Auto-entrepreneuse et inscrite aux registres des métiers depuis Octobre 2018 avec pour numéro SIRET : 500 191 242 00030
Non assujettie à la TVA Art.293 B du CGI
Certains articles peuvent être personnalisés au prénom ou message souhaité,
pour cela contactez-moi par messagerie privée. merci
Malgré la législation européenne qui prévoit les échanges sous 14 jours. Les vêtements ne seront échangeables que sous 7 jours après réception du colis car il s'agit de produits textiles délicats au vue des broderies fragiles et par mesure d'hygiène sanitaire actuelle. merci
Toutes reproductions ou reventes de mes articles sans mon autorisation, sont interdites sous peine de sanctions et de poursuites car ce sont des produits uniques et déposés.
Une revente quelconque pourrait nuire à l'image de marque de la créatrice.
La distribution exclusive est le fait que la marque va choisir un seul distributeur le sien.
il est possible, dans un tel contexte, que plusieurs grosses commandes passées sous le même nom de facturation, se voient annulées, car Estechou est une créatrice et non un grossiste.
merci d'avoir pris acte de ces informations.
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Nouvelle législation sur les données personnelles qui entre en vigueur le 25 mai 2018:
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Ma politique de confidentialité tient compte du Règlement général sur la protection des données de l'UE (également appelé « RGPD ») qui renforce les exigences de transparence à partir du 25 mai 2018.
DONNEES RECUEILLIES
Pour réaliser une vente, je dois recueillir moi même certaines données personnelles vous concernant.
Je recueille ces données en vous les demandant directement ou bien parce qu'elles figurent sur le site Etsy.
Ces données sont les suivantes :
- les données d’identité qui comprennent le prénom, le nom, le nom d’utilisateur sur Etsy.
- les données de contact qui comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et un numéros de téléphone si nécessaire
- l'historique de vos achats dans ma boutique et nos échanges de messages, pour personnaliser ma relation avec chacun(e) de mes client(e)s
Je n'ai accès à aucune autre donnée sur mes client(e)s.
UTLISATION DES DONNEES PERSONNELLES
J'utilise uniquement vos données personnelles conformément à la loi dans les cas suivants :
- afin d’exécuter le contrat que j'ai ou que je vais signer avec vous. Lorsque vous achetez un de mes produits,
- pour répondre à d'éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de mes registres de vente conformément à la loi fiscale.
PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES
Je suis amenée à partager moi même vos données personnelles avec les tiers nécessaires à l'expédition de vos achats dans ma boutique. J'utilise les services de la Poste française
Ce prestataire de service est tenu de respecter lui même le RGPD
CONSERVATION DES DONNEES
Je conserve vos données personnelles le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables ou de déclaration.
Conformément à la loi, à des fins fiscales, je dois conserver les informations de base concernant mes client(e)s, c'est à dire les données d'identité et de contact, pendant dix ans à compter de chaque transaction.
VOS DROITS
Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :
- Le droit d’être informé(e) : j'ai l’obligation de vous informer de la manière dont j'utilise vos données personnelles, ce que je fais dans la présente politique de confidentialité ;
- Le droit d’accès : c'est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que je détiens vous concernant ;
- Le droit de rectification : le droit de me demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;
- Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez me demander de supprimer les données personnelles que j'ai vous concernant, sauf raison juridique qui m'oblige à les conserver ;
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de me demander une copie de vos données personnelles dans un format courant, par exemple un PDF ;
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple, en m'interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct.
