Règlement des vendeurs

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Etsy, vous acceptez ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Principes de base de la vente
   a. Ce qui peut être vendu sur Etsy
   b. Ce qui ne peut pas être vendu sur Etsy
   c. Gestion de votre boutique Etsy
   d. Normes vendeurs
   e. Frais de vente

2. Etre membre de la communauté Etsy
   a. Créer et télécharger du contenu
   b. Protéger les informations personnelles et confidentialité
   c. Normes de communication
   i. Messages
   ii. Forums/teams
   iii. Communication des annulations

3. Evaluations, litiges et votre réussite
   a. Avis
   b. Système de litiges d’Etsy
   c. Programme de protection sur les achats d'Etsy pour les vendeurs
   d. Votre compte vendeur et les conditions d'utilisation d'Etsy

1. Principes de base de la vente

Garder en tête ces critères de base vous aidera à réussir sur Etsy.

a. Ce qui peut être vendu sur Etsy

Etsy est une place de marché unique. Les acheteurs y viennent pour acheter des articles qu’ils sont susceptibles de ne trouver nulle part ailleurs. Tout ce qui est en vente sur Etsy doit être fait main, vintage ou une fourniture créative.

Les articles faits main sont des articles fabriqués et/ou conçus par vous-même, le vendeur. Lisez ici l’intégralité de notre Règlement concernant le fait main.

Si vous vendez des articles faits main, vous convenez de ce qui suit :

1. Tous les articles faits main sont fabriqués ou conçus par vous. Si vous travaillez avec un partenaire de production, vous devez signaler ce partenaire de production dans les fiches produits concernées.
2. Vous décrivez avec précision, dans votre section A propos, chaque personne impliquée dans la fabrication d’un article de votre boutique.
3. Vous utilisez vos propres photos ou vidéos, et non pas des photos provenant de banques d’images, des représentations artistiques de votre article ou des photos utilisées par d’autres vendeurs ou d’autres sites. Pour en savoir plus sur l'utilisation de photos appropriées, consultez cet article d'aide.

Si vous vendez des articles personnalisés ou faits sur commande dans la catégorie Fait main, vous acceptez que :

1. Toutes les fiches produits sont disponibles à l'achat à un prix fixe.
2. Si vous utilisez des photos de travaux antérieurs avec des options de personnalisation (par exemple, des choix de couleurs) incluses dans la fiche produit, faites en sorte que votre description explique clairement que les photos présentées ne sont que des exemples.

Pour plus d'informations sur la manière de mettre en vente des articles personnalisés, consultez cet article d'aide.

Les articles vintage doivent avoir au moins 20 ans. Cliquez ici pour en savoir plus sur les articles vintage sur Etsy.

Les fournitures créatives sont des outils, des ingrédients ou des matériaux dont l'objet principal est d'être utilisé dans la création d'un article ou l'organisation d'une occasion particulière. Les fournitures créatives peuvent être faites main, commerciales ou vintage. Le matériel de fête peut également être vendu en tant que fourniture créative. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce qui peut être vendu en tant que fourniture créative.

Nous vous encourageons à indiquer honnêtement comment ont été fabriquées vos fournitures créatives, et d'où proviennent vos matériaux. Vous pouvez indiquer si vos articles ont des attributs sociaux ou environnementaux, par exemple s'ils sont biologiques ou recyclés. Vous pouvez également sélectionner le lieu de fabrication. En savoir plus ici.

b. Ce qui ne peut pas être vendu sur Etsy

Même si, par ailleurs, ils répondent aux critères de notre place de marché, les articles interdits, les services et les articles qui ne respectent pas notre Règlement concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à la vente sur Etsy. Toutes les fiches produits doivent proposer un article à la vente (ceci comprend les articles livrés numériquement, et peut aussi inclure les fiches produits réservées). Vous ne pouvez pas créer de fiche produit Etsy dans le but de partager un code de parrainage, de publier une annonce sur un article recherché ou toute activité similaire qui ne fournit pas un article physique ou numérique à la vente.

La revente n’est pas autorisée dans la catégorie des produits faits à la main sur Etsy. La revente désigne la mise en vente d'un article comme étant fait main alors que vous n'avez été impliqué ni dans sa conception ni dans sa fabrication.

