Les règles de la maison

Lisez les conditions et règlements juridiques d'Etsy

Les règles de la maison

Règlement concernant la confidentialité pour les Non-membres

Même si vous ne disposez pas d'un compte Etsy, n'avez rien acheté sur Etsy ou n'avez pas utilisé nos services (un « Non-membre » ou « vous »), Etsy (« nous », « notre » ou « nos ») peut collecter et utiliser vos informations personnelles. Cet avis (« Avis ») fournit des informations supplémentaires sur la façon dont nous collectons, utilisons et enregistrons les informations relatives aux Non-membres. Si vous êtes un Non-membre résidant en Amérique du Nord et du Sud, le contrôleur responsable de vos informations est Etsy, Inc. Si vous êtes un Non-membre résidant en dehors de l'Amérique du Nord et du Sud, le contrôleur responsable de vos informations est Etsy Ireland UC. Les acheteurs et vendeurs sur Etsy (collectivement, les « Membres ») trouveront des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons leurs données dans notre Règlement concernant la confidentialité.

Quelles informations collectons-nous et comment les utilisons-nous ?

Nous collectons, recevons et utilisons les informations relatives aux Non-membres en rapport avec certaines fonctionnalités et certains Services d'Etsy (comme défini dans notre Règlement concernant la confidentialité). Les types d'informations que nous collectons et recevons, leurs sources et notre base légale pour l'utilisation de ces informations, sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l'EEE ?

Nous travaillons avec des vendeurs qui agissent en tant que fournisseurs de services pour nous, et fournissent des services comme l'hébergement des données et les services d'infrastructure. Cela signifie que les informations des Non-membres seront transférées vers ou transmises à, ou enregistrées et traitées dans, des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen (l'« EEE ») aux fins décrites dans cet Avis.

Lorsque cela est possible, nous nous appuyons sur des décisions de la Commission européenne reconnaissant que certains pays offrent un niveau de protection des données personnelles essentiellement équivalent à celui de l'EEE, connues sous le nom de « décisions d'adéquation ». Une liste des décisions d'adéquation est disponible ici sur le site web de la Commission européenne.

Sinon, nous nous appuyons principalement sur les Clauses contractuelles standard de la Commission européenne pour le transfert international et ultérieur de données personnelles en dehors de l'EEE vers des pays tiers y compris, par exemple, vers les Etats-Unis et l'Inde. Ceci inclut les transferts de Etsy Ireland UC à Etsy, Inc. et à ses autres affiliés. Vous pouvez demander une copie de nos Clauses contractuelles standard en envoyant un email à dpo@etsy.com.

Comment les Non-membres peuvent-ils faire valoir leurs droits des personnes concernées ?

En fonction des lois locales applicables, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données, dans le cadre de la législation sur la protection des données, y compris le droit d'accéder à, de rectifier, de transférer et d'effacer vos informations, ainsi que le droit de restreindre et de vous opposer à certains traitements de vos informations personnelles (« Droits des personnes concernées »). Pour exercer vos Droits des personnes concernées, contactez-nous en envoyant un message par le biais de notre formulaire de contact disponible dans notre Centre d'aide, via l'assistance par chat ou l'adresse de contact fournie ci-dessous.

Nous contacter

Si vous avez des questions :

  • Contactez l'équipe d'assistance d'Etsy via notre Centre d'aide
  • Utilisez l'assistance par chat disponible sur notre Site
  • Envoyez un email au responsable de la protection des données à Etsy, à l’adresse dpo@etsy.com
  • Ecrivez-nous à l'adresse suivante :

En Amérique du Nord ou du Sud : Equipe d’assistance Etsy – Règlement concernant la confidentialité 117 Adams Street Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis

En dehors de l’Amérique du Nord ou du Sud : Equipe d’assistance Etsy – Règlement concernant la confidentialité 5th Floor, One Le Pole Square, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services d'Etsy. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Mise à jour : 15 nov. 2023