Règlement concernant les frais et les paiements

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Etsy, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Types de frais
2. Transactions hors plate-forme
3. Payer vos frais Etsy
4. Etsy Payments
5. Taxes
6. Autres frais, charges et prélèvements gouvernementaux
7. Communication des informations vendeur par la place de marché
8. Cartes cadeaux Etsy, crédits Etsy et codes promo Etsy

1. Types de frais

Les vendeurs peuvent être tenus de payer les types de frais suivants. Notez que les frais indiqués n’incluent pas toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni les taxes similaires qui pourraient s’appliquer. Consultez la section Taxes ci-dessous pour plus de détails. Il est important de noter que tous les frais relatifs aux services, frais prépayés compris, ne sont pas remboursables.

Frais d'ouverture

Pour ouvrir votre boutique Etsy, il est possible que vous deviez payer, une seule fois, des frais d'ouverture. Notez que, le cas échéant, les frais d'ouverture seront affichés et facturés dans le cadre du processus d'ouverture de la boutique. Durant l'inscription et suite à votre confirmation de ces frais, nous initierons une transaction sur votre carte. Cette transaction sera traitée une fois que l'inscription sera terminée, que votre boutique sera ouverte et que vous pourrez recevoir des commandes sur Etsy. En fournissant les coordonnées de votre carte et en approuvant les frais d'ouverture, vous nous autorisez à facturer ces frais via votre mode de paiement choisi. Une fois réglés, les frais d'ouverture, payables une seule fois, ne peuvent pas être remboursés. Nous nous réservons le droit d'ajuster ou de modifier ces frais d'ouverture à notre discrétion. Dans certaines circonstances ou lors de certaines périodes promotionnelles, les frais d'ouverture peuvent être annulés à notre seule discrétion. Les frais d'ouverture indiqués n'incluent pas les éventuelles taxes applicables, et selon la situation géographique de votre compte bancaire, des taxes supplémentaires sur ces frais pourraient vous être facturés plus tard, en accord avec les réglementations locales. Le cas échéant, toutes les taxes seront visibles dans votre compte de paiement et seront déduites de vos ventes. Consultez la section Taxes et la section Conversion de devises ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les frais d'ouverture.

Frais de mise en vente

Des frais de mise en vente de 0,20 USD vous seront facturés pour chaque article mis en vente sur le site Etsy.com ou les applications mobiles d’Etsy. Pour les articles qui figurent déjà dans votre boutique Etsy, aucun frais supplémentaire ne s’applique pour la mise en vente sur votre site Pattern. Les fiches produits que vous proposez uniquement sur votre site Pattern ne sont pas soumises à des frais de mise en vente. Les frais de mise en vente vous sont facturés uniquement lorsque vous créez ou renouvelez une fiche produit sur Etsy ; aucun frais de modification d’une fiche produit ne sera facturé. Des frais de mise en vente vous seront facturés, que l’article mis en vente soit vendu ou non, sauf si vous créez une fiche produit privée, auquel cas les frais de mise en vente ne vous seront facturés que lors de la vente de cette fiche produit privée. Les fiches produits Etsy.com expirent au bout de quatre mois. Les fiches produits destinées uniquement à Pattern n’expirent jamais. Si vous mettez en vente plusieurs exemplaires du même article, les frais de mise en vente d’origine seront de 0,20 USD, et la fiche produit sera automatiquement renouvelée pour 0,20 USD par unité vendue. Pour en savoir plus sur les frais concernant les fiches produits avec quantités multiples, consultez cet article d’aide. Les frais de mise en vente sont reflétés dans votre compte de paiement et déduits au moment où la fiche produit est publiée ou renouvelée.

