Modèle de procès-verbal de conseil d'administration (Royaume-Uni), Pack de résolutions d'entreprise, Procès-verbal de directeur unique, Bon de dividende, Résolution écrite, Modèle de document Word/PDF pour société à responsabilité limitée

Toute société britannique est tenue de conserver les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi qu'une trace écrite des décisions prises si elle ne compte qu'un seul administrateur. Le versement de dividendes, l'approbation des comptes, l'octroi de prêts à un administrateur ou le changement d'administrateur nécessitent tous les documents requis. Ce pack contient 11 modèles aux formats Word (modifiables) et PDF (imprimables), conformes à la loi britannique sur les sociétés de 2006 et aux statuts types des sociétés privées.

CONTENU DU PACK (11 modèles, Word + PDF)
✔ Comment utiliser ce pack : quel document vous devez utiliser et les règles en anglais simple
✔ Procès-verbal du conseil d'administration - Généralités
✔ Procès-verbal du conseil d'administration - déclaration d'un dividende intérimaire (avec vérification des bénéfices)
✔ Procès-verbal du conseil d'administration - approbation des comptes annuels (avec dates de dépôt et soldes des prêts des administrateurs)
✔ Registre des décisions écrites de l'administrateur unique
✔ Résolution écrite des actionnaires - résolution ordinaire
✔ Résolution écrite - dividende final
✔ Résolution écrite – approuvant un prêt à un administrateur de plus de 10 000 £, accompagnée du mémorandum que les actionnaires doivent recevoir
✔ Procès-verbaux du conseil d'administration - nomination ou démission d'un administrateur (y compris le code personnel de vérification d'identité de Companies House pour AP01)
✔ Attestation de dividende – exemplaires pour l’actionnaire et l’entreprise
✔ Index du registre des procès-verbaux

Remplacez tout ce qui se trouve entre crochets, supprimez ce qui ne s'applique pas, puis signez.

REMARQUE
• Pour les sociétés privées britanniques à responsabilité limitée par actions utilisant les statuts types. Si votre société possède ses propres statuts, veuillez les consulter en premier lieu.
• Modèles à modifier, ne constituent pas un avis juridique. Vérifiés sur GOV.UK et legislation.gov.uk en octobre 2026.
Il s'agit d'un téléchargement numérique instantané, les retours ne sont donc pas acceptés. En cas de problème, n'hésitez pas à me contacter ; je vous aiderai.

Également disponibles dans la boutique : le générateur de suivi des dividendes et de bons de commande (qui remplit les bons et les procès-verbaux à partir de vos chiffres) et le suivi des comptes courants des administrateurs.

À propos des photos : les images de l’annonce sont des créations graphiques réalisées à partir de rendus de pages réelles des documents que vous recevrez, et la vidéo est réalisée à partir des mêmes images.

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