Rappelez-vous que les membres, ou dans certains cas des tierces parties, ont la possibilité de signaler les fiches produits qui leur semblent en infraction avec notre règlement pour examen par Etsy. Etsy peut supprimer toute fiche produit contrevenant à notre règlement. Notez que les frais de mise en vente de ces articles ne sont pas remboursables. Etsy peut aussi suspendre ou clôturer votre compte en raison d'une infraction quelconque et vous devrez toujours payer les commissions dues sur votre relevé Etsy. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.

Si vous levez des fonds pour le compte d’une œuvre caritative, vous devez obtenir le consentement de celle-ci. Consultez cet article d’aide pour en savoir plus sur les dons de toute partie de vos ventes à une œuvre caritative.

c. Gestion de votre boutique Etsy

Votre boutique vous représente et représente votre entreprise pour la communauté Etsy. Il est important que vous, vos articles et votre boutique soyez représentés de manière honnête et précise.

En vendant sur Etsy, vous convenez que vous :

1. Fournirez des informations honnêtes et exactes à Etsy et dans votre section A propos.
2. Honorerez vos Conditions générales de vente.
3. Vous assurerez que le contenu de votre boutique, comme le texte, les photos ou les vidéos utilisés pour vous représenter ainsi que votre boutique ou vos fiches produits, respecteront les règlements d'Etsy, y compris notre Règlement contre la discrimination.
4. Représenterez avec précision vos articles dans les fiches produits et sur les photos de ces dernières.
5. Respecterez la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à Etsy.
6. Ne vous livrerez pas au contournement de frais.
7. Ne créerez pas de boutiques en double et ne prendrez aucune mesure (telle que la manipulation de clics, de paniers ou de ventes) dans le but d'effectuer du shilling, de manipuler la recherche ou de contourner les règlements d'Etsy.
8. Ne mettrez pas en place d'entente tarifaire avec d'autres vendeurs.

d. Normes vendeurs En mettant en vente un produit sur Etsy, vous comprenez et acceptez qu'il vous incombe de respecter toutes les lois et régulations applicables pour les produits que vous mettez en vente, y compris l'utilisation des étiquettes et avertissements requis. Etsy n'est aucunement responsable de l'exactitude, de l'étiquetage ou du contenu de vos fiches produits.

Respect des normes de service client

En tant que vendeur, vous devez fournir un service client de qualité et conserver la confiance de vos acheteurs. Ces exigences sont appelées les normes de service client des vendeurs. Si votre boutique ne respecte pas les normes de service client d'Etsy, il est possible que nous vous contactions. En savoir plus ici.

En vendant sur Etsy, vous acceptez de :

1. Respecter vos délais d’expédition et de traitement. Les vendeurs sont tenus d’expédier un article ou d’exécuter la transaction conclue avec un acheteur avec la célérité nécessaire, sauf cas exceptionnel. A noter que les exigences légales en matière de délais d’expédition peuvent varier en fonction des pays. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement concernant les expéditions.
2. Répondre aux Messages dans un délai convenable.
3. Honorer les engagements que vous avez pris dans vos conditions générales de vente.
4. Résoudre les désaccords ou les problèmes concernant les commandes directement avec l’acheteur. Si vous ne parvenez pas à une solution, Etsy peut vous aider grâce à notre système de litiges. Pour en savoir plus sur vos droits et responsabilités concernant les litiges, cliquez ici.
5. Si vous ne pouvez pas terminer ou honorer une commande, vous devez prévenir l'acheteur et annuler la commande. Pour en savoir plus sur la manière d'annuler une commande, consultez cet article d'aide.

e. Frais de vente

Des frais peuvent être facturés aux vendeurs pour l'utilisation de certains des services d'Etsy. Des frais s'appliquent à la mise en vente, la vente, la publicité et certains autres produits et fonctionnalités d'Etsy. Vous trouverez des informations sur les frais dans le Règlement concernant les frais et les paiements.