Frais de transaction

Lorsque vous effectuez une vente sur Etsy.com, des frais de transaction correspondant à 6,5 % du prix affiché pour chaque fiche produit ainsi que du montant que vous demandez pour la livraison et l’emballage cadeau vous sont facturés. Si vous utilisez Etsy Payments et mettez vos articles en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, consultez la section Conversion de devises ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les frais de transaction. Si vous êtes basé aux Etats-Unis, les frais de transaction ne s'appliqueront pas à la taxe de vente. Si vous êtes basé en dehors des Etats-Unis, les frais de transaction s’appliqueront au prix indiqué sur la fiche produit (qui devrait inclure toutes les taxes applicables dont vous êtes responsable en tant que vendeur), aux frais de livraison et aux frais d’emballage cadeau. Si vous proposez une personnalisation facultative moyennant des frais supplémentaires, les frais supplémentaires de personnalisation sont ajoutés au prix de la fiche produit que vous affichez, et le prix total affiché est soumis aux mêmes frais de transaction que ceux décrits dans cette section. Consultez la section Taxes plus bas dans ce document pour obtenir plus de détails et savoir si vous devez inclure les taxes applicables dans les prix de vos fiches produits. Les frais de transaction sont déduits de votre solde courant à chaque fois qu’une vente se produit, et sont reflétés dans votre compte de paiement.

Frais de publicité et d’offres promotionnelles

Etsy propose plusieurs services destinés à vous aider à promouvoir vos fiches produits et votre boutique, dont notamment la Publicité sur Etsy et la Publicité externe. Si vous utilisez la Publicité sur Etsy, vous devez sélectionner un budget quotidien maximum, tel que décrit en détail plus bas. En ce qui concerne la Publicité externe, des frais ne vous sont facturés que si la publicité de votre fiche produit effectuée par Etsy est directement à l’origine d’une vente, tel que décrit en détail plus bas. Pour plus d’informations, consultez le Règlement concernant la publicité et le marketing.

Frais de Publicité sur Etsy

Si vous achetez des annonces payantes sur Etsy via le tableau de bord publicitaire de votre gestionnaire de fiches produits, vous pouvez définir un budget correspondant au montant que vous êtes prêt à dépenser en Publicité sur Etsy pour faire la promotion de vos fiches produits ou de votre boutique sur le site. Votre budget quotidien maximum peut être défini à partir d’un minimum fixé par Etsy. Les frais qui vous seront facturés chaque jour ne dépasseront jamais ce budget maximum. Toutes les enchères sont effectuées en dollars américains (USD). Les frais de Publicité sur Etsy sont facturés régulièrement, déduits de votre solde courant et reflétés sur votre compte de paiement. Pour plus d’informations, consultez le Règlement concernant la publicité et le marketing.

Frais de Publicité externe

Etsy achète des emplacements publicitaires auprès de plusieurs partenaires, dont des réseaux sociaux et des moteurs de recherche. Si votre fiche produit fait partie de ces publicités, qu’un acheteur clique dessus puis passe une ou plusieurs commandes dans votre boutique sous 30 jours après ce clic, des frais publicitaires vous seront facturés pour ces commandes (que nous désignerons collectivement sous le nom de « Commandes attribuées » et individuellement sous le nom de « Commande attribuée ») ; cependant, si sous ces 30 jours le dernier clic d'un acheteur avant de passer la commande dans votre boutique est effectué sur une publicité Etsy, seuls les frais de publicité sur Etsy s'appliqueront.

Les frais de Publicité externe qui vous seront facturés pour les Commandes attribuées dépendent du montant des ventes réalisées par votre boutique au cours des 365 jours précédents, de la façon suivante :

1. La commission standard est de 15 % sur les Commandes attribuées, à moins que le taux de commission de 12 % ne s’applique tel que décrit ci-dessous.

2. Si votre boutique a réalisé moins de 10 000 USD de ventes au cours des 365 jours précédents (remontant jusqu’au 20 février 2019 et ultérieurement), la somme étant calculée au premier jour du mois, vous paierez une commission de 15 % (tel que décrit dans la section ci-dessous) sur les Commandes attribuées, à moins que vous ne désactiviez votre participation à la Publicité externe pendant que votre boutique se trouve en dessous du seuil de 10 000 USD. Cette commission de 15 % et la possibilité de désactiver la Publicité externe s’appliquent jusqu’à ce que vous atteigniez le seuil de 10 000 USD, dans l’éventualité où cela se produise.

