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Mentions légales/ Politique de révocation/ Modèle de formulaire de rétractation/

Conditions générales et informations client/ Politique de confidentialité

Mentions légales

Identification légale du fournisseur:

Projektsued GmbH

Klausnerring 17

85551 Kirchheim b. Munich

Allemagne

Téléphone: +49 (0)89-55288453

Courriel: service@jelliesdesign.de

Règlement extrajudiciaire des litiges:

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Droit de rétractation pour la vente de marchandises

Droit de rétractation pour les consommateurs

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Politique de révocation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour,

- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées de manière uniforme ;

- sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Projektsued GmbH, Klausnerring 17, 85551 Kirchheim b. Munich, E-Mail: shop@projektsued.de) informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous ne devez payer pour une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion ou Motifs d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats

- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur;

- pour la livraison de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;

- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;

- pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats

- pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées si leur scellé a été retiré après la livraison ;

- pour la livraison de marchandises, si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature;

- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

- À Projektsued GmbH, Klausnerring 17, 85551 Kirchheim b. Munich, e-mail : shop@projektsued.de :

- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/

La prestation du service suivant (*)

- Commandé le (*)/ reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

- Date

(*) Rayer la mention inutile.

Conditions générales et informations client/Politique de confidentialité

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Projektsued GmbH/Susan Riedel) via la plateforme Internet etsy. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions que vous avez éventuellement utilisées s'oppose.

(2) Un consommateur au sens des dispositions ci-dessous est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Si un article est mis en vente par nous sur etsy, l'activation de la page d'offre chez etsy constitue l'offre ferme de conclure un contrat aux conditions contenues dans la page de l'article.

(3) Le contrat de vente est conclu via le système de panier en ligne comme suit :

Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "panier" et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir sélectionné le mode de paiement et consulté la page "Passer à la caisse" ou "Payer avec PayPal", les données personnelles ainsi que les données relatives au mode de paiement sont saisies. Enfin, toutes les données de commande sont à nouveau affichées sur la page d'aperçu de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal ou Sofortüberweisung) comme mode de paiement, vous serez d'abord redirigé vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Enfin, vous serez redirigé vers etsy vers la page d'aperçu des commandes.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations sur la page d'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.

En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez juridiquement contraignant l'acceptation de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat de vente.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont partiellement automatisés par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la conception individuelle des marchandises via le système de commande en ligne ou au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat par e-mail. Nos éventuelles spécifications relatives aux formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de dénomination, les droits de marque) ou les lois existantes. Vous nous dégagez expressément de toute réclamation de tiers invoquée dans ce contexte. Cela concerne également les coûts de la représentation juridique requise dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons à cet égard aucune responsabilité en cas d'erreur.

(4) Dans la mesure où cela est indiqué dans la description de l'article respectif, nous vous enverrons un modèle de correction que vous devez vérifier immédiatement. Si vous êtes d'accord avec le projet, libérez le modèle de correction par contre-signature sous forme de texte (par exemple par e-mail) pour exécution.

Les travaux de conception ne seront pas exécutés sans votre autorisation.

Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de correction et de nous communiquer d'éventuelles erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs non inférensées.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances découlant d'une même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices existent.

(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement l'intégralité de la chose, les défauts évidents et les dommages de transport lors de la livraison et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne vous conformez pas à cela, cela n'aura aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

§ 6 Choix de la loi

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il n'est pas retiré la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations à la clientèle

1. Identité du vendeur

Projektsued GmbH

Klausnerring 17

85551 Kirchheim b. Munich

Allemagne

Téléphone: 01723788282

Courriel: shop@projektsued.de

Règlement extrajudiciaire des litiges:

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être à votre charge en plus, à moins que la livraison gratuite ne soit promise.

5.3. Si la livraison a lieu dans des pays en dehors de l'Union européenne, d'autres frais ne sont pas à notre charge, tels que les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) et que vous êtes à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

Sauf indication contraire dans l'offre respective ou sous le bouton désigné en conséquence, la livraison de la marchandise a lieu dans les 3 à 5 jours suivant la conclusion du contrat (en cas de paiement anticipé convenu, mais seulement après la date de votre ordre de paiement).

6.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne passe qu'à la remise de la marchandise, que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'envoi.

Politique de confidentialité

Sauf indication contraire ci-dessous, la mise à disposition de vos données personnelles n'est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données. La non-fournition n'a aucune conséquence. Cela ne s'applique que dans la mesure où aucune indication contraire n'est donnée lors des opérations de traitement ultérieures.

Les "données personnelles" sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable

Contactez-nous si vous le souhaitez. Vous trouverez les coordonnées du responsable du traitement des données dans nos mentions légales.

Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes

Lors de la commande, nous ne collectons et ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution et au traitement de votre commande ainsi qu'au traitement de vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat. Une non-fourniture a pour conséquence qu'aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous.

Vos données sont transmises, par exemple, aux sociétés d'expédition et aux fournisseurs de dropshipping que vous avez choisis, aux prestataires de services de paiement, aux prestataires de services pour le traitement des commandes et aux prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les exigences légales. L'étendue de la transmission des données est limitée à un minimum.

Gestion des marchandises

Utilisation d'un système de gestion des marchandises externe

Pour l'exécution du contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre d'un traitement des commandes. Pour ce faire, vos données personnelles collectées dans le cadre de la commande seront transmises à

Billbee GmbH, Arolser Str. 10, 34477 Twistetal.

Durée de conservation

Après l'exécution complète du contrat, les données sont d'abord stockées pendant la durée de la période de garantie, puis en tenant compte des délais de conservation légaux, en particulier fiscaux et commerciaux, puis supprimées à l'expiration du délai, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement et à une utilisation ultérieurs.

Droits de la personne concernée

Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en vertu des articles 15 à 20 du RGPD : droit à l'information, à la rectification, à la suppression, à la limitation du traitement, à la portabilité des données.

En outre, conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'article 6, paragraphe 1, f du RGPD, ainsi qu'au traitement à des fins de publicité directe.

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas légal.

Droit d'opposition

Si les traitements de données à caractère personnel énumérés ici sont basés sur notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement avec effet pour l'avenir pour des raisons découlant de votre situation particulière.

Après opposition, le traitement des données concernées prendra fin, à moins que nous puissions démontrer des motifs impérieux dignes de protection pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.