2. Etre membre de la communauté Etsy

Chez Etsy, chacun doit traiter les autres membres de la communauté avec respect. En tant que vendeur, il vous incombe en plus de protéger les informations personnelles et de communiquer promptement avec les acheteurs afin de fournir une excellente expérience client.

a. Créer et télécharger du contenu

En tant que membre d'Etsy, vous avez la possibilité de créer et de télécharger divers types de contenu, par exemple des fiches produits, des Messages, du texte, des photos et des vidéos. Afin d'assurer la sécurité et le respect au sein de notre communauté, vous acceptez de ne pas télécharger de contenu :

1. Comportant du langage ou des images de nature haineuse ou offensante, ni de contenu soumis à notre Règlement contre la discrimination et la propagande haineuse ;
2. Comportant des menaces, du harcèlement, des tentatives d'extorsion, ou portant atteinte à nos règles sur l'interférence ;
3. Constituant une violation des droits de propriété intellectuelle d'une autre personne ;
4. Faux, mensonger ou trompeur ;
5. Comportant de la publicité ou de la promotion non sollicitée, des demandes de dons ou du spam ;
6. Contenant des informations privées, qu'elles vous appartiennent ou appartiennent à une autre personne ;
7. Encourageant ou facilitant une transaction se soustrayant au processus de paiement d'Etsy ;
8. Comportant des allégations thérapeutiques interdites ;
9. Sexualisant des mineurs âgés de moins de 18 ans ;
10. Ne respectant pas les règles décrites dans notre Règlement concernant les articles interdits.

Les membres ne peuvent pas utiliser les services d'Etsy tels que les Messages, les Favoris ou les Collections pour utiliser de manière inappropriée du contenu par ailleurs conforme, ouvertement ou via une contextualisation. Ceci inclut, par exemple, l'agrégation de contenu dans l'intention de sexualiser des mineurs.

Certains contenus sur Etsy sont soumis à des exigences supplémentaires. Vous trouverez plus de détails à ce sujet ci-dessous.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la recherche Etsy, sur les facteurs qui influencent le classement dans la recherche et sur la façon d'optimiser vos fiches produits et votre boutique, cliquez ici et consultez le Guide complet de la recherche sur Etsy.

b. Protéger les informations personnelles et confidentialité

Vous êtes responsable de la protection des informations personnelles appartenant à des membres que vous recevez ou traitez, et vous devez respecter toutes les obligations légales applicables. Ceci comprend les lois applicables relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations appartenant à un utilisateur Etsy. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs Etsy avec lesquels vous communiquez. Votre règlement concernant la confidentialité doit être compatible avec ce règlement et avec les Conditions d'utilisation et le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy.

En particulier, lorsque vous vendez par le biais de nos Services (dans le cadre de ce Règlement) ou utilisez l'API d'Etsy (également dans le cadre des Conditions d'utilisation de l'API d'Etsy), vous pourriez recevoir et devoir décider comment traiter certaines informations personnelles, par exemple lorsque vous communiquez avec des utilisateurs et lorsque vous effectuez des transactions avec des acheteurs. Cela signifie que vous traitez des informations personnelles (par exemple le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'expédition) et, dans la mesure où vous le faites, selon la loi de l'UE, vous êtes contrôleur indépendant de données associées à d'autres utilisateurs que vous pouvez avoir obtenues via les Services. Pour en savoir plus sur le Règlement Général sur la Protection des Données, consultez les ressources supplémentaires disponibles sur https://gdpr-info.eu et http://gdprandyou.ie. En tant que contrôleur de données (c'est-à-dire la personne qui décide des données personnelles à collecter et à quelle fin vous les utiliserez), dans la mesure où vous traitez des informations utilisateur personnelles en dehors des Services, vous pouvez être dans l'obligation, dans le cadre des lois applicables concernant la protection des données et la confidentialité, d'honorer les demandes d'accès, de portabilité, de correction, de suppression et d'objections de traitement provenant des utilisateurs. De plus, si vous divulguez des informations personnelles sans le consentement effectif d'un acheteur, vous êtes responsable de cette divulgation non-autorisée. Cela comprend, par exemple, les divulgations venant de vous ou les violations involontaires de données. Par exemple, il se peut que vous receviez l’adresse email d’un acheteur ou d’autres informations le concernant suite à une transaction avec cet acheteur. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les communications liées à Etsy ou pour les transactions conclues sur Etsy. Vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans le consentement de l’acheteur, et selon d'autres règlements Etsy et lois en vigueur, vous ne pouvez ajouter aucun membre Etsy à votre liste de diffusion électronique ou postale, utiliser l'identité de cet acheteur à des fins de marketing, ni stocker ou obtenir toute information sur les paiements. Rappelez-vous que la responsabilité de connaître le niveau de consentement requis dans tous les cas vous revient. Si Etsy et vous-même êtes considérés comme contrôleurs de données communs d'informations personnelles, et si Etsy fait l'objet de poursuites, d'amendes ou doit payer d'autres frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Etsy (et ses employés, mandataires, consultants, filiales, partenaires affiliés et détenteurs de licences) de ce type de réclamations, coûts, pertes, dommages, responsabilités, jugements et dépenses (y compris des honoraires d'avocats raisonnables) occasionné par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur.

