CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Ma petite
em’print réalisés le 20 mars 2023.
Ces conditions générales de vente ont été élaborées
avec l’appuie d'un modèle libre et gratuit qui peut
être téléchargé
sur le site www.donneespersonnelles.fr
Entre:
l’entreprise elpictures.création/ ma petite em’print by
elpictures creations, micro entreprise immatriculée
depuis le 01/02/2019 au Répertoire des métiers du
Vaucluse , numéro de siret 84860292600018, dont le
siège social est situé au 902 rue Alphonse Daudet
84500 Bollene et représentée par Mlle Roulet Élodie.
Ci-après dénommée « l’entreprise » ou «le vendeur»
ou «m’a petite em’print».
L’entreprise peut être jointe par e-mail
jalaissemapetiteemprint@gmail.com et par téléphone
au 07663616122.
Et:
La personne physique ou morale procédant à l'achat
de produits ou services de l’entré , Ci-après,
« l'acheteur », ou « le client »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services ma
petite em’print exclusivement
à destination de consommateurs, commercialisés par
l'intermédiaire de son site Internet (a venir ) et des
plateformes telles que Etsy, réseaux sociaux
(Facebook et Instagram.
La liste et le descriptif des biens et services proposés
par l’entreprise peuvent être consultés sur les site
susmentionné.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente
déterminent les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne de Produits proposés
par le Vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
s'appliquent à toutes les ventes de Produits,
effectuées au travers du site Internet de l’entreprise,
de la plateforme Etsy, des réseaux sociaux et vente
en boutique qui sont parties intégrante du Contrat
entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve
la possibilité de modifier les présentes, à tout
moment par la publication d'une nouvelle version sur
son site Internet et les plateformes sitées plus haut.
Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site de
l’entreprise, dans le mail de confirmation de
commande, à la boutique et sur les espaces dédiés
présents sur les sites de ventes utilisés et sités plus
haut.
l'adresse suivante. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l'ensemble des présentes
Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des
Conditions Particulières de Vente liées à un produit
ou à un service, et les accepter sans restriction ni
réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des
conseils et informations nécessaires afin de s'assurer
de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client
déclare être en mesure de contracter légalement en
vertu des lois françaises ou valablement représenter
la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage. Sauf preuve contraire les informations
enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers des diverses
plateformes de vente sont indiqués en Euros taxes
comprises et précisément déterminés sur les pages
de descriptifs des Produits. Ils sont également
indiqués en euros toutes taxes comprises sur le devis
émis, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous
les produits expédiés hors Union européenne et/ou
DOM-TOM, le prix reste inchangé .
Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils
seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa
responsabilité (déclarations, paiement aux autorités
compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre
l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des
autorités locales correspondantes. L’entreprise se
réserve la possibilité de modifier ses prix à tout
moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les
frais de livraison.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des
services et leurs prix respectifs sont mises à
disposition de l’acheteur sur les plateformes de vente
utilisées. Le client atteste avoir reçu un détail des
frais de livraison ainsi que les modalités de paiement,
de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur
s’engage à honorer la commande du Client dans la
limite des stocks de Produits disponibles et selon son
planning de création. Le Client sera informé du début
du processus de fabrication et de l’expédition. Ces
informations contractuelles sont présentées en détail
et en langue française. Conformément à la loi
française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une
confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou
photos des produits offerts à la vente n’ont pas de
valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les
droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la
commande (ou la personne titulaire de l’adresse email
communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de
conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse
ou échange les produits défectueux ou ne
correspondant pas à la commande.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise
jusqu’au complet paiement du prix.
Les design et graphismes des produits présents
resteront, même après commande, la propriété
exclusive de ma petite em’print.
ARTICLE 6 : DELAIS DE FABRICATION
Pour toute commande de produits personnalisés, le
délai de fabrication est d’au maximum 15 jours
ouvrés. Les délais d’impression et de fabrication
seront précisés lors de la commande. En cas de
surcharge d'activité, les délais de fabrication pourront
être allongés. Dans le cas d’un retard imprévu, vous
serez informé, de toutes modifications des délais.
