acheteurs
Les résidents de l'Union Européenne disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles :
* Accéder : droit de recevoir une copie des informations détenues par le studio sur simple demande.
* Modifier, restreindre, supprimer : droit de rectifier les données, d'en limiter l'usage ou de demander leur effacement (hormis les cas de conservation légale obligatoire).
* S'opposer : droit de s'opposer au traitement des données basé sur l'intérêt légitime.
* Se plaindre : droit de manifester une inquiétude quant à l'utilisation des données auprès des autorités locales de protection (la CNIL pour la France).

7. Contact
Pour l'application de la législation européenne, le studio de création graphique et d'édition textuelle "Human Design : le code" est le contrôleur des données. Pour toute demande relative à la confidentialité, le contact s'effectue par la messagerie de la boutique ou à l'adresse email suivante : hdlecode@gmail.com