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement concernant la confidentialité.

c. Normes de communication

i. Messages

Grâce aux « Messages » d'Etsy, vous pouvez communiquer directement avec vos acheteurs ou d’autres membres d’Etsy. Les Messages sont un moyen pratique pour les acheteurs de vous poser leurs questions concernant un article ou une commande.

Les Messages ne peuvent pas être utilisés pour les activités suivantes :

1. Envoyer des publicités non sollicitées ou des promotions, des demandes de dons ou des spams ;
2. Harceler un autre membre ou se montrer abusif envers lui, ou enfreindre d'une autre manière notre Règlement concernant la non-discrimination ;
3. Contacter une personne après qu’elle vous a explicitement demandé de ne pas le faire ; ou
4. S’ingérer dans la transaction ou dans l’activité d’un autre membre ; ou
5. Echanger des coordonnées personnelles, financières ou d'autres informations dans le but de se soustraire au processus de paiement sur Etsy, y compris un numéro de téléphone, une adresse, une adresse email, des pseudos de réseaux sociaux, des URL externes, des instructions pour virement d'argent, etc.

Interférence

On parle d’interférence lorsqu’un membre interfère intentionnellement avec la boutique d’un autre membre afin d’en détourner l’activité. Les interférences sont strictement interdites sur Etsy. Parmi les exemples d'interférences, on trouve :

1. Contacter un autre membre via les Messages pour le mettre en garde contre un membre, une boutique ou un article spécifique ;
2. Publier des commentaires dans des zones publiques pour protester ou discuter d’un litige avec un autre membre ;
3. Acheter un article à un vendeur à la seule fin de laisser un avis négatif ;
4. Cliquer par malveillance sur les annonces d'un concurrent pour épuiser le budget publicitaire de ce membre. Ceci est appelé la « fraude au clic ».
5. Créer ou utiliser un compte d'acheteur indépendant pour exprimer par malveillance votre accord avec des avis négatifs publiés sur une autre boutique de manière à rendre ces avis plus visibles.

Harcèlement et discrimination

Toute utilisation des Messages pour harceler d’autres membres est strictement interdite. De même, les Messages ne peuvent pas être utilisés pour encourager ou glorifier la haine, ou enfreindre de quelque manière que ce soit notre Règlement contre la discrimination. Si vous recevez un Message qui enfreint le présent règlement, merci de nous en informer immédiatement.

ii. Forums et teams

Les Forums et teams sont des espaces publics fournis par Etsy dans lesquels les vendeurs peuvent communiquer entre eux. Cependant, certaines normes de communication doivent être respectées. Vous trouverez d'autres informations dans le Règlement de la communauté d'Etsy.

iii. Communication des annulations

Si vous n’êtes pas en mesure d’exécuter une transaction, vous devez en informer l’acheteur via les Messages et annuler cette transaction. Si l'acheteur a déjà envoyé son paiement, vous devez émettre un remboursement intégral. Nous vous invitons à conserver la preuve de tout remboursement en cas de litige. Toutes les annulations sont soumises à notre Règlement concernant les annulations.