Pour toute demande d’impression et de livraison en
urgence expédition en moins de 7j , une majoration
de 20% du prix ttc sera appliquée et sera réalisée
uniquement en présence de stock nécessaire .
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a
été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en
cas d'erreur, c'est à l'acheteur de vérifier que les
coordonnées sont exactes avant de finaliser sa
commande. En cas de retour d'un colis pour une
erreur d'adresse ou toute autre raison, le Vendeur se
verra dans l'obligation de refacturer ses frais pour
pouvoir réexpédier le colis.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en
même temps ceux-ci seront expédiés en même
temps.
En cas de retard d’expédition, vous serez informé
dans les plus brefs délais par e-mail ou par
téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra
être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins
prévenir le Vendeur pour qu'il puisse ouvrir un dossier
auprès de la société de livraison concernée.
Au moment de l'expédition de votre commande, vous
recevrez un e-mail de confirmation.
Pour la France métropolitaine :
• Lettre suivie (environ 72 heures)
• Mondial relay (environ 3-6 jours )
A savoir: L’entreprise n'est en aucun cas responsable
dans le cas d'une perte de colis par le service de la
Poste ou mondial relay .
Pour les Régions ultrapériphériques et
Pour l’Europe :
Toutes les commandes sont expédiées en Colissimo
International* et où lettre suivie
*Les délais sont variables selon le pays de
destination.
Le retrait en boutique située au 902 rue Alphonse
DAUDET 84500 Bollene est gratuit sur rendez-vous.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des
stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un
article pour une période supérieure à 20 jours
ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des
délais prévisibles de livraison et la commande de cet
article pourra être annulée sur simple demande. Le
Client pourra alors demander un avoir pour le
montant de l’article ou son remboursement.
ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la
commande, y compris pour les produits en
précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte
bancaire, par virement bancaire, paypal ou par
espèces (en cas de retrait en boutique) . Les cartes
émises par des banques domiciliées hors de France
doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales (Mastercard ou visa). Les informations
transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne
peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction
est immédiatement débitée après vérification des
informations. Conformément à l’article L. 132-2 du
Code monétaire et financier, l’engagement de
payement donné par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la
vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte
du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme
qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et
qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas
d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la
Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la
consommation, « le consommateur dispose d’un
délai de quatorze jours francs pour exercer son droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des
frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa
précédent court à compter de la réception pour les
biens ou de l’acceptation de l’offre pour les
prestations de services ». Le droit de rétractation peut
être exercé en contactant l’entreprise par mail. Nous
informons les Clients que conformément à l’article L.
121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de
rétractation ne peut être exercé pour les produits
personnalisés ou sur-mesure. En cas d’exercice du
droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul
le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi
seront remboursés, les frais de retour restent à la
charge du Client. Les retours des produits sont à
effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent
être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si
possible être accompagnés d’une copie du justificatif
d'achat.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en
contactant l’entreprise par mail
jelaissemapetiteemprint@gmail.com ou par téléphone
0766361612. Les contenus textes et ou images
fournies par le client seront imprimés en l’état.
Aucune correction ne sera effectuée et le client est
responsable de la qualité ce ces contenus. Le
vendeur ne pourra être tenu responsable d’une
éventuelle erreur ou mauvaise qualité du/des fichiers
fourni.s par le client.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments graphiques et textuels
visibles sur Internet et les graphismes et produits
proposés sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes
CGV. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces biens pour quelque
motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU
CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était
annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des
autres stipulations qui demeureront en vigueur entre
les parties. Toute modification contractuelle n’est
valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification,
d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces
conditions générales de vente, vous consentez à ce
que nous collections et utilisions ces données pour la
réalisation du présent contrat. En saisissant votre
adresse e-mail sur les différentes plateformes de
vente, vous ne recevrez pas automatiquement des emails contenant des informations et des offres
promotionnelles. L'envoi d'une newsletter à votre
adresse e-mail nécessite une inscription spéciale.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes
conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées,
seront soumises au droit français.