3. Si votre boutique a réalisé au moins 10 000 USD de ventes au cours des 365 jours précédents (remontant donc au 26 février 2019 et ultérieurement), la somme étant calculée au premier jour du mois, vous paierez une commission de 12 % (tel que décrit dans la section ci-dessous) sur les Commandes attribuées dès le début du programme si vous êtes directement qualifié ou dès le premier jour du mois suivant votre qualification. Si, par la suite, vous retombez en-dessous du seuil de 10 000 USD, la commission publicitaire qui vous sera facturée restera de 12 %, pour toute la durée d’existence de votre boutique. Si vous avez désactivé votre participation à la Publicité externe avant d’avoir atteint le seuil de 10 000 USD, vous devrez cependant y participer dès que vous aurez atteint ce seuil, et une commission publicitaire de 12 % vous sera facturée sur les Commandes attribuées pour toute la durée d’existence de votre boutique. La désactivation de votre participation à la Publicité externe effectuée lorsque votre boutique se trouvait en-deçà du seuil de 10 000 USD ne s’appliquera plus (même si par la suite, vous retombez en dessous de ce seuil) dans la limite autorisée par la loi.

4. A partir d'un mois après les premiers calculs réalisés lors du lancement du programme, Etsy effectuera de nouveaux calculs le premier jour de chaque mois calendaire et vous préviendra si vous avez dépassé le seuil de 10 000 USD.

Le calcul des ventes pour ce seuil de 10 000 USD sera réalisé en multipliant le prix des articles vendus par leur quantité (en soustrayant les éventuelles réductions ou commandes officiellement annulées) et en excluant les commandes Pattern, les ventes en personne, les frais Etsy ou les frais de livraison, les taxes ou les frais d’emballage cadeau facturés séparément. Pour les vendeurs dont la devise de boutique par défaut n’est pas l'USD, le seuil de 10 000 USD est calculé en fonction des taux de conversion utilisés par Etsy au moment de chaque vente prise en compte. Les taux de changes utilisés sont variables. Ils sont fournis par une entreprise tierce de services financiers. Pour plus d’informations concernant le calcul du seuil de 10 000 USD, consultez la section suivante ainsi que le Règlement concernant la publicité et le marketing.

Le mode de calcul de la commission de Publicité externe :

La commission de Publicité externe s’applique aux Commandes attribuées. Elle est facturée sous forme de pourcentage du montant total de la commande, c’est-à-dire de la somme du prix affiché pour chaque article vendu, de votre tarif de livraison, du prix de l’éventuel emballage cadeau et, dans certains endroits, des taxes, tel que décrit ci-dessous. Le taux de la commission applicable, de 12 % ou de 15 %, est déterminé de la façon décrite plus haut.

Si vous utilisez Etsy Payments et mettez vos articles en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, consultez la section Conversion de devises ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les frais de Publicité externe. Si vous êtes basé aux Etats-Unis, les frais de Publicité externe ne s'appliqueront pas à la taxe de vente. Si vous êtes basé dans un pays autre que les Etats-Unis, les frais de Publicité externe s’appliqueront aux éventuelles taxes incluses dans le prix de vos articles. Si vous proposez une personnalisation facultative moyennant des frais supplémentaires, ces frais supplémentaires sont ajoutés au prix de la fiche produit que vous affichez, et le prix total affiché est soumis aux mêmes frais de Publicité externe que ceux décrits dans cette section. Il n’existe pas de limite au nombre de commissions de Publicité externe pouvant être facturées sur les Commandes attribuées. Cependant, la commission totale de Publicité externe d’une même commande ne dépassera pas 100 USD. Les frais de Publicité externe sont déduits de votre solde courant et reflétés sur votre compte de paiement.

Frais d’abonnement

Les vendeurs Etsy qui sont en règle peuvent opter pour Etsy Plus, un forfait d’abonnement qui propose une gamme d’outils plus importante pour les marques en cours d’expansion. Le prix de l’abonnement à Etsy Plus est de 10 USD par mois. Les frais d’abonnement à Etsy Plus sont déduits de votre solde courant tous les mois, et sont reflétés dans votre compte de paiement. Etsy pourra appliquer, le cas échéant, des taxes locales (par ex. des taxes de vente ou la TVA/TPS) à vos frais d'abonnement mensuels.

Pendant que vous êtes abonné à Etsy Plus, vous bénéficiez des crédits suivants pendant chaque période d’abonnement :

• 15 crédits de mise en ligne, qui apparaissent sous la forme de 3 USD en crédit de mise en ligne sur votre compte de paiement.

• 5 USD en crédits de Publicité sur Etsy, qui apparaissent sur votre compte de paiement et sur votre page de gestion de la publicité

Vous devez utiliser ces crédits au cours de la période d’abonnement, sinon ils expirent. Les crédits ne seront pas transférés de mois en mois. Ils sont réinitialisés et réapprovisionnés au début de chaque cycle d’abonnement.

