- Fiches pratiques pour Assistantes Maternelles -

◆ CONTRAT DE TRAVAIL - CDI - Année incomplète ◆

Pour officialiser ton embauche avec une nouvelle famille, tu dois obligatoirement, avec ton employeur,établir un contrat de travail et le signer au plus tard le premier jour d’accueil.


★ À quoi ça sert ?

Le contrat de travail permet de regrouper tous les termes de ton embauche ainsi que tes droits, tes devoirs et ceux de ton employeur.
Il doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires.
Plus il est complet, plus tu seras protégée.
C’est un document indispensable qui te servira de référence et qui te permettra de faire valoir tes droits en cas de désaccord.


★ Comment s’en servir ?

Remplis chaque page avec ton employeur après avoir discuté et négocié chaque point abordé dans le contrat. Signez-le et fais-en une copie que tu remettras à ton employeur.
N’oublie pas d’y ajouter l’annexe d’autorisation d’intervention médicale, l’annexe relative à la santé de l’enfant ainsi que l’annexe de délégation de garde si tu travailles dans une MAM.


★ Un conseil ?

Prends le temps avec ton employeur de lire attentivement ce contrat et ajoutez-y toutes les clauses complémentaires que vous jugez nécessaires mais sans jamais vous les imposer car souviens toi qu’un contrat de travail est toujours soumis à la négociation entre l’employeur et l’employée.

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★★★ Pour une personnalisation du contrat ( page de garde, sommaire, etc...), merci de m'envoyer un message via la messagerie Etsy, Instagram ou par email ➺ la.boutique.des.ass.mat [!at] gmail.com ★★★

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★ Ce contrat de travail est adapté à toutes les sortes de planning:
- fixe
- roulant
- variable

★ Sommaire:
- RENSEIGNEMENTS
- ASSURANCES
- DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
- CONDITIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
- ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
- PÉRIODE D’ESSAI
- PÉRIODE D’ADAPTATION
- DURÉE DU TRAVAIL
- HORAIRES & PLANNING
- JOURS FÉRIÉS
- TARIF HORAIRE
- MENSUALISATION
- BULLETIN DE SALAIRE & RÉMUNÉRATION
- INDEMNITÉS DIVERSES
- CONGÉS PAYÉS
- ABSENCES DE L’ENFANT
- ADMINISTRATION DE SOINS OU DE TRAITEMENTS MÉDICAUX
- ABSENCES DE L’ASSISTANTE MATERNELLE
- DÉCOMPTE DES ABSENCES
- GROSSESSE - MATERNITÉ - ADOPTION
- RETRAITE
- SUSPENSION OU RETRAIT D’AGRÉMENT
- MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS
- RÉGULARISATION DU SALAIRE
- RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- DOCUMENTS À JOINDRE AU CONTRAT
- CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES
- RÉFÉRENCES
- CONTACTS UTILES

★ Pack comprenant 53 pages en PDF à imprimer ( 27 feuilles à l'impression recto-verso ):
- Fiche guide ( 1 page )
- Contrat de travail ( 36 pages )
- 9 annexes ( 16 pages ):
Autorisation de transport et modalités de conduite
Titulaires de l’exercice de l’autorité parentale
Délégation de garde en urgence
Délégation de garde simple
Autorisation d’intervention médicale
Santé de l’enfant
Délégation de garde en MAM
Autorisation de prises de vues et de diffusion d’images
Conduite à tenir en cas de retard des parents

Dernière mise à jour: 1er Mai 2024
Format A4 - Qualité 300dpi

Chaque document possède une marge assez grande pour pouvoir le perforer afin de le ranger dans un classeur.
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Chaque imprimante étant différente, je ne peux être tenue responsable de la qualité de l'impression.

Ce contrat respecte la convention collective de la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.
Bien que le code du travail peut être plus favorable, le choix te revient de compléter ce contrat avec des clauses supérieurs à la convention.

Je n'accepte ni les annulations, ni les retours, ni les échanges mais n'hésite pas à me contacter si tu as un problème avec le fichier.

Ce contrat n'a été établi ni par un juriste ni par un professionnel en droit du travail. La responsabilité te revient d'en vérifier le contenu.
En cas d'erreur, @Laboutiquedesassmat ne pourra pas être tenu responsable.


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