Droit de rétractation au sein de l’Union européenne

Les acheteurs se trouvant dans l’Union européenne (UE), et en parallèle, les acheteurs basés au Royaume-Uni, peuvent bénéficier d’un « droit de rétractation » de 14 jours après la réception d’un article, pendant lesquels ils peuvent retourner un article pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les détails de ce droit diffèrent dans chaque Etat membre ou au Royaume-Uni. Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains articles comme les articles personnalisés ou les denrées périssables. Les droits liés aux articles numériques diffèrent dans chaque Etat membre de l’UE ou au Royaume-Uni. Pour en savoir plus sur le droit de rétractation au sein de l'UE et du Royaume-Uni, consultez cet article d'aide.

Notez qu’en plus du présent règlement, chaque pays a ses propres lois en ce qui concerne les expéditions, les annulations, les retours et les échanges. Assurez-vous de prendre connaissance des lois de votre propre pays et de celles des pays de vos acheteurs.

Les vendeurs peuvent toujours annuler une commande et collaborer avec un acheteur pour trouver une solution si cela convient aux règlements de leur boutique, par exemple le règlement concernant les articles numériques.

3. Evaluations, litiges et votre réussite

a. Avis

Les avis sont un bon moyen de vous bâtir une réputation sur Etsy. Les acheteurs peuvent déposer un avis, y compris une évaluation comprenant une à cinq étoiles et une photo ou une vidéo de leur achat, dans les 100 jours à compter de la date qui intervient le plus tôt entre la date indiquée pour la livraison de leur article (si les informations de livraison du transporteur sont disponibles) et la date maximum de livraison estimée de l'article. Si une date de livraison estimée n'est pas disponible, la période ouverte aux avis démarre une fois le temps de traitement et le délai de livraison de la commande expirés. Les acheteurs d'articles numériques peuvent déposer un avis pendant 100 jours à compter de leur premier téléchargement de l'article ou sous 12 mois à compter de l'achat (selon ce qui intervient le plus tôt). Les acheteurs peuvent modifier leur avis, photo ou vidéo comprise, autant de fois qu'ils le souhaitent au cours de cette période de 100 jours.

Dans les rares cas où vous recevez un avis défavorable, vous pouvez contacter l’acheteur ou publier une réponse.

En plus de nos règles pour créer et télécharger un contenu de la Section 2a, les avis et votre réponse aux avis ne peuvent pas :

1. Contenir du langage ou des images de nature graphique, explicite ou obscène, ni du contenu soumis à notre Règlement concernant le contenu explicite ;
2. Concerner des aspects indépendants de la volonté du vendeur, tels que le transporteur, Etsy ou un tiers ;
3. Représenter de la collusion en ligne ou gonfler à tort d'une autre manière le score des avis d'une boutique ; ou
4. Porter atteinte à l’intégrité du système d’avis.

b. Système de litiges d’Etsy

Le système de litiges permet à un acheteur d'informer Etsy d'un problème ou d'un conflit concernant une commande qu'il ne parvient pas à résoudre avec un vendeur, afin qu'Etsy l'aide à trouver une solution. Les acheteurs doivent contacter directement les vendeurs via le lien Aide concernant une commande, et tenter de résoudre les problèmes en suspens avant d’ouvrir un litige sur Etsy. Pour cette raison, il est important que vous ayez complété vos conditions générales de vente et que vous répondiez régulièrement aux Messages de vos acheteurs. Une fois qu'un acheteur vous contacte pour vous informer d'un problème concernant une commande, vous aurez 48 heures pour résoudre ce problème. Si le problème n'est pas résolu dans ces délais, l'acheteur peut ouvrir un litige. Une fois qu'un litige a été ouvert, Etsy aide l'acheteur et le vendeur à trouver une solution. Ceci peut inclure, sans s'y limiter, la fermeture automatique du litige et le versement d'un remboursement à l'acheteur, ou un examen plus approfondi du litige pour aider l'acheteur et le vendeur à le résoudre le plus rapidement possible.

Etsy se réserve le droit de résoudre un problème de commande avant le délai des 48 heures dans des circonstances incluant, mais sans s’y limiter, l’inactivité du vendeur, le harcèlement, le refus de service, la manipulation et l’atteinte à l’intégrité du système de litiges.