Frais de vente en personne

Vous pouvez utiliser le lecteur Square pour traiter les paiements dans le cas de ventes en personne. Vous avez la possibilité de synchroniser vos fiches produits Etsy avec Square. Si vous choisissez de synchroniser vos fiches produits avec Square, celles disponibles en plusieurs quantités feront l’objet des mêmes frais de renouvellement de 0,20 USD que celles disponibles en plusieurs quantités sur Etsy. Les fiches produits non synchronisées feront l’objet de frais de transaction de 0,20 USD, qui apparaîtront sur votre compte de paiement comme frais « Square manuel ». Les frais de vente en personne sont déduits de votre solde courant et reflétés sur votre compte de paiement. Pour plus d’informations concernant les frais de vente en personne, consultez cet article d’aide.

Les ventes en personne traitées avec le lecteur Square ne seront pas soumises aux frais de transaction de 6,5 % d’Etsy ni aux frais de traitement des paiements Etsy, mais seront soumises aux frais de traitement des paiements Square.

Frais de traitement des paiements

Ventes en ligne. Les boutiques Etsy qui en ont la possibilité peuvent utiliser Etsy Payments pour accepter certains paiements via Etsy (vous trouverez plus d’informations sur Etsy Payments ci-dessous). Des frais de traitement des paiements sont facturés pour chaque transaction effectuée via Etsy Payments. Les frais de traitement des paiements varient en fonction de la domiciliation de votre compte bancaire. Pour certains marchés, des frais de virement fixes pourront être facturés sur les déboursements de fonds vendeurs qui sont au-dessous de certains seuils établis. Consultez le Règlement concernant Etsy Payments pour connaître les frais de traitement des paiements, et le cas échéant, les frais de virement, par pays. Les frais de traitement des paiements sont calculés sur le montant total de la vente, taxes et frais de port compris. Les frais de traitement des paiements sont déduits du montant de la vente dans votre compte de paiement. Les frais de virement sont déduits de vos fonds disponibles et apparaissent sur votre compte de paiement au moment où le virement est programmé.

Frais de virement instantané

Les vendeurs des Etats-Unis éligibles peuvent utiliser le virement instantané pour effectuer des virements depuis leur compte Etsy Payments directement vers leur compte bancaire. Notez que, le cas échéant, des frais de virement instantané seront facturés et affichés dans le cadre du processus de virement. Le virement instantané est disponible 24h/24, 7j/7, week-ends et jours fériés compris, et les fonds sont normalement réglés dans les 30 minutes. Vous trouverez davantage d'informations concernant le virement instantané dans cet article d'aide.

Frais d’expédition

Etsy propose aux vendeurs basés dans certains pays la possibilité d’acheter des étiquettes d’expédition pour envoyer leurs commandes. Le coût d’une étiquette d’expédition dépend du transporteur, de l’origine, de la destination, du poids et des dimensions du colis. Si vous ajoutez une confirmation de livraison ou une assurance, ces frais seront ajoutés au coût total de l’étiquette au moment de l’achat. Les vendeurs qui achètent des étiquettes d’expédition peuvent également souscrire une assurance pour les colis par le biais de compagnies d’assurance agréées. Pour les vendeurs américains qui achètent des étiquettes de retour USPS, celles-ci leur seront facturées après la livraison de l’envoi retour. Vous devez accepter Etsy Payments ou PayPal comme modes de paiement pour pouvoir acheter des étiquettes d’expédition par le biais d’Etsy. Les frais d’expédition et les éventuels ajustements seront reflétés dans votre compte de paiement et déduits de votre solde courant.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement concernant les expéditions.

Frais d’exploitation réglementaires

Dans certains pays, les vendeurs doivent payer des frais d'exploitation réglementaires pour chaque transaction. Les frais d'exploitation réglementaires sont un pourcentage fixe du prix que vous affichez pour chaque article plus le montant que vous faites payer pour la livraison (y compris l'emballage cadeau et la personnalisation, le cas échéant). Ils sont ajoutés, si cela est applicable, aux autres frais décrits dans ce règlement. Les frais d'exploitation réglementaires peuvent varier selon le pays et sont facturés suite à une augmentation des coûts d'exploitation dans le pays concerné, par exemple suite à des coûts supplémentaires relatifs à la conformité aux réglementations applicables. Vous trouverez la liste des pays auxquels les frais d'exploitation réglementaires s'appliquent ainsi que le pourcentage correspondant à chaque pays dans cet article d'aide.

