Conditions d'utilisation des promotions
Dans la mesure où personne n'aime lire les petits détails, nous avons essayé de rendre ce document aussi court et simple que possible. Pour commencer, ces conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les offres et promotions organisées par Etsy. Elles ne s'appliquent pas aux offres ou promotions organisées par les vendeurs. Certaines offres et promotions comportent des conditions d'utilisation supplémentaires, comme les dates d'expiration des crédits ou codes promo, qui complémentent celles de cette page. Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation supplémentaires applicables aux offres et promotions spécifiques dans l'email ou toute autre communication reçue d'Etsy concernant l'offre ou la promotion en question, ou sur notre Page consacrée aux promotions. C'est parti !
- L'offre est limitée dans le temps.
- L'offre devient nulle partout où la loi l’interdit.
- Etsy peut modifier, suspendre ou annuler l'offre à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
- L'offre est valable uniquement jusqu’à épuisement des stocks.
- L'offre est limitée à une utilisation par personne et/ou par boutique.
- L'offre ne peut être cumulée avec d’autres offres.
- L'offre est non transférable et ne peut être vendue ou échangée contre de l'argent.
- Tout crédit promotionnel, code promo financé par Etsy, ou autre compensation que vous recevez dans le cadre de l'offre est non remboursable et non transférable.
- L'offre est soumise aux Règles de la maison d'Etsy, qui sont incorporées par référence dans ces conditions d'utilisation.
- Si vous recevez un crédit promotionnel ou un code promo par le biais de l'offre, son activation sera soumise au Règlement concernant les cartes cadeaux, les crédits et les codes promo Etsy ici, qui détaille la disponibilité des crédits promotionnels et des codes promo, les devises, les limites d'utilisation et les restrictions supplémentaires.
- Pour activer un code promo Etsy et l'appliquer à un achat, vous devez disposer d'un compte Etsy existant ou en créer un nouveau.
- Si vous enfreignez ces conditions ou d'autres conditions d'utilisation d'Etsy, l'offre et tout crédit, code promo, crédit de mise en vente, ou toute autre compensation que vous recevez peuvent être invalidés.
- Etsy n'est pas responsable des erreurs dans les documents associés aux offres, ni des erreurs ou retards dans le traitement des compensations auxquelles vous pourriez avoir droit.
- Toute tentative par un participant ou toute autre personne d'endommager délibérément un site web ou de nuire au bon fonctionnement de l'offre constitue une violation des lois civiles et pénales et, dans l'éventualité d'une telle tentative,
- Etsy se réserve le droit de demander à toute personne ne respectant pas ces Conditions d'utilisation des dommages-intérêts et autres réparations dans la mesure maximale autorisée par la loi.
- Si l'offre exige un minimum d'achat :
- L'achat doit être effectué en une seule transaction dans une boutique Etsy quelconque, sauf dans le cas d'une offre de code promo, qui peut être utilisée comme réduction pour une seule transaction comprenant des achats dans plusieurs boutiques acceptant Etsy Payments.
- Les achats effectués par paiements en personne, chèques, mandats cash, sur des sites Pattern ou dans des devises non éligibles, ne peuvent pas être pris en compte pour l'offre.
- Les taxes applicables, frais de livraison, codes promo ou réductions, ou tous autres frais facturés par le vendeur dans le cadre de l’achat n’entrent pas dans la condition d’achat minimum requis.
- Le montant pris en compte est le montant de l'achat après déduction des éventuels codes promo ou réductions d'une boutique (et non pas d'Etsy).
- Si vous retournez, ou demandez un remboursement sur, une transaction répondant aux attentes de l'achat, (i) votre crédit promotionnel peut être invalidé ou déduit du montant de tout remboursement accordé conformément aux conditions générales de vente du vendeur et d'Etsy ; et (ii) tout remboursement auquel vous pouvez avoir droit n'inclura pas le code promo Etsy ni sa valeur d'utilisation.
- Si l'offre a pour condition que l'acheteur soit nouveau sur Etsy, elle peut uniquement s'appliquer aux achats éligibles dans des boutiques acceptant Etsy Payments.
Conditions d'utilisation de la livraison gratuite
Les commandes de 35 USD ou plus passées dans une seule boutique faisant partie des boutiques participantes sur Etsy pourront bénéficier de la livraison standard gratuite aux Etats-Unis (l’« Offre »). Les conditions de la garantie livraison gratuite qui suivent s'appliquent à l'Offre.
- L’Offre est disponible uniquement dans les boutiques participantes.
- Toute commande de 35 USD ou plus doit provenir d’une seule boutique participante pour pouvoir bénéficier de l’Offre.
- L’Offre est disponible pour les commandes éligibles expédiées vers les 50 Etats des Etats-Unis et le district de Columbia uniquement, à condition que l’acheteur réponde également aux critères suivants :
- la région définie sur Etsy est la région des Etats-Unis et
- la devise préférée définie sur Etsy est l'USD.
- L’Offre s'applique uniquement à la livraison standard.
- L’Offre devient nulle partout où la loi l’interdit.
- Une boutique participante peut modifier, suspendre ou annuler son Offre à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à condition que tout achat effectué dans le cadre d'une commande éligible avant cette date bénéficie de l’Offre pour cet achat.
- L’Offre est non transférable et ne peut être vendue ou échangée contre de l'argent.
- Concernant l’exigence d’achat minimum de 35 USD :
- L’achat doit être effectué en une seule transaction dans une boutique Etsy participante.
- Les taxes applicables, les frais de livraison ou autres frais facturés par le vendeur dans le cadre de la transaction n’entrent pas dans la condition d’achat minimum requis.
- Le montant de l’achat après application des codes promo ou réductions entre dans la condition d'achat minimum requis.
- L’Offre est soumise aux Règles de la maison d’Etsy, qui sont incorporées par référence dans ces Conditions d’utilisation.
- Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation ou d’autres conditions d’Etsy, l’Offre que vous recevez peut être invalidée.
- Etsy n'est pas responsable des erreurs dans les documents associés aux offres, ni des erreurs ou retards dans le traitement des compensations auxquelles vous pourriez avoir droit.
- Toute tentative par un acheteur ou toute autre personne d'endommager délibérément un site web ou de nuire au bon fonctionnement de l'Offre constitue une violation des lois civiles et pénales et, dans l'éventualité d'une telle tentative, Etsy se réserve le droit de demander à cette personne des dommages-intérêts et autres réparations dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.
Mise à jour : 03 janv. 2023