Les acheteurs peuvent ouvrir un litige pour des articles qui n'arrivent jamais, arrivent en retard, arrivent endommagés ou ne correspondent pas à la description de la fiche produit, dans le cadre du Programme de protection sur les achats d'Etsy (pour plus d'informations sur les critères d'ouverture d'un litige, cliquez ici). Etsy peut demander votre aide pour résoudre un litige ouvert impliquant votre boutique. En utilisant le système de litiges d'Etsy, vous comprenez qu'Etsy peut utiliser vos informations personnelles dans le but de résoudre des désaccords avec d'autres membres. Pour plus d’informations sur notre Règlement concernant la confidentialité, cliquez ici.

c. Programme de protection sur les achats d'Etsy pour les vendeurs

Pour certains litiges, les vendeurs sont protégés par le Programme de protection sur les achats d'Etsy. Si le litige n'est pas couvert par le Programme de protection sur les achats d'Etsy pour les vendeurs, sauf disposition contraire de la loi, vous devrez rembourser la commande, frais de livraison d'origine et de retour inclus. Etsy se réserve le droit d'émettre un remboursement en faveur de l'acheteur et de prélever les fonds sur votre compte, y compris en utilisant la réserve de votre compte de paiement, si le règlement a été effectué via Etsy Payments.

d. Votre compte vendeur et les conditions d'utilisation Etsy

Afin d'assurer la sécurité sur Etsy et d'améliorer nos Services, nous pouvons prendre des mesures qui limitent la visibilité de votre boutique, de vos fiches produits ou de vos annonces, ou qui affectent votre compte de paiement. Si une boutique fait l'objet d'une activité inhabituelle concernant les commandes, ou si nous avons d'autres raisons de croire que vos actions ou votre boutique peuvent entraîner des litiges avec les acheteurs, des rétrofacturations, un risque élevé de fraude, de contrefaçon ou d’autres réclamations, Etsy peut prendre des mesures telles que l'imposition d'une limite sur la visibilité de votre compte, le placement de restrictions ou de réserves sur votre compte de paiement, ou la suspension de votre compte Etsy, conformément à nos Conditions d'utilisation, notamment ce règlement et notre Règlement concernant Etsy Payments. Lorsque cela est approprié et autorisé par la loi, Etsy communiquera au vendeur concerné des informations sur le problème.

Si une boutique fait l'objet d'une hausse inhabituelle des commandes, en particulier dans une catégorie à forte demande, cela peut entraîner une hausse ou une baisse de son classement dans la recherche. Lorsqu'une boutique fait l'objet d'une augmentation des commandes traitées et des avis positifs, cela peut souvent entraîner une meilleure visibilité et une hausse dans le classement de recherche. Cependant, une augmentation rapide des commandes peut parfois entraîner une baisse de visibilité. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la recherche Etsy, sur les facteurs qui influencent le classement dans la recherche et sur la façon d'optimiser vos fiches produits et votre boutique, cliquez ici et consultez le Guide complet de la recherche sur Etsy.

Nous pouvons aussi limiter la visibilité des fiches produits ou des annonces dans le but d'assurer la sécurité sur Etsy et d'améliorer nos Services. Par exemple, les fiches produits ou annonces peuvent perdre en visibilité si elles contiennent des termes qui représentent un article interdit ou basé sur des règlements de tierces parties. Ces fiches produits ou annonces peuvent aussi faire l'objet de restrictions quant à leur apparition dans une ou plusieurs fonctionnalités des Services. La visibilité de ces fiches produits ou annonces peut être limitée, mais elles apparaissent quand même dans la recherche.

Etsy peut modifier les processus d'intégration ou d'authentification pour les vendeurs à notre seule discrétion. L'exécution de ces processus peut être requise pour permettre l'activation d'un compte vendeur ou pour maintenir l'accès et l'usage ininterrompus de celui-ci.

Si Etsy a des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services enfreint nos Conditions d'utilisation, y compris ce Règlement des vendeurs, nous pouvons désactiver Votre Contenu pour certains utilisateurs ou la totalité d'entre eux, ou bien suspendre ou clôturer votre compte (et tous comptes considérés par Etsy comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services. Les vendeurs basés dans l'Union européenne trouveront des informations supplémentaires ici. En général, Etsy vous avertira que Votre Contenu ou votre compte a été suspendu ou révoqué, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Mise à jour : 09 avril 2024