Frais Pattern

Vous pouvez essayer gratuitement notre outil Pattern, qui vous permettra de créer un site web personnalisé, pendant une période de 30 jours. Après la période d’essai gratuite de 30 jours, des frais mensuels d’abonnement de 15 USD vous seront facturés. Etsy pourra appliquer, le cas échéant, des taxes locales (par ex. des taxes de vente ou la TVA/TPS) à vos frais d'abonnement mensuels. Pour le premier mois, vos frais d’abonnement seront calculés au prorata, puis ils seront appliqués dans leur intégralité pour chaque mois suivant d’utilisation de Pattern. Si vous achetez un nom de domaine par l’intermédiaire de notre partenaire Tucows, Inc., des frais d’enregistrement du nom de domaine vous seront également facturés, ainsi que les frais relatifs à tout autre service associé acheté via Tucows.

Tous les frais Pattern sont reflétés dans votre compte de paiement et déduits de votre solde courant. Pour plus d’informations, consultez le Règlement de Pattern.

Conversion de devises

A l’exception des frais d'ouverture, des frais de transaction, des frais de Publicité externe, des frais de traitement des paiements, des frais d'exploitation réglementaires et des frais de virement, Etsy convertit les frais USD dans la devise de votre compte de paiement selon le taux du marché au moment où ces frais sont reflétés sur votre compte de paiement. Tous les frais apparaissent sur votre compte de paiement dans votre devise locale. Cependant, pour les utilisateurs d’Etsy Payments résidant en Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Pologne et Roumanie, tous les frais seront déduits de leur compte de paiement dans la devise locale de leur compte de paiement, l’Euro.

Frais de transaction, frais de Publicité externe, frais d'exploitation réglementaires : si vous mettez vos articles en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, les frais de transaction et les éventuels frais de Publicité externe et frais d'exploitation réglementaires seront convertis dans la devise de votre compte de paiement, au taux du marché, et reflétés sur votre compte de paiement. Frais d'ouverture : les frais d'ouverture sont facturés sur votre carte dans la devise locale de votre banque et convertis selon le taux du marché du moment. Si vous vous inscrivez avec Payoneer, les frais seront facturés en USD.

Pour éviter les frais de change sur vos ventes, Etsy vous recommande de mettre vos articles en ligne dans la même devise que celle de votre compte de paiement. Les acheteurs voient les articles dans la devise de leur choix. En tant qu’utilisateur d’Etsy Payments, si vous décidez d’effectuer une mise en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, des frais de conversion de devise de 2,5 % vous seront facturés sur le montant de la vente pour le transfert des fonds sur votre compte de paiement. Pour en savoir plus sur la conversion de devises, cliquez ici. La conversion des devises est gérée automatiquement par notre service de traitement des paiements et décrite en détail dans notre Règlement concernant Etsy Payments.

2. Transactions hors plate-forme

Achetez et vendez des articles en toute sécurité sur Etsy. Les transactions hors plate-forme ne sont pas protégées par la plate-forme sécurisée de paiement ni les règlements d'Etsy, et les propositions d'achat ou de vente en dehors d'Etsy constituent un risque potentiel de fraude pour les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent, toute action visant à déplacer une transaction en dehors de la plate-forme Etsy est strictement interdite par Etsy. Ceci comprend, par exemple, le fait d’encourager des acheteurs à acheter un article de votre boutique Etsy par le biais d’un autre site, ou de diriger des acheteurs vers un autre site avec un QR code. Une transaction initiée sur Etsy ne peut pas être finalisée en dehors d’Etsy. Le prix affiché dans chaque description de fiche produit doit être une représentation exacte de la vente. Les vendeurs ne peuvent pas modifier le prix de l’article après une vente aux fins d’éviter les frais de transaction d’Etsy, donner de fausses informations sur l’emplacement géographique de l’article, ni utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.

3. Règlement de vos frais Etsy

Etsy déduira automatiquement tous les frais à payer de votre compte de paiement, à l'exception des frais d'ouverture qui seront facturés sur votre carte lorsque votre inscription sera terminée. Si vous disposez des fonds suffisants sur votre compte de paiement, aucune action supplémentaire n’est requise pour le paiement. Si votre compte de paiement ne dispose pas des fonds suffisants, la responsabilité de régler l’intégralité des frais à payer dans les 15 jours suivant la date de votre relevé mensuel vous revient, ou le compte sera considéré comme étant en retard de paiement, et Etsy pourra débiter la carte bancaire liée à votre compte ou prendre d’autres mesures pour obtenir les fonds, comme décrit dans la section Recouvrement du Règlement concernant Etsy Payments. Si vous effectuez une vente alors que vous êtes en retard de paiement, le montant net de la vente sera utilisé pour combler votre solde restant dû. Vous pouvez régler votre solde impayé manuellement par carte de crédit, carte bancaire ou PayPal. Les vendeurs résidant aux Etats-Unis peuvent également s’inscrire à la facturation automatique, l’option de paiement automatique de solde dû d’Etsy.

Votre relevé est disponible dans votre compte de paiement au début de chaque mois et fournit le détail de toute l’activité relative aux ventes et aux frais pour le mois précédent. Pour en savoir plus sur le règlement de votre solde à payer, consultez cet article d’aide.

Etsy peut suspendre vos privilèges de vente à tout moment en attendant le règlement de votre solde restant dû.

Facturation automatique

Lorsque vous vous inscrivez au programme de paiement automatique d’Etsy (la « facturation automatique »), tous les frais à payer qui ne sont pas couverts par les fonds de votre compte de paiement seront facturés sur la carte de crédit associée à votre compte le premier jour du mois ou lorsque votre solde actuel est supérieur ou égal au seuil des frais. Dans le cadre de l’utilisation du programme, vous acceptez les conditions suivantes.

A. Vous autorisez Etsy à enregistrer les informations de votre carte de paiement et à débiter de cette carte, le premier jour de chaque mois calendaire, les frais accumulés au cours du mois précédent, et à chaque fois que le solde des frais atteint le seuil désigné pour votre compte. Lorsque vous serez inscrit, Etsy facturera le montant de votre solde en cours sur la carte bancaire enregistrée.

B. Lorsque le compte de votre carte est débité, Etsy vous enverra un email vous indiquant le montant facturé. Vous pouvez également consulter ces informations en accédant à votre compte sur Etsy.

C. Si le compte de carte que vous avez enregistré est fermé, si le numéro de compte change ou si un montant à payer est rejeté par l’émetteur de votre carte, vous devez mettre à jour vos informations de carte ou ajouter un nouveau numéro de carte à votre compte Etsy. Si votre prélèvement est refusé par l’émetteur pour quelque raison que ce soit, votre compte Etsy peut être suspendu ou résilié, mais vous devez quand même payer votre solde dû par d’autres moyens. Votre autorisation s’applique à toute carte succédant à la carte actuelle ou à toute carte de remplacement fournie par vous-même ou par l’émetteur de votre carte.

D. Vous pouvez annuler la facturation automatique et passer au paiement manuel en mettant à jour vos paramètres de paiement sur votre compte Etsy. Etsy a besoin d’une période raisonnable pour agir après la réception de votre notification. Cela signifie qu’un paiement automatique supplémentaire peut être effectué sur le compte de votre carte tandis que nous procédons au traitement de votre demande.

E. Les membres suspendus ou ayant fait l’objet d’une résiliation demeurent tenus de payer à Etsy tous les frais impayés.

Pour en savoir plus sur la facturation automatique, consultez cet article d’aide.

4. Etsy Payments

Etsy Payments permet aux vendeurs d’accepter diverses formes de paiement dans leur devise locale lorsqu’ils utilisent les services Etsy. Les vendeurs inscrits à Etsy Payments acceptent de la part des acheteurs des paiements provenant des cartes de crédit ou cartes bancaires courantes acceptées par Etsy, de cartes cadeaux Etsy, crédits Etsy et codes promo Etsy (Sous réserve des limites applicables. Consulter le Règlement concernant les cartes cadeaux, les crédits et les codes promo Etsy), par le biais de certains services de virement bancaire, via PayPal (si disponible), Apple Pay, Google Pay ou Klarna (si disponible).

