-Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l'ACHETEUR.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le VENDEUR de la manière suivante : il faut envoyer votre demande par la messagerie Etsy, afin d’obtenir un formulaire de retour et renvoyer votre/vos articles accompagné du bon de retour reçu par la messagerie Etsy.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés et réalisés sur commande. En effet, ces derniers ne sont ni repris, ni échangés.
Procédure de remboursement : le remboursement sera effectué dans les 48h suivant la réception des articles et leur contrôle. Le remboursement se fera par le moyen de paiement utilisé pour l’achat.
– Droits de propriété intellectuelle
Les produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 3-Tarif
Les prix des Produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
-Tarif: Un moment unique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
-Produits et disponibilité:
Chaque produit offert à la vente par le VENDEUR fait l'objet d'un descriptif sur la boutique Un moment unique sur le site internet Etsy
Le CLIENT est informé qu'il peut y avoir des variations minimes de ton entre la représentation photographique des produits sur la boutique Un moment unique du site Etsy et la réalité.
Les photos de présentation et illustrations des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
L’intégralité des articles vendus sur Etsy sont créés, transformés ou décorés dans l'atelier du VENDEUR. Les produits sont réalisés sur commande pour la plupart et nécessite un délai de fabrication avant expédition indiqué lors du passage de commande
Les indications sur le délai de livraion des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et/ou sur les pages produits. Le délai d’expédition indiqué correspond à un délai indicatif moyen, généralement constaté.
Pour les produits personnalisés, le CLIENT indique les informations nécessaires à la réalisation du produit personnalisé dans l'espace Personnalisation au moment du passage de la commande. Le vendeur réalise ensuite une maquette et envoie via la messagerie Etsy une photo de la réalisation pour validation de la totalité de la commande. Le CLIENT doit ensuite valider dans les 48H ou non la maquette. Si la maquette ne lui convient pas, il doit donner les informations souhaitées afin de réaliser une autre maquette qui lui convienne. Si le CLIENT ne répondait pas à ce message, le VENDEUR s'autorise le droit d'envoyer la commande selon le visuel envoyé.
En cas d’indisponibilité de produits, de rupture de stock de matières premières, de difficulté à faire votre commande après passation de votre commande, le VENDEUR vous en informera par la messagerie Etsy et vous proposera éventuellement une autre solution. Si aucune solution n'est trouvée, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
-Le vendeur peut annuler la commande si l'acheteur ne respecte pas le minimum de commande indiqué dans l'annonce. La personnalisation demande du temps et le vendeur fixe donc une quantité minimale.