Vous pouvez vous inscrire à Etsy Payments en cliquant ici. Les vendeurs utilisant Etsy Payments sont également soumis au Règlement concernant Etsy Payments.

5. Taxes

En dehors des circonstances précises indiquées ci-dessous, la responsabilité de collecter et payer toutes les taxes associées à l’utilisation des services d’Etsy et aux ventes effectuées par le biais de ces services vous revient. Ceci comprend toutes amendes, sanctions et/ou intérêts calculés directement ou indirectement sur ces taxes (même à titre rétroactif).

Pour les besoins de ces Conditions d'utilisation, notez que certains pays peuvent utiliser d’autres termes pour la TVA, par exemple la Taxe sur les Produits et les Services (« TPS ») ou la Taxe de Vente Harmonisée (« TVH »), mais nous désignerons la TVA, la TPS, la TVH et toutes taxes locales de manière collective par le terme « TVA », sauf si le contexte exige le contraire.

A. Mettre vos articles en vente sur Etsy

Pour respecter les lois fiscales applicables des Etats-Unis, Etsy calculera, collectera et reversera la taxe de vente en votre nom pour les commandes envoyées à des clients résidant aux Etats-Unis. Cliquez ici pour en savoir plus sur les zones géographiques dans lesquelles Etsy collecte la taxe de vente en votre nom pour les acheteurs des Etats-Unis.

Les paramètres de taxe de vente du Gestionnaire de boutique sont utilisés pour les états/régions pour lesquels Etsy ne collecte pas automatiquement la taxe de vente en votre nom.

Si vous vendez sur Etsy et résidez au Canada, vous devez inclure les taxes applicables dans les prix de vos articles, sauf dans les cas où la législation locale oblige Etsy à collecter les taxes en votre nom. Comme différentes juridictions du Canada, au niveau fédéral et provincial, ont différentes exigences en matière de collecte des taxes par les places de marché en ligne (par ex. la TPS/TVH et les taxes de vente provinciales), Etsy pourrait appliquer des taxes de vente sur une base d'exemption de taxe afin que les taxes que vous incluez dans vos prix ne soient pas appliquées une deuxième fois. Pour obtenir un exemple de la façon dont cela fonctionne au Canada, consultez cet article d'aide.

Si vous vendez sur Etsy et résidez en dehors des Etats-Unis ou du Canada, vous devrez peut-être inclure les taxes applicables dans les prix de vos articles.

Pour en savoir plus sur la façon dont les taxes sont affichées et communiquées aux acheteurs dans différentes juridictions, consultez cet article d'aide.

Lorsqu’Etsy est responsable du prélèvement de la taxe de vente/de la TVA en votre nom, nous utiliserons la catégorie que vous avez attribuée à chaque fiche produit pour calculer, collecter et reverser les taxes applicables. La responsabilité de vous assurer que vos fiches produits sont classées correctement vous revient entièrement, et vous acceptez d’indemniser Etsy pour toutes les pertes résultant d’erreurs de classement de votre part pour vos fiches produits.

Notez que les frais Etsy ne comprennent pas les éventuelles taxes prélevées à la source qui pourraient s’appliquer dans votre pays. Le paiement de la totalité des frais Etsy est obligatoire, et vous n’êtes pas autorisé à en déduire les taxes prélevées à la source.

Dans certaines juridictions, pour respecter les lois applicables, Etsy pourra retenir des taxes sur les paiements effectués en votre faveur ou sur les ventes que vous avez obtenues par le biais d'Etsy.com.

B. Taxes sur les Services vendeurs

Taxe de vente des Etats-Unis sur les frais Etsy

Le cas échéant, une taxe de vente sera appliquée à certains frais facturés par Etsy. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la taxe de vente, consultez cet article d'aide. Etsy se réserve le droit de facturer une taxe de vente sur la base des informations fiscales que vous avez fournies, et pourra ajuster les taux de taxe si vos informations fiscales sont incorrectes ou non valides. Vous êtes exclusivement responsable du maintien à jour et de l'exactitude des informations concernant votre situation géographique. Si celle-ci change, mettez-la à jour sur Etsy dès que possible.

TVA sur les frais vendeurs

Selon le statut et la situation géographique de votre entreprise, il est possible qu’Etsy doive appliquer une TVA sur les frais vendeurs facturés mensuellement et la reverser aux autorités fiscales compétentes. La TVA est percue sur tous les frais Etsy pour les vendeurs résidant dans des pays dans lesquels la TVA doit être appliquée. Notez que les frais indiqués dans ce règlement sont hors TVA. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur Etsy, consultez cet article d’aide.

C. Taxes que nous percevons des acheteurs puis reversons

Taxe de vente aux Etats-Unis

Dans la plupart des états des Etats-Unis, Etsy collectera le montant de la taxe de vente auprès de l’acheteur et le reversera aux autorités fiscales concernées. Si la vente a été effectuée via Etsy Payments, le montant de la taxe de vente apparaîtra dans votre compte de paiement et sera déduit de votre solde courant.

Pour les articles expédiés dans certains états, y compris mais sans se limiter à celui-ci l’état de Washington (ou dans le cas d’articles numériques, pour ceux dont l’adresse de facturation est dans l’état de Washington), Etsy utilisera la catégorie que vous avez attribuée à chaque fiche produit pour calculer, collecter et reverser la taxe de vente applicable en fonction du lieu de résidence de l'acheteur aux Etats-Unis. Pour obtenir une liste complète de ces états, cliquez ici.

Taxes collectées et reversées pour des acheteurs basés en dehors des Etats-Unis

Collecte de la TVA sur les biens physiques : pour en savoir plus sur les autres taxes que nous collectons et reversons pour des acheteurs basés au Canada, cliquez ici. Pour les autres pays en dehors des Etats-Unis et du Canada, cliquez ici.

Frais de TVA sur les articles numériques

Conformément aux lois locales de certains pays, Etsy doit collecter et reverser une TVA aux autorités fiscales compétentes lorsque vous vendez un article numérique livré à l’acheteur par téléchargement automatique. Consultez cet article d’aide pour plus de détails. Etsy affichera automatiquement à l’acheteur le prix de l'article numérique augmenté du montant de la TVA pour en percevoir le montant correct, et reversera cette TVA aux autorités fiscales. Si les ventes ont été effectuées via Etsy Payments, Etsy percevra le montant de la TVA auprès de l’acheteur et le reversera à l’autorité fiscale concernée, vous n’aurez donc aucune mesure particulière à prendre. Si la vente n’a pas été effectuée via Etsy Payments, vous recevrez le montant supplémentaire payé par l’acheteur pour la TVA et vous devrez reverser ce montant à Etsy. Le montant de TVA payé par l’acheteur apparaîtra sur votre compte de paiement et sera déduit de votre solde courant.

6. Autres frais, charges et prélèvements gouvernementaux

Certaines juridictions peuvent obliger Etsy à percevoir d'autres frais, charges ou prélèvements (par ex. les frais environnementaux) des acheteurs et à reverser ces montants aux autorités gouvernementales appropriées. Lorsqu'Etsy est légalement obligée de percevoir de tels montants, ceux-ci seront facturés aux acheteurs au moment du passage de la commande.

7. Communication des informations vendeur par la place de marché

Si la loi l'exige, Etsy communiquera vos informations personnelles et les détails de vos transactions aux autorités gouvernementales appropriées.

Pour les vendeurs basés aux Etats-Unis, Etsy fournira des formulaires 1099-K à certains vendeurs afin qu’ils se conforment aux exigences de l’IRS et à celles applicables dans leur état. Vous pouvez à tout moment choisir de recevoir votre formulaire 1099-K par voie électronique. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez cet article d’aide.

Etsy ne divulguera aucune information personnelle à aucune tierce partie à moins d'être légalement obligée de le faire.

8. Cartes cadeaux Etsy, crédits Etsy et codes promo Etsy

Si vous êtes inscrit à Etsy Payments, vous pouvez accepter les paiements par cartes cadeaux Etsy, crédits Etsy et codes promo Etsy. Les cartes cadeaux Etsy, les crédits Etsy et les codes promo Etsy sont soumis au Règlement concernant les cartes cadeaux, les crédits et les codes promo Etsy. Etsy facture également les frais de traitement des paiements d’Etsy Payments décrits ci-dessus sur les transactions utilisant les cartes cadeaux Etsy, crédits Etsy et codes promo Etsy.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Mise à jour : 